La loi nº 2021-1017 de ce jour relative à la bioéthique introduit notamment une réforme en profondeur des dispositions réglementant l’assistance médicale à la procréation. Élargissement de l’accès à l’assistance médicale à la procréation L’assistance médicale à la procréation était jusqu’à présent réservée aux couples composés d’une femme et d’un homme et avait pour objet de […]
La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui à la demande de décision préjudicielle introduite par le Korkein oikeus (Cour suprême de Finlande) en avril dernier dans le cadre d’un litige assez complexe opposant deux parents, le père d’un enfant mineur demandant le retour d’icelui en Suède sur le fondement de la Convention […]
« Enlèvement de Dewi : convoqué au tribunal correctionnel, son père nie toute préméditation », Sud Ouest, 2 août 2021. Article archivé au format PDF (151 Ko, 2 p.). Collectif, « Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple – 2020, Paris, Ministère de l’Intérieur, 2 août 2021. Document archivé au format PDF (1.45 Mo, 21 p.). Felley (Éric), « Les pères aussi ont […]
Marmottans (Éric), « À Toulon, deux mères se disputent leur enfant né d’une PMA », Var-Matin, 1er août 2021. Article archivé au format PDF (490 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se […]
« Alerte enlèvement : enlevé en Bretagne, Dewi, huit ans, a été retrouvé en bonne santé », Sud Ouest, 31 juillet 2021. Article archivé au format PDF (92 Ko, 1 p.). « NI First Minister says he will block attempts to widen abortion services », Christian Today, 31 juillet 2021. Article archivé au format PDF (82 Ko, 2 p.). « Le petit Dewi retrouvé sain et sauf avec son […]
Le Nay (Jacques), question écrite nº 24017 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants de parents séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 29 juillet 2021, pp. 4695-4696]. M. Jacques Le Nay attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’intérêt, en cas […]
La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles s’est prononcée aujourd’hui dans une affaire assez complexe où des parents indiens s’opposaient sur la résidence de leur enfant, la mère réclamant son retour aux États-Unis tandis que le père réclamait son retour en Inde. Nonobstant le contexte inhabituel de l’affaire et les particularités du régime […]
Bergère-Mestrinaro (Clément), « Cuisine et indépendance », Gazette du Palais, 27 juillet 2021. Article archivé au format PDF (91 Ko, 2 p.). Clawar (Stanley), Deeter (Petra), « Parental Alienation: Prevention & Reunification », VictimToHero, 27 juillet 2021. Collectif, The Future of Legal Aid. Third Report of Session 2021–22, Londres, House of Commons, 27 juillet 2021. Selon ce rapport du House of Commons Justice Committee, […]
« Crépuscule des pères – Cojo & Revel », La Voix des lectrices, 26 juillet 2021. Article archivé au format PDF (828 Ko, 5 p.). « Czech Constitutional Court rules against same-sex couples in ongoing adoption battle », Expats.cz, 26 juillet 2021. Article archivé au format PDF (194 Ko, 2 p.). Adams (John), « The Problem With Childcare? Men Aren’t Encouraged To Talk About It », DadBlogUK, 26 juillet 2021. […]
Parental Alienation International, Vol. 6, nº 4, 23 juillet 2021. Publication archivée au format PDF (2.37 Mo, 18 p.). « Gibraltar for Yes welcome prompt implementation of abortion referendum results as Pro-Life Movement emphasise need for more meaningful support to parents », GBC, 23 juillet 2021. Article archivé au format PDF (54 Ko, 1 p.). Plessis (Cédric), « Petite question pars[-]tu en vacances ???? », Juste papa, 23 juillet […]
« DPN : Un médecin accusé de “négligence” est acquitté », Gènéthique, 22 juillet 2021. Article archivé au format PDF (1.08 Mo, 2 p.). « Le Laos autorise la GPA et l’avortement », Gènéthique, 22 juillet 2021. Article archivé au format PDF (391 Ko, 2 p.). « Secretary of State directs Northern Ireland’s Department of Health to make Abortion Services available », Northern Ireland Office, 22 juillet 2021. Article archivé […]
Bascher (Jérôme), question écrite nº 23967 au ministre de la Justice sur le temps parental partagé en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 22 juillet 2021, p. 4504]. M. Jérôme Bascher attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’intérêt, en cas de séparation parentale, […]
« Droits LGBT en Hongrie : Orban annonce un référendum après avoir été visé par des procédures de la Commission européenne », Valeurs actuelles, 21 juillet 2021. Article archivé au format PDF (247 Ko, 2 p.). « Hongrie : Viktor Orban convoque un référendum sur la loi anti-LGBT », Le Figaro, 21 juillet 2021. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Making cohabitation like marriage encourages […]
« Recours contre le PJL bioéthique : les parlementaires auditionnés par le Conseil constitutionnel », Gènéthique, 20 juillet 2021. Article archivé au format PDF (210 Ko, 3 p.). Capelier (Flore), « Adoption en première lecture du projet de loi relatif à la protection des enfants par l’Assemblée nationale : commentaire », Forum Famille Dalloz, 20 juillet 2021. Article archivé au format PDF (221 Ko, 21 p.). […]
« Digital divorce service to replace paper D8 form from September 2021 », Family Law Week, 17 juillet 2021. Article archivé au format PDF (65 Ko, 2 p.). Lambert (Stéphane), « Père Pour Toujours Genève (Part 1) », Radio Libre en Périgord – 102.3 FM en Dordogne (Jaf Ta Mère), 17 juillet 2021. Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention […]