Michel (Danielle), Question écrite nº 469 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’état des lieux de la parité au niveau des cabinets ministériels (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, p. 2238). Mme Danielle Michel appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du […]
Cartron (Françoise), Question écrite nº 281 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la parité entre les femmes et les hommes en politique (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, pp. 2237-2238). Mme Françoise Cartron appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier […]
Lors de son audience publique de ce 13 juillet 2017, la Cour de cassation a rappelé les limites de l’application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Après la séparation de deux parents ukrainiens, un arrêt de la cour d’appel de Kiev avait fixé la résidence […]
Le Scouarnec (Michel), Question écrite nº 503 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, p. 2238). M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier […]
Troendlé (Catherine), Question écrite nº 471 à la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, p. 2276]. Mme Catherine Troendlé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée. Depuis l’instauration de la garde […]
L’Upper Tribunal (équivalent britannique d’une cour administrative d’appel) a clarifié aujourd’hui la façon dont la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant doit être réglée lorsque celui-ci partage équitablement son temps entre ses deux parents séparés. En dépit d’un accord parental sur le partage de la prise en charge de l’enfant, le Child Maintenance Service […]
Lors de son audience publique de ce 12 juillet 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a estimé qu’un accord d’entreprise peut réserver aux seuls salariés de sexe féminin une demi-journée de congé à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars, au motif que cette mesure contribuerait à établir l’égalité […]
La sénatrice Françoise Laborde a déposé aujourd’hui une proposition de loi (nº 621) visant à renforcer le régime de l’exécution des peines des auteurs de violences conjugales en modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale. S’il n’est pas dans notre intention de nier l’existence ni la gravité intrinsèque des violences conjugales, il nous paraît néanmoins […]
Verchère (Patrice), Question écrite nº 62 au ministre de l’économie et des finances sur la séparation de biens et l’impôt de solidarité sur la fortune [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 11 juillet 2017, p. 3854]. M. Patrice Verchère attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la […]
Bonjour Marc. Pouvez-vous vous présentez à nos lecteurs ? J’ai soixante ans, je suis self-made man, entièrement auto-fabriqué. Auteur plutôt qu’écrivain, je m’exprime par l’écrit et la photographie – j’ai tâté un peu toutes les formes d’expression dans ces domaines-là. J’ai débuté dans la presse, qui m’a appris les techniques de communication et d’écriture. J’ai notamment […]
Nos camarades de Families Need Fathers Scotland ont mis en ligne un nouveau site internet, Shared Parenting Scotland, afin de promouvoir la résidence alternée des enfants après la séparation de leurs parents. Ce nouveau site offre : des résumés de la recherche scientifique sur la résidence alternée ; la jurisprudence et la législation concernant la résidence alternée […]
Bonjour Hippolyte. Pouvez-vous vous présenter à nos lecteurs ? Je viens d’une famille vraiment modeste, que j’ai quittée tôt. Je suis devenu père d’un petit garçon, Yann, à dix-sept ans. La maman et moi sommes restés dix ans ensemble, puis nous nous sommes séparés et mon fils est venu vivre avec moi – en fait, c’est […]
« Une avancée pour la GPA », La République des Pyrénées, nº 22085, 6 juillet 2017, p. 50. Article archivé au format PDF (182 Ko, 2 p.). « Bagnolet : sa femme tente de le poignarder dans son sommeil », Le Parisien, 6 juillet 2017. Article archivé au format PDF (357 Ko, 1 p.). « IVG au Chili : L’équipe médicale pourra bénéficier d’un droit à l’objection de conscience », Gènéthique, 6 juillet 2017. […]
« La Cour de cassation a-t-elle ouvert la voie à une reconnaissance de la GPA ? », Le Journal du Dimanche, 5 juillet 2017. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). « DPNI, “PMA pour toutes” : deux décisions qui sacralisent “l’enfant parfait” », Gènéthique, 5 juillet 2017. Article archivé au format PDF (102 Ko, 1 p.). « Écosse : la pilule du lendemain prescrite aux enfants de 12 ans », […]
Auditions par la Section des affaires sociales et de la santé du Conseil économique, social et environnemental dans le cadre de la saisine « Les conséquences des séparations parentales sur les enfants ». Questions à Marie-Christine d’Avrincourt, directrice de l’Agence de recouvrement des impayés des pensions alimentaires. La présidente, les administrateurs et les rapporteurs de la section […]