« Ireland to hold referendum on divorce law », New Europe, 27 mars 2019. Article archivé au format PDF (19 Ko, 1 p.). « Médiation familiale et dispositif de soutien à la parentalité séparée : l’UDAF signe une convention de partenariat avec les tribunaux de grande instance de la Manche », Union nationale des associations familiales, 27 mars 2019. Article archivé au format PDF […]
Peltier (Guillaume), Question écrite nº 18109 à la ministre de la Justice sur la suppression de la prestation compensatoire en cas de décès du débirentier [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 13 A.N. (Q), 26 mars 2019, pp. 2720-2721]. M. Guillaume Peltier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur […]
Eliaou (Jean-François), Question écrite nº 18076 à la ministre de la Justice sur l’article 924-4 du code civil [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 13 A.N. (Q), 26 mars 2019, p. 2720]. M. Jean-François Eliaou attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la potentielle menace de l’article 924-4 du code civil. […]
Toutut-Picard (Élisabeth), Question écrite nº 1390 à la ministre des solidarités et de la santé sur les règles de répartition des aides de la caisse d’allocations familiales en cas de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 26 septembre 2017, p. 4543]. Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l’attention de Mme la […]
« Comment L’Oréal marche vers la parité à l’international », Le Dauphiné, 26 mars 2019. Article archivé au format PDF (100 Ko, 3 p.). « Lithuanian parliament to vote on changes to children’s rights protection system », The Baltic Times, 26 mars 2019. Article archivé au format PDF (284 Ko, 2 p.). « Une pilule contraceptive masculine à l’étude », Gènéthique, 26 mars 2019. Article archivé au format PDF […]
« 2.400.000 personnes manifestent en Argentine contre l’avortement », Gènéthique, 25 mars 2019. Article archivé au format PDF (220 Ko, 2 p.). « L’Assemblée nationale enterre les velléités de suppression de la clause de conscience. Sans débat », Gènéthique, 25 mars 2019. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Le consensus français autour de la famille “père-mère-enfant” », Gènéthique, 25 mars 2019. Article archivé au format […]
. Nous attirons l’attention de nos lecteurs sur l’initiative d’un de nos adhérents – souhaitant garder l’anonymat – qui a commencé à publier en ligne un livre consacré aux inégalités entre les femmes et les hommes ainsi qu’aux discriminations subies par les hommes dans le cadre de la filiation et de la parentalité : Masculinités. […]
« #fairändern : une initiative citoyenne autrichienne pour donner aux femmes enceintes une meilleure place, parce que les enfants sont “l’avenir de la société” », Gènéthique, 22 mars 2019. Article archivé au format PDF (130 Ko, 2 p.). « Le combat de Stéphane, séparé de son fils par sa mère japonaise », Brut, 22 mars 2019. « Infertilité : naissance d’un bébé singe créé à l’aide du […]
Communiqué de presse du Sénat Dans sa décision du 21 mars 2019 sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le Conseil constitutionnel a confirmé les positions défendues par le Sénat sur de nombreuses mesures en censurant treize des cent neuf articles en tout ou partie, soit près de 12 % […]
Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement qui s’est déroulée cet après-midi au Sénat, Bernard Buis a cru bon d’interpeller Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, sur la menace de « grève de l’avortement » lancée il y a une dizaine de jours par un responsable du […]
Détraigne (Yves), Question écrite nº 9555 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la grève des interruptions volontaires de grossesse [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 21 mars 2019, p. 1502]. M. Yves Détraigne appelle l’attention de Mme la secrétaire […]
Grand (Jean-Pierre), Question écrite nº 6707 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur la mise en open data des décisions de justice [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 6 septembre 2018, p. 4547]. M. Jean-Pierre Grand attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la mise […]
« Aragón pone fin a la custodia compartida preferente », Heraldo, 21 mars 2019. Article archivé au format PDF (165 Ko, 3 p.). « L’Arkansas et le Kentucky en passe d’interdire les avortements en raison de pathologies du fœtus », Gènéthique, 21 mars 2019. Article archivé au format PDF (144 Ko, 2 p.). « Arkansas Senate approves Down syndrome abortion ban », CBS News, 21 mars 2019. Article […]
« États-Unis : le Mississippi durcit le ton sur l’avortement », Valeurs actuelles, 20 mars 2019. Article archivé au format PDF (220 Ko, 2 p.). « IVG : la “Heartbeat bill” adoptée par le parlement du Mississipi », Gènéthique, 20 mars 2019. Article archivé au format PDF (165 Ko, 1 p.). « March for Life: Up to one million expected in Argentina », ADF International, 20 mars 2019. Article archivé […]
Lors de son audience publique de ce 20 mars 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Un jugement de divorce du 5 novembre 2001 avait homologué une convention fixant en faveur de l’ex-épouse une prestation compensatoire constituée de la jouissance gratuite et viagère du […]