Courteau (Roland), Question écrite nº 12424 à la ministre de la Justice sur l’extension des mesures de protection contre les violences intra-familiales pour les enfants devenus majeurs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 3 octobre 2019, p. 4954]. M. Roland Courteau attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, […]
« Appel à manifester le 10 octobre – Bioéthique », Associations familiales catholiques, 26 août 2020. « IVG : aux États-Unis, la “Politique de Mexico” porte ses fruits », Gènéthique, 26 août 2020. Article archivé au format PDF (158 Ko, 2 p.). « La Manif pour tous annonce de futures manifestations », Valeurs actuelles, 26 août 2020. Article archivé au format PDF (128 Ko, 2 p.). « Marchons Enfants ! : conférence de presse […]
La Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles a rendu aujourd’hui une décision intéressante quant à l’application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Nonobstant certaines particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, cette chronique pourrait aussi intéresser certains de nos lecteurs puisque […]
« “Disagreeing with gay marriage could end in court”, says top lawyer », The Christian Institute, 21 août 2020. Article archivé au format PDF (149 Ko, 2 p.). « Implants Essure : 1,6 milliard de dollars pour clore les plaintes des américaines », Gènéthique, 21 août 2020. Article archivé au format PDF (258 Ko, 2 p.). « Viel Zustimmung für zwei Wochen Papi-Urlaub », SRF, 21 août 2020. Article archivé […]
Mahoudeaux (Rémy), « Des statistiques américaines sur l’absence de père », Boulevard Voltaire, 16 août 2020. Article archivé au format PDF (151 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si […]
« Le dernier message de Gisèle Halimi aux femmes : “Organisez-vous, mobilisez-vous, soyez solidaires” », Le Monde, nº 23512, 13 août 2020, p. 23. Article archivé au format PDF (1.29 Ko, 2 p.). Collectif, « IMG jusqu’au 9e mois pour “détresse psychosociale” : le danger d’un motif imprécis », Le Figaro Vox, 12 août 2020. Article archivé au format PDF (58 Ko, 4 p.). Collectif, Reaching Their Full Potential. Strategies for Supporting Young […]
McLaughlin (Chris), « Four-day working week could help to prevent family breakdowns, campaigners say », Sunday Mirror, 9 août 2020. Article archivé au format PDF (157 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, […]
« Une meilleure compréhension des mouvements des spermatozoïdes pour combattre l’infertilité masculine ? », Gènéthique, 7 août 2020. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). « NI Children’s Commissioner calls for abortion to be promoted to young girls in RSE », The Christian Institute, 7 août 2020. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). Beda-Akichi (Louise), « La moitié des hommes britanniques de la génération Z […]
« Down’s syndrome abortions likely to increase after UK Govt announce rollout of new scheme », Right To Life, 6 août 2020. Article archivé au format PDF (127 Ko, 4 p.). Chadwick (Jonathan), « Completing the set: British parents follow the celebrity trend of continuing to have babies until they get both a boy and a girl », The Daily Mail, 6 août […]
Garriaud-Maylam (Joëlle), Question écrite nº 14298 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les enfants franco-japonais retenus au Japon [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 6 février 2020, pp. 659-660]. Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des dizaines d’enfants français retenus […]
Le décret nº 2020-950 de ce jour tire les conséquences du report de plusieurs réformes en raison de la crise sanitaire. Il reporte ainsi au 1er janvier 2021 la date d’entrée en vigueur de l’assignation à date, qui devait être mise en œuvre à partir du 1er septembre prochain, en modifiant le III de l’article 55 du décret nº 2019-1333 […]
« Deuxième lecture du projet de loi bioéthique à l’Assemblée nationale : dans un hémicycle très clairsemé, le ton est donné », Gènéthique, 28 juillet 2020. Article archivé au format PDF (210 Ko, 3 p.). Benson (Harry), « Are divorce rates surging? », Marriage Foundation, 28 juillet 2020. Article archivé au format PDF (67 Ko, 2 p.). Briard (Karine), « L’accès des salariés à la formation professionnelle […]
« Bioéthique et PMA : débats houleux en vue ce lundi à l’Assemblée nationale », L’Obs, 26 juillet 2020. Article archivé au format PDF (55 Ko, 3 p.). « Bioéthique et PMA pour toutes : nouvel examen du projet de loi lundi à l’Assemblée », Sud Ouest, 26 juillet 2020. Article archivé au format PDF (116 Ko, 3 p.). « Projet de loi de bioéthique à l’Assemblée : “Le […]
« Baja California lawmakers reject same-sex marriage », Mexico News Daily, 17 juillet 2020. Article archivé au format PDF (138 Ko, 2 p.). « La députée Nathalie Elimas, à l’Unaf pour la remise officielle de son rapport sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle », Union nationale des associations familiales, 17 juillet 2020. Article archivé au format PDF (350 Ko, 2 p.). […]
Le juge Stephen Cobb, de la High Court of Justice (Family Division), a rendu aujourd’hui une intéressante décision dans une affaire internationale de divorce assez complexe et conflictuelle. Nonobstant certaines particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, elle pourrait aussi intéresser certains de nos lecteurs puisque les principes en cause ont une valeur […]