Étiquette : discrimination

Loi de transformation de la fonction publique

Journal officiel lois et décrets

Entre autres dispositions, la loi nº 2019-828 de ce jour transpose celles de l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, lequel fait peser de nouvelles obligations sur les employeurs des trois fonctions publiques. L’article 80 de la loi dispose ainsi que : « Les administrations, collectivités et établissements […]

Question sur la préservation de l’égalité parentale dans le cadre de la garde des enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 32 A.N. (Q), 6 août 2019

Degois (Typhanie), question écrite nº 22279 à la ministre de la justice sur la préservation de l’égalité parentale dans le cadre de la garde des enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 32 A.N. (Q), 6 août 2019, p. 7282]. Mme Typhanie Degois interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les […]

Question sur l’obligation alimentaire et l’alignement des régimes

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 32 A.N. (Q), 6 août 2019

Dupont (Stella), question écrite nº 22278 à la ministre de la justice sur l’obligation alimentaire et l’alignement des régimes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 32 A.N. (Q), 6 août 2019, p. 7282]. Mme Stella Dupont interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’obligation alimentaire des veufs et veuves envers leurs […]

Question sur l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et la prestation de compensation du handicap en cas de garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 32 A.N. (Q), 6 août 2019

Perea (Alain), question écrite nº 22333 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et la prestation de compensation du handicap en cas de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 32 A.N. (Q), 6 août 2019, p. 7285]. M. Alain Perea interroge Mme la secrétaire d’État, auprès […]

Shared Parenting is the Future

World Parents

World Parents Organization Press Release We are all living in a society with global change and new technological development that affects the work-life balance in society. We no longer can decide, who is the best student, employee, manager, prime minister, president – or parent – just by looking at gender. Gender Equality in work, education […]

Revue de presse du 3 août 2019

Revue de presse

Barthe (Benjamin), « Les Saoudiennes pourront voyager à leur guise », Le Monde, nº 23192, 4 août 2019, p. 4. Article archivé au format PDF (1.23 Mo, 2 p.). Rouagdia (Hocine), « Beaucaire : deux enfants de 4 et 6 ans retrouvés morts, le père hospitalisé », Midi Libre, 3 août 2019. Article archivé au format PDF (443 Ko, 4 p.). Smyth (Lisa), « MPs will decide NI abortion law if […]

Question sur le planning familial et le sexisme

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 31 S (Q), 1er août 2019

Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 11829 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur le planning familial et le sexisme [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 31 S (Q), 1er août 2019, p. 4078]. M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention […]

Revue de presse du 30 juillet 2019

Revue de presse

« Bill to legalize abortion delayed after pushback in New South Wales », Catholic News Agency, 30 juillet 2019. Article archivé au format PDF (44 Ko, 2 p.). « GPA : une sélection en fonction du sexe des enfants ? », Gènéthique, 30 juillet 2019. Article archivé au format PDF (127 Ko, 1 p.). « Leaders write to stop abortion bill », The Catholic Weekly, 30 juillet 2019. Article archivé […]

Question sur le droit de garde des pères de famille

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 31 A.N. (Q), 30 juillet 2019

Battistel (Marie-Noëlle), question écrite nº 22043 à la ministre de la Justice sur le droit de garde des pères de famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 31 A.N. (Q), 30 juillet 2019, p. 7050]. Mme Marie-Noëlle Battistel attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le droit de garde […]

Revue de presse du 27 juillet 2019

Revue de presse

« Il descend la Dordogne pour le collectif “Marchons enfants” », Infos Toulouse, 27 juillet 2019. Article archivé au format PDF (106 Ko, 3 p.). Agacinski (Sylviane), Arama (Valentine), « Avec la PMA, on crée le rêve de l’enfant sur commande », Le Point, 27 juillet 2019. Article archivé au format PDF (66 Ko, 5 p.). Furling (Christian), « Marcq-en-Barœul : reconnue par l’OMS, l’aliénation parentale entre dans une […]

Revue de presse du 25 juillet 2019

Revue de presse

« Japan’s top bar association urges authorization of same-sex marriage », The Mainichi, 25 juillet 2019. Article archivé au format PDF (53 Ko, 1 p.). « Loi bioéthique : Blanche Streb, invitée de France Info le 24 juillet 2019 », Alliance Vita, 25 juillet 2019. « Loi bioéthique : Tugdual Derville, invité de CNEWS le 24 juillet 2019 », Alliance Vita, 25 juillet 2019. « Marchons Enfants ! Conférence de presse unitaire […]

Question sur la scolarisation des jeunes sourds et des jeunes aveugles

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 25 juillet 2019

Dagbert (Michel), Question écrite nº 11803 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur la scolarisation des jeunes sourds et des jeunes aveugles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 25 juillet 2019, p. 3966]. M. Michel Dagbert attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur […]

Revue de presse du 24 juillet 2019

Revue de presse

« Abortion: Department to investigate impact of law changes », BBC, 24 juillet 2019. Article archivé au format PDF (35 Ko, 2 p.). « Break-up laws need a shake-up, says Law Commission », Newsie, 24 juillet 2019. Article archivé au format PDF (69 Ko, 2 p.). « Election of gay lawmaker in Japan spurs hopes for same-sex marriage », Today, 24 juillet 2019. Article archivé au format PDF […]

Bioéthique : mobilisation contre les injustices de la dérégulation éthique

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita constate que le projet de loi bioéthique présenté au Conseil des ministres consacre un effondrement presque complet des digues éthiques que prétendaient poser les précédentes lois, ouvrant la voie à de nouvelles injustices. L’abandon du critère d’infertilité médicale pour accéder aux techniques de procréation médicalement assistée fait de […]

Revue de presse du 23 juillet 2019

Revue de presse

Parental Alienation International, Vol. 4, nº 4, 23 juillet 2019. Publication archivée au format PDF (3.57 Mo, 20 p.). « Les Britanniques sont de plus en plus nombreuses à acheter illégalement des pilules abortives en ligne », Gènéthique, 23 juillet 2019. Article archivé au format PDF (107 Ko, 2 p.). « Fille ou garçon ? Le DPNI pour identifier le sexe même en cas de grossesse gémellaire », […]