Bel hommage à la paternité dans cette publicité de l’horloger suisse Patek Philippe publiée aujourd’hui dans M le magazine du Monde (nº 23568, 17 octobre 2020, pp. 2-3) : Document archivé au format PDF (484 Ko, 3 p.). « Bébé FIV : satisfait ou remboursé, forfait illimité, ou réductions, à chacun sa formule », Gènéthique, 16 octobre 2020. Article archivé au format PDF (526 Ko, 2 p.). « Fiscalité […]
« Audition au Sénat du 15 octobre 2020. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 – Branche famille », Familles de France, 15 octobre 2020. Article archivé au format PDF (2.29 Mo, 16 p.). « Congélation ovocytaire : forte augmentation depuis le confinement », Gènéthique, 15 octobre 2020. Article archivé au format PDF (529 Ko, 2 p.). « Nancy : Une mère reconnue coupable d’un […]
Le Conseil d’État a mis fin aujourd’hui à une divergence entre les cours administratives d’appel de Douai et de Lyon en jugeant que les versements de prestation compensatoire opérés au-delà de douze mois contrairement au jugement de divorce ne sont pas déductibles du revenu global. En l’espèce, un couple avait engagé une procédure de divorce […]
Lors de son audience publique de ce 14 octobre 2020, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs, nonobstant leur caractère quelque peu atypique. Contestation de paternité et procréation médicalement assistée En l’espèce, une femme de quarante-huit ans et un homme de soixante-quatre ans, tous […]
« Contraception : “de plus en plus de femmes ne supportent plus de souffrir des effets secondaires” », Gènéthique, 13 octobre 2020. Article archivé au format PDF (174 Ko, 2 p.). « Les parents séparés pourront partager les APL en 2021 », Mieux Vivre, 13 octobre 2020. Article archivé au format PDF (232 Ko, 2 p.). « USA : Indiana, plusieurs lois IVG confirmées suite à une contestation […]
« Celebrity sa rozvádzajú dvakrát častejšie ako bežní ľudia: Odborníčka odhalila, čo je za tým », Nový Čas, 12 octobre 2020. Article archivé au format PDF (39 Ko, 1 p.). « Divorce par consentement mutuel par acte d’avocats : les notaires veulent faire de leur dépôt un dépôt authentifiant », Dalloz Forum Famille, 12 octobre 2020. Article archivé au format PDF (129 Ko, 4 p.). « Enfants […]
Benson (Harry), « Celebrity Divorce: First and Second Marriages », Marriage Foundation, 11 octobre 2020. Article archivé au format PDF (874 Ko, 4 p.). Communiqué archivé au format PDF (670 Ko, 3 p.). Bourdin (Anita), « Promouvoir l’intégration des femmes dans les lieux de décisions importantes », Zenit, 11 octobre 2020, pp. 7-8. Article archivé au format PDF (1.10 Mo, 2 p.). Maddox (David), « The price you pay […]
« Abortion clinic preacher given injunction », BBC, 7 octobre 2020. Article archivé au format PDF (156 Ko, 2 p.). « Extension du délai légal pour avorter : Avis du CCNE, opposition du CNGOF, le texte sera discuté demain », Gènéthique, 7 octobre 2020. Article archivé au format PDF (903 Ko, 2 p.). « How women who divorce in later life could be missing out on thousands […]
« Contraceptif Essure : le bilan est lourd », Gènéthique, 6 octobre 2020. Article archivé au format PDF (531 Ko, 2 p.). « Gov’t seeks to allow abortion until 14th week of pregnancy », The Korea Times, 6 octobre 2020. Article archivé au format PDF (679 Ko, 2 p.). « Plus de naissances multiples en France, des mères plus âgées », Gènéthique, 6 octobre 2020. Article archivé au format PDF […]
« Comprendre les enjeux de la loi de bioéthique avant sa 2e lecture par le Sénat », Gènéthique, 5 octobre 2020. Article archivé au format PDF (2.01 Mo, 1 p.). Déclaration de l’Union nationale des associations familiales au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2021, 5 octobre […]
Les décrets nº 2020-1201 et nº 2020-1202 de ce jour relatifs à l’intermédiation financière des pensions alimentaires prévue à l’article L582-1 du code de la sécurité sociale précisent les modalités d’application du nouveau dispositif de l’intermédiation financière des pensions alimentaires entre les parents divorcés ou séparés confiée à l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa). L’intermédiation […]
Lors de son audience publique de ce 30 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Prescription de l’action en délivrance de legs En l’espèce, un père était décédé en janvier 2005, laissant pour unique héritière sa fille, en l’état de trois testaments […]
« Canada : 30 millions de dollars demandés en réparation à une banque de sperme », Gènéthique, 29 septembre 2020. Article archivé au format PDF (269 Ko, 2 p.). Déclaration de l’Union nationale des associations familiales à la commission des comptes de la Sécurité sociale, 29 septembre 2020 (datée par erreur du 30 septembre 2020). Article archivé au format PDF (275 Ko, 2 p.). Projet de […]
« Avortement au Salvador : les femmes incarcérées le sont pour infanticide », Gènéthique, 24 septembre 2020. Article archivé au format PDF (1.21 Mo, 2 p.). « En 2019, on compte une IVG pour 3 naissances en France », Gènéthique, 24 septembre 2020. Article archivé au format PDF (514 Ko, 2 p.). Family Court Statistics Quarterly: April to June 2020, London, Ministry of Justice, 24 septembre 2020. Les dernières […]
Dufeu (Audrey), question écrite nº 32315 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur le paiement de la taxe d’habitation des couples séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 22 septembre 2020, p. 6396]. Mme Audrey Dufeu alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la […]