Le Conseil d’État a été saisi en décembre dernier d’une question prioritaire de constitutionnalité sur la non-déductibilité des pensions alimentaires pour enfants mineurs en résidence alternée. Aux termes de l’article 156 II-2º alinéa 2 du code général des impôts, les pensions alimentaires au profit d’un enfant mineur versées en cas de divorce ou de séparation de ses […]
« Domenico : ça [sic] garde alternée conservée », Juste papa, 19 février 2021. « En Caroline du Sud, l’avortement impossible si le cœur du fœtus bat », Gènéthique, 19 février 2021. Article archivé au format PDF (301 Ko, 2 p.). Absolu (Stéphane), « Comment faire pour modifier ou révoquer mon testament ? », Le Monde, nº 23676, 20 février 2021, p. 18. Article archivé au format PDF (1.39 Mo, 2 p.). Collectif, Crise […]
Bourgi (Hussein), question écrite nº 20852 au ministre de la Justice sur la délivrance par les avocats d’une attestation permettant à leur client de venir les consulter pendant le couvre-feu [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 18 février 2021, pp. 1097-1098]. M. Hussein Bourgi attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre […]
« Droits des femmes : où en est l’égalité professionnelle ? », Vie publique, 17 février 2021. Article archivé au format PDF (132 Ko, 6 p.). « L’examen d’un texte allongeant les délais pour un IVG annulé », Le Monde, nº 23674, 18 février 2021, p. 11. « La réforme de la justice pénale des mineurs adoptée », Le Monde, nº 23674, 18 février 2021, p. 11. Articles archivés au format PDF (1.82 Mo, 2 p.). « L’extension […]
« Infanticides », Famille chrétienne, nº 2248, 13 février 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (719 Ko, 2 p.). « Thou shalt not pray: German town brought to court over prayer prohibition », The Catholic Universe, 13 février 2021. Article archivé au format PDF (274 Ko, 2 p.). Dumont (Jean-Marie), « La confusion s’abat sur les parlementaires », Famille chrétienne, nº 2248, 13 février 2021, pp. 10-11. Article archivé au format […]
Cordier (Pierre), question écrite nº 32596 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les enfants en situation de handicap non scolarisés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 29 septembre 2020, p. 6580]. M. Pierre Cordier appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse […]
Chevrollier (Guillaume), question orale nº 1452S à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur la pénurie d’accompagnants des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, pp. 115-116]. M. Guillaume Chevrollier attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées […]
« FIV à trois parents : le Parlement australien sur le point de trancher », Gènéthique, 8 février 2021. Article archivé au format PDF (277 Ko, 2 p.). « Loi de bioéthique : “l’invasion du politique dans la gestion des corps” », Gènéthique, 8 février 2021. Article archivé au format PDF (244 Ko, 2 p.). « Study shows baby in the womb reacting to anaesthetic injection », Right […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita salue le vote du Sénat qui a rejeté les mesures divisant les Français et faisant voler la bioéthique en éclat. Le rejet de l’extension de la procréation médicalement assistée sans raison médicale montre combien cette mesure est loin d’être consensuelle car injuste et discriminante pour les enfants. Cette […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous La première journée de l’examen en seconde lecture au Sénat du projet de loi bioéthique a confirmé une nouvelle fois son caractère clivant et l’opposition forte au Parlement comme au sein de la société sur les mesures injustes et polémiques comme la procréation médicalement assistée sans père […]
Pirès Beaune (Christine), question écrite nº 35848 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le recours à une assistante maternelle par les parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 26 janvier 2021, pp. 628-629]. Mme Christine Pirès Beaune attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]
« Morgan : je quitte tout pour me rapprocher de toi mon bébé », Juste papa, 29 janvier 2021. « Le Tribunal fédéral le confirme, un enfant en bas âge a besoin de son père », 20 minutes, 29 janvier 2021. Article archivé au format PDF (59 Ko, 2 p.). « Le Tribunal fédéral le confirme, un enfant en bas âge a besoin de son père », Le Matin, 29 janvier […]
« Des milliers de manifestants après l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’IVG », Le Monde, nº 23657, 29 janvier 2021, p. 6. Article archivé au format PDF (1.22 Mo, 2 p.). « Parental Alienation », East Coast FM (The Morning Show), 28 janvier 2021. « Retour du projet de loi bioéthique au Sénat : les dernières bribes d’éthiques en discussion », Gènéthique, 28 janvier 2021. Article archivé au format […]
Parental Alienation International, Vol. 6, nº 1, 27 janvier 2021. Publication archivée au format PDF (2.95 Mo, 26 p.). « Iran : face à la politique nataliste, le planning familial à l’arrêt », Gènéthique, 27 janvier 2021. Article archivé au format PDF (563 Ko, 2 p.). « Several States set to consider pro-life, pro-abortion bills », The Catholic Telegraph, 27 janvier 2021. Article archivé au format PDF (102 Ko, 2 p.). […]
Lors de son audience publique de ce 27 janvier 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans une affaire dont nous nous sommes déjà fait l’écho à deux reprises (voir nos chroniques du 20 novembre 2019 et du 7 février 2020, dont nous reprenons les principaux éléments ci-après). Les circonstances de l’espèce En l’espèce, une enfant […]