Le ministère de la Justice diffuse aujourd’hui une circulaire (NOR JUSCI904138C) d’application de la loi nº 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, présentant les dispositions – entrées en vigueur le 1er mars dernier – destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de […]
Elimas (Nathalie), Question au gouvernement nº 1795 sur l’interruption volontaire de grossesse [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 32 A.N. (C.R.), 21 mars 2019, pp. 2734-2735]. M. le président. La parole est à Mme Nathalie Elimas. Mme Nathalie Elimas. Madame la ministre des solidarités et de la santé, la semaine dernière, le Syndicat national des […]
Lors de son audience publique de ce 20 mars 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui montre les limites des dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité, qui font l’objet de la circulaire (NOR JUSCI904138C) diffusée aujourd’hui même par le ministère de la Justice (voir […]
Lors de son audience publique de ce 20 mars 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt en une matière quelque peu macabre mais qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Un administrateur ad hoc avait été désigné par le juge des tutelles pour représenter deux adolescents dans le règlement de […]
Parental Alienation International, vol. 4, nº 2, 19 mars 2019. Publication archivée au format PDF (4.49 Mo, 28 p.). « Edinburgh rejects calls to impose buffer zones around abortion facilities », Society for the Protection of Unborn Children, 19 mars 2019. Article archivé au format PDF (128 Ko, 2 p.). « Embryons congelés : “Ce n’est pas un objet en garde-meuble, c’est une vie !” », Gènéthique, 19 mars 2019. […]
« Islanders asked for views on proposed changes to Guernsey’s marriage laws », ITV, 18 mars 2019. Article archivé au format PDF (78 Ko, 2 p.). « Rap français : la figure du père, entre respect et incompréhension », Mouv’, 18 mars 2019. Article archivé au format PDF (183 Ko, 7 p.). « Study: Cohabiting Relationships Are Less Stable Than Marriage », National Catholic Register, 18 mars 2019. Article […]
« African women don’t want abortion, documentary reveals », The Christian Institute, 15 mars 2019. Article archivé au format PDF (136 Ko, 3 p.). « Arkansas governor signs 18-week abortion ban into law », The Washington Times, 15 mars 2019. Article archivé au format PDF (20 Ko, 1 p.). « Deux fillettes et leur père retrouvés morts », CNEWS, nº 2385, 15 mars 2019, p. 10. Article archivé au format […]
« 44% of younger women considering freezing eggs, poll suggests », ITV, 14 mars 2019. Article archivé au format PDF (51 Ko, 2 p.). « Avec un tweet, il sauve le magasin de son père », CNEWS, nº 2384, 14 mars 2019, p. 2. Article archivé au format PDF (1.20 Mo, 2 p.). « Evangelical Church in Austria paves the way for same-sex marriage blessings », Christian Today, 14 mars […]
Apourceau-Poly (Cathy), Question écrite nº 9419 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’accueil et la scolarisation des enfants handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 14 mars 2019, p. 1367]. Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le devenir de la scolarisation […]
Iacovelli (Xavier), Question écrite nº 9429 au secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’absence d’évaluation des politiques publiques et de données chiffrées en matière de protection de l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 14 mars 2019, p. 1379]. M. Xavier Iacovelli attire l’attention de M. le […]
« Cohabiting parents are more likely to doubt their relationship will last », Christian Today, 13 mars 2019. Article archivé au format PDF (79 Ko, 2 p.). « J’ai reçu les ovules d’une autre femme », 20 minutes, 13 mars 2019. Article archivé au format PDF (83 Ko, 2 p.). « Manche : elle refuse de présenter son fils à son ex-mari », La Manche Libre, 13 mars 2019. Article […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita dénonce la tentative de suppression de la clause de conscience des médecins et des professionnels de santé au détour d’amendements à l’article 17 du projet de loi santé [1], examinés en commission des affaires sociales aujourd’hui. Alors que le projet de loi vise à réformer le système de santé, quelques […]
Le tribunal administratif de Dijon a rappelé aujourd’hui que le partage du supplément familial de traitement entre parents divorcés ou séparés est de droit en cas de résidence alternée. En l’espèce, le requérant est un enseignant, divorcé et père de deux enfants dont la résidence avait été fixée en alternance aux domiciles de leurs parents […]
« Agnès Buzyn a propos de la clause de conscience : “On ne peut jamais obliger un médecin à faire un acte qu’il ne veut pas faire” », Gènéthique, 12 mars 2019. Article archivé au format PDF (97 Ko, 1 p.). « Almost all Scots oppose plans to ban smacking », The Christian Institute, 12 mars 2019. Article archivé au format PDF (138 Ko, 2 p.). […]
Breton (Xavier), Question écrite nº 2138 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur le respect du « droit à la vie » dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 17 octobre 2017, p. 4922]. M. Xavier […]