« Embryons congelés, parents divorcés : le consentement “l’emporte sur toute clause contractuelle” au Canada », Gènéthique, 3 juin 2019. Article archivé au format PDF (130 Ko, 2 p.). « La justice autorise le Missouri à continuer les IVG jusqu’au 4 juin », Gènéthique, 3 juin 2019. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). « My estranged dad saved my life », BBC, 3 juin 2019. « Residência Alternada. Amor por […]
« Abortion law in Guernsey to be reviewed », ITV, 31 mai 2019. Article archivé au format PDF (53 Ko, 1 p.). « Avortement : deux législations opposées en Louisiane et au Maine », Gènéthique, 31 mai 2019. Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.). « Hong Kong Govt backs traditional marriage », The Christian Institute, 31 mai 2019. Article archivé au format PDF (97 Ko, 1 p.). « “Je suis […]
Piednoir (Stéphane), Question orale nº 826S à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la réalité effective de la coparentalité en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 30 mai 2019, p. 2814]. […]
Noël (Sylviane), Question écrite nº 10687 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les risques liés à la mise en place de l’école inclusive pour la scolarisation des enfants porteurs de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 30 mai 2019, p. 2829]. Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre […]
Labbé (Joël), Question écrite nº 1766 à la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, pp. 3309-3310]. M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la garde […]
« La Louisiane vote à son tour une loi ultra-restrictive sur l’IVG », Le HuffPost, 30 mai 2019. Article archivé au format PDF (236 Ko, 2 p.). « Se libérer des conséquences de la naissance d’un enfant : accordé aux femmes mais refusé aux hommes », Masculinités, 30 mai 2019. Article archivé au format PDF (78 Ko, 8 p.). Batchelor (Tom), « Marriage “no longer special” if gay people allowed […]
Pérol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 9521 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la sensibilisation des grandes entreprises à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 21 mars 2019, p. 1502]. […]
Lors de son audience publique de ce 29 mai 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un homme décédé à New York avait laissé trois enfants en l’état d’un testament exhérédant une de ses deux filles. Icelle avait assigné sa sœur […]
« Condamné après avoir poignardé son ex enceinte », 20 minutes (Genève), 29 mai 2019, p. 6. Article archivé au format PDF (306 Ko, 2 p.). « Hong Kong government defends gay marriage ban in court », Channel News Asia, 29 mai 2019. Article archivé au format PDF (25 Ko, 2 p.). « Hong Kong government defends gay marriage ban in court », The Daily Mail, 29 mai 2019. Article […]
Lors de son audience publique de ce 29 mai 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt en matière de révision de prestation compensatoire qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs car, outre son objet propre, il éclaire très bien la notion d’autorité de la chose jugée. En l’espèce, un jugement […]
Forissier (Nicolas), question écrite nº 19088 à la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée et les prestations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 23 avril 2019, p. 3779]. M. Nicolas Forissier attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités […]
« Activists in Argentina launch new bid to legalize abortion », France 24, 28 mai 2019. Article archivé au format PDF (176 Ko, 3 p.). « États-Unis : la Cour suprême invalide partiellement la loi sur l’avortement de l’Indiana », Gènéthique, 28 mai 2019. Article archivé au format PDF (151 Ko, 1 p.). « Paso a paso: cómo es el trámite legislativo para que traten el aborto legal […]
Pancher (Bertrand), question écrite nº 17499 à la ministre des solidarités et de la santé sur l’octroi des prestations familiales en garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 10 A.N. (Q), 5 mars 2019, p. 2043]. M. Bertrand Pancher appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La Haute Autorité de santé annoncera en juin si, oui ou non, l’homéopathie sera déremboursée : saisie par la ministre de la santé Agnès Buzyn, elle a plaidé dans un avis préliminaire pour le déremboursement au motif qu’« aucune étude n’a démontré la supériorité en termes d’efficacité de l’approche homéopathique […]
« Church leaders pan Philippine same-sex union survey », Union of Catholic Asian News, 27 mai 2019. Article archivé au format PDF (129 Ko, 2 p.). « USA : Interdiction de l’IVG au-delà de huit semaines au Missouri », Gènéthique, 27 mai 2019. Article archivé au format PDF (144 Ko, 2 p.). Alcoba (Natalie), « Argentina activists to introduce new bill to legalise abortion », Al Jazeera, 27 mai 2019. […]