Étiquette : discrimination

Revue de presse du 15 février 2020

Revue de presse

« Mise en garde contre l’usage de l’“aliénation parentale” en Espagne et au Canada », Réseau international des mères en lutte, 15 février 2020. Article archivé au format PDF (119 Ko, 4 p.). Andigné (Charles-Henri, d’), « Vers la renaissance ? », Famille chrétienne, nº 2196, 15 février 2020, pp. 20-21. Où l’on est bien aise d’apprendre les raisons du déclin des villages et du triomphe […]

Question sur le coût de la prise en charge des enfants handicapés à l’école

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 13 février 2020

Conway-Mouret (Hélène), Question orale nº 1133S au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le coût de la prise en charge des enfants handicapés à l’école [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 13 février 2020, pp. 762-763]. Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du […]

Question sur le partage des allocations versées par la caisse d’allocations familiales lors de séparation avec enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 6 A.N. (Q), 11 février 2020

Chassaigne (André), question écrite nº 26566 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le partage des allocations versées par la caisse d’allocations familiales lors de séparation avec enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 6 A.N. (Q), 11 février 2020, pp. 1007-1008]. M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et […]

Revue de presse du 11 février 2020

Revue de presse

« All 15 TDs who voted against abortion legislation got re-elected », Iona Institute, 11 février 2020. Article archivé au format PDF (98 Ko, 2 p.). « Les députés de la majorité proposent un “plan global pour parents endeuillés” », Le Monde, nº 23356, 12 février 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (1.37 Mo, 2 p.). « Same-sex marriage: Couple make history as first in NI », BBC, 11 février 2020. […]

Revue de presse du 10 février 2020

Revue de presse

« Alerte enlèvement : Vanille retrouvée morte », Le Monde, nº 23355, 11 février 2020, p. 11. Article archivé au format PDF (1.54 Mo, 2 p.). « Christian Institute: Council risks court over primary school sex ed policy », The Christian Institute, 10 février 2020. Article archivé au format PDF (149 Ko, 3 p.). « Congés de deuil pour le décès d’un enfant mineur : l’Unaf a participé à la concertation […]

Quels sont les droits du père d’un enfant né sous X ?

Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 20 novembre dernier d’une question prioritaire de constitutionnalité relative aux droits du père d’un enfant né sous X (voir notre article du jour, dont nous reprenons les principaux éléments ci-après). En l’espèce, une enfant était née en octobre 2016 sans lien de filiation, sa mère ayant demandé le secret de […]

Question sur les jeux de découverte et violences sexuelles entre enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 6 février 2020

Pellevat (Cyril), Question écrite nº 12172 au Premier ministre sur les jeux de découverte et violences sexuelles entre enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 12 septembre 2019, p. 4620]. M. Cyril Pellevat appelle l’attention de M. le Premier ministre sur les signalements de plus en plus fréquents de la part des parents ou […]

Résolution relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’un enlèvement parental

Résolution relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’un enlèvement parental

À l’initiative de Richard Yung, et en application de l’article 34-1 de la Constitution, une proposition de résolution (nº 29) relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’un enlèvement parental avait été déposée le 8 octobre dernier au Sénat (voir notre article du jour). Parmi les soixante-quatorze cosignataires, nous […]

Revue de presse du 5 février 2020

Revue de presse

« California university reaches settlement with Students for Life in discrimination suit », Catholic News Agency, 5 février 2020. Article archivé au format PDF (65 Ko, 2 p.). « Medics oppose restricting NI abortion to “arbitrary” points before 24 weeks », The Daily Mail, 5 février 2020. Article archivé au format PDF (25 Ko, 2 p.). « Projet de loi bioéthique : les sénateurs votent en 1ère lecture […]

Projet de loi bioéthique : le Sénat approfondit les contradictions

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le vote solennel hier au Sénat du projet de loi bioéthique a été très serré : 153 voix pour, 143 voix contre, 45 abstentions. C’est un texte profondément remanié que les sénateurs ont voté, établissant des limites et en effaçant d’autres. S’ils se sont prononcés en faveur de l’ouverture de la procréation […]

Question sur les modalités de versement du supplément familial après un divorce

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 5 A.N. (Q), 4 février 2020

Larrivé (Guillaume), Question écrite nº 20134 au ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités de versement du supplément familial après un divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019, p. 5054]. M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les […]

Projet de loi Bioéthique : Alliance Vita dénonce le vote transgressif du Sénat

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Ce 4 février 2020, le Sénat a voté en séance plénière le projet de loi bioéthique. Néanmoins, ce texte ne mérite pas d’être appelé bioéthique. Il remet en cause les droits des plus fragiles de notre société, en ignorant des principes fondamentaux d’écologie humaine. Alliance Vita avait pourtant explicité les contradictions […]

Revue de presse du 2 février 2020

Revue de presse

Égalité parentale, nº 6, 2 février 2020. Document archivé au format PDF (219 Ko, 1 p.). « Remplacer le père », Masculinités, 2 février 2020. Article archivé au format PDF (31 Ko, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour […]

Revue de presse du 31 janvier 2020

Revue de presse

« Bilan de l’année 2018-2019 », Observatoire parisien des violences faites aux femmes, 31 janvier 2020. Document archivé au format PDF (4.66 Mo, 16 p.). « Irlande : Les fonds destinés à améliorer la qualité des soins dans les maternités détournés pour financer l’avortement », Gènéthique, 31 janvier 2020. Article archivé au format PDF (105 Ko, 2 p.). « Malgré la réforme des 35 heures, les femmes font […]

Question prioritaire de constitutionnalité sur le traitement fiscal des prestations compensatoires mixtes

Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 18 novembre dernier d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution française du 4 octobre 1958 des articles 156 et 199 octodecies du code général des impôts (voir notre article du 15 novembre dernier). En l’espèce, un justiciable avait formé devant le tribunal administratif de Lille une demande tendant […]