« California university reaches settlement with Students for Life in discrimination suit », Catholic News Agency, 5 février 2020. Article archivé au format PDF (65 Ko, 2 p.). « Medics oppose restricting NI abortion to “arbitrary” points before 24 weeks », The Daily Mail, 5 février 2020. Article archivé au format PDF (25 Ko, 2 p.). « Projet de loi bioéthique : les sénateurs votent en 1ère lecture […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le vote solennel hier au Sénat du projet de loi bioéthique a été très serré : 153 voix pour, 143 voix contre, 45 abstentions. C’est un texte profondément remanié que les sénateurs ont voté, établissant des limites et en effaçant d’autres. S’ils se sont prononcés en faveur de l’ouverture de la procréation […]
Larrivé (Guillaume), Question écrite nº 20134 au ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités de versement du supplément familial après un divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019, p. 5054]. M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Ce 4 février 2020, le Sénat a voté en séance plénière le projet de loi bioéthique. Néanmoins, ce texte ne mérite pas d’être appelé bioéthique. Il remet en cause les droits des plus fragiles de notre société, en ignorant des principes fondamentaux d’écologie humaine. Alliance Vita avait pourtant explicité les contradictions […]
Égalité parentale, nº 6, 2 février 2020. Document archivé au format PDF (219 Ko, 1 p.). « Remplacer le père », Masculinités, 2 février 2020. Article archivé au format PDF (31 Ko, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour […]
« Bilan de l’année 2018-2019 », Observatoire parisien des violences faites aux femmes, 31 janvier 2020. Document archivé au format PDF (4.66 Mo, 16 p.). « Irlande : Les fonds destinés à améliorer la qualité des soins dans les maternités détournés pour financer l’avortement », Gènéthique, 31 janvier 2020. Article archivé au format PDF (105 Ko, 2 p.). « Malgré la réforme des 35 heures, les femmes font […]
Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 18 novembre dernier d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution française du 4 octobre 1958 des articles 156 et 199 octodecies du code général des impôts (voir notre article du 15 novembre dernier). En l’espèce, un justiciable avait formé devant le tribunal administratif de Lille une demande tendant […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita L’examen, par le Sénat, des articles de la loi bioéthique, qui vient de se terminer, démontre que cette loi est impossible à amender correctement. Le projet de loi doit être voté solennellement le 4 février prochain. Jamais un texte bioéthique n’a été aussi éloigné de l’éthique, qui se doit d’être garante […]
Rubin (Sabine), question écrite nº 17103 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les élèves en situation de handicap et les fermetures de classes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 A.N. (Q), 19 février 2019, p. 1503]. Mme Sabine Rubin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de […]
« Avec la loi de bioéthique, “on franchit vraiment une ligne rouge” », Gènéthique, 27 janvier 2020. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). « Czech support for legalizing same-sex marriage up slightly », Budapest Business Journal, 27 janvier 2020. Article archivé au format PDF (180 Ko, 1 p.). « Embryons transgéniques : les dangers du projet de loi de bioéthique », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 227, […]
À l’initiative de Richard Yung, et en application de l’article 73 quinquies du Règlement du Sénat, une proposition de résolution européenne (nº 147) sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais avait été enregistrée le 20 novembre dernier à la présidence du Sénat par le […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le Sénat a modifié hier les articles 4 du projet de loi de bioéthique relatif à la filiation de l’enfant issu d’une procréation médicalement assistée réalisée au sein d’un couple de femmes, et 4 bis relatif à la transcription des actes d’état civil après une gestation pour autrui réalisée à […]
Pérol-Dumont (Marie-Françoise), question écrite nº 13910 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la scolarité en milieu rural et l’égalité des chances [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 23 janvier 2020, p. 360]. Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la […]
« Gib Pro Life Movement’s inaugural conference showcases ideas that will be championed ahead of abortion referendum », GBC News, 22 janvier 2020. Article archivé au format PDF (36 Ko, 2 p.). « Only 8 abortions in NI in 2018/19, numbers set to skyrocket if Cons Govt chooses to introduce extreme abortion framework on March 31 2020 », Right To Life, 22 janvier 2020. Article […]
« “6 % des enfants français subissent une agression sexuelle”, révèle l’écrivain Patric Jean », France Info, 21 janvier 2020. Résumé archivé au format PDF (33 Ko, 1 p.). « Affaire de la PMA post mortem : le Conseil d’État face aux incohérences du statut de l’embryon », Gènéthique, 21 janvier 2020. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). « Albi. Consultation avant l’adoption de la […]