Étiquette : droits civils

Question sur les listes paritaires pour les élections municipales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 4 avril 2019

Janssens (Jean-Marie), Question écrite nº 9775 au ministre de l’intérieur sur les listes paritaires pour les élections municipales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 4 avril 2019, p. 1773]. M. Jean-Marie Janssens interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’intention du Gouvernement de mettre en place, pour les élections municipales de 2020, un scrutin […]

Revue de presse du 4 avril 2019

Revue de presse

« Danemark. Pour divorcer, les parents devront maintenant suivre un cours de “coopération” », Ouest France, 4 avril 2019. Article archivé au format PDF (246 Ko, 3 p.). « Mandatory “divorce course” for parents splitting up in Denmark », France 24, 4 avril 2019. Article archivé au format PDF (108 Ko, 3 p.). « Mandatory “divorce course” for parents splitting up in Denmark », The Local, 4 avril 2019. […]

Question sur la suppression de la double clause de conscience pour l’interruption volontaire de grossesse

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 4 avril 2019

Prunaud (Christine), Question écrite nº 9641 à la ministre des solidarités et de la santé sur la suppression de la double clause de conscience pour l’interruption volontaire de grossesse [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 28 mars 2019, p. 1632]. Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la […]

Question sur l’effectivité de la possibilité d’effectuer des stages d’observation pour les élèves de moins de quatorze ans

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 4 avril 2019

Férat (Françoise), Question orale nº 732S au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’effectivité de la possibilité d’effectuer des stages d’observation pour les élèves de moins de quatorze ans [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 4 avril 2019, p. 1745]. Mme Françoise Férat attire l’attention de M. le ministre de l’éducation […]

21st Century Fathers conference

Fatherhood Institute

Communiqué du Fatherhood Institute Help us celebrate our 20th birthday… Join us at our 21st Century Fathers conference Hands-on dads: we know how important they are… we know they’re out there… but how can we best support them? The Fatherhood Institute has been advocating for involved fathers since 1999, and to mark our 20th birthday we’ve […]

Questions sur l’adoption, la protection des enfants lors des séparations conjugales et les pensions alimentaires impayées

Assemblée nationale

Trois sujets nous intéressant ont été abordés à l’Assemblée nationale au cours de la séance des questions au Gouvernement de ce jour : la protection des enfants lors des séparations conjugales, les pensions alimentaires impayées et le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales sur l’adoption en Seine-Maritime. Protection des enfants lors des séparations conjugales M. le […]

Revue de presse du 3 avril 2019

Revue de presse

« #EuropeForUs. Renard e il Manifesto Fafce per le elezioni Ue », AgenSIR , 3 avril 2019. « Au Maroc, le Pape François alerte contre les “menaces contre l’objection de conscience des médecins” », Gènéthique, 3 avril 2019. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Breaking: Government to appeal same-sex marriage ruling », Cayman Compass, 3 avril 2019. Article archivé au format PDF (199 Ko, […]

Changement de régime matrimonial et clause d’attribution intégrale

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 3 avril 2019, la Cour de cassation a rappelé que le régime de la communauté universelle de biens avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant ne fait pas obstacle aux opérations de rapport et de réduction des libéralités consenties par l’époux défunt avant son changement de régime matrimonial. En […]

Question sur la lutte contre les enlèvements internationaux d’enfants au Japon

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 A.N. (Q), 2 avril 2019

Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 18423 à la ministre de la justice sur la lutte contre les enlèvements internationaux d’enfants au Japon [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 A.N. (Q), 2 avril 2019, p. 2918]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation désespérée […]

Revue de presse du 2 avril 2019

Revue de presse

Nos camarades de l’association J’aime mes 2 parents ont été reçus par la députée Valérie Boyer. « Ces jeunes ont fui pour rejoindre leur père en Suisse », 20 minutes (Genève), 2 avril 2019, p. 9. Article archivé au format PDF (288 Ko, 2 p.). « L’Espagne allonge le congé paternité à huit semaines », Le Parisien, 2 avril 2019. Article archivé au format PDF (348 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 1er avril 2019

Revue de presse

« Avortement : la “loi du battement de cœur” votée en Géorgie », Gènéthique, 1er avril 2019. Article archivé au format PDF (150 Ko, 1 p.). « Denmark introduces mandatory course for divorce-seeking couples », Euronews, 1er avril 2019. Article archivé au format PDF (46 Ko, 2 p.). « Enceinte d’une petite fille porteuse de trisomie 21, le médecin lui propose l’avortement », Gènéthique, 1er avril 2019. Article archivé au […]

25 avril 2019 : journée mondiale contre l’exclusion parentale

J’aime mes 2 parents

Communiqué de presse de l’association J’aime mes 2 parents Comme tous les ans, la journée du 25 avril est dédiée internationalement à la lutte contre l’aliénation parentale (terme anglo-saxon pas toujours bien compris et que des chercheurs et professionnels apparentent aujourd’hui à la « parentectomie », mot sans nul doute plus visuel). En France, le maintien du lien familial […]

Revue de presse du 31 mars 2019

Revue de presse

« En Norvège, un congé paternité de 10 semaines pris en charge à 100 % », France 2, 31 mars 2019. Résumé archivé au format PDF (28 Ko, 1 p.). Cook (Michael), « Croatians battle over conscientious objection and abortion », BioEdge, 31 mars 2019. Article archivé au format PDF (277 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne […]

Revue de presse du 30 mars 2019

Revue de presse

« Du point rencontre à la Résidence Alternée… Un arrêt remarquable de la Cour d’Appel de Versailles rendu ce 28 mars 2019 », JAFLand, 30 mars 2019. Article archivé au format PDF (97 Ko, 19 p.). « États-Unis : l’État de Géorgie vote une loi anti-avortement », Le Monde, 30 mars 2019. Article archivé au format PDF (29 Ko, 1 p.). Manning (Sanchez), « Half of teenagers will NEVER marry according […]

Revue de presse du 29 mars 2019

Revue de presse

« Minister wants buffer zones to keep anti-abortion activists at bay », DutchNews.nl, 29 mars 2019. Article archivé au format PDF (218 Ko, 2 p.). « Mobilisation contre l’avortement en Argentine : un message clair envoyé au pouvoir politique », Gènéthique, 29 mars 2019. Article archivé au format PDF (1.10 Mo, 3 p.). « Welsh Govt could follow England in scrapping parents’ sex ed right to withdraw », […]