Étiquette : discrimination

Questions sur le contrôle continu pour les élèves du centre national d’enseignement à distance pour le baccalauréat 2021

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021

Détraigne (Yves), question écrite nº 22232 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le contrôle continu pour les élèves du centre national d’enseignement à distance pour le baccalauréat 2021 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021, pp. 2466-2467]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de […]

Question sur la création de juridictions spécialisées visant à lutter contre les violences intrafamiliales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021

Brisson (Max), question écrite nº 19605 au ministre de la Justice sur la création de juridictions spécialisées visant à lutter contre les violences intrafamiliales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6012]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la création […]

Question sur le départ anticipé à la retraite pour enfant handicapé

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021

Raimond-Pavero (Isabelle), question écrite nº 18144 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le départ anticipé à la retraite pour enfant handicapé [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 8 octobre 2020, pp. 4555-4556]. Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’inégalité liée […]

Revue de presse du 13 avril 2021

Revue de presse

« À Hawaï, l’avortement désormais pratiqué par les infirmières », Gènéthique, 13 avril 2021. Article archivé au format PDF (329 Ko, 1 p.). « Circulation des divorces par consentement mutuel : qui sera l’autorité compétente pour délivrer le certificat requis ? », Dalloz Forum Famille, 13 avril 2021. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). « Mariage pour tous, extension de la PMA : vers un référendum en […]

Revue de presse du 12 avril 2021

Revue de presse

« Audiences filmées : le CNB émet des réserves », Gazette du Palais, 12 avril 2021. Article archivé au format PDF (176 Ko, 3 p.). « IVG médicamenteuse jusqu’à 9 semaines : pérenniser ce droit pour les femmes », Haute Autorité de santé, 12 avril 2021. Communiqué archivé au format PDF (137 Ko, 3 p.). « “Marriage for all” opponents hand in signatures for referendum », swissinfo, 12 avril 2021. Article […]

Revue de presse du 8 avril 2021

Revue de presse

« Le congé parental toujours largement boudé par les pères », BFM TV, 8 avril 2021. Article archivé au format PDF (83 Ko, 2 p.). « Londres et Belfast croisent le fer sur la question de l’avortement », fsspx.news, 8 avril 2021. Article archivé au format PDF (299 Ko, 2 p.). Aublanc (Manon), Périvier (Hélène), « Congé parental : “Certains pères se disent que ce dispositif est une […]

Revue de presse du 6 avril 2021

Revue de presse

« Allongement des vacances scolaires et activité partielle : quelle articulation ? », La Quotidienne (Éditions Francis Lefebvre), 6 avril 2021. Article archivé au format PDF (861 Ko, 6 p.). « Dimitri ; papa belge en difficulté parentale », Juste papa, 6 avril 2021. « £4m for councils to support more families to resolve parental conflict », Department for Work and Pensions, 6 avril 2021. Article archivé au format PDF […]

Questions sur les difficultés de scolarisation des élèves en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 A.N. (Q), 6 avril 2021

Fiat (Caroline), question écrite nº 32079 au ministre des Solidarités et de la Santé sur la scolarisation des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 8 septembre 2020, p. 5904]. Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de scolarisation […]

Revue de presse du 4 avril 2021

Revue de presse

Chéron (Marie-Anne), « Dani Shapiro : “Aucun de mes deux pères ne serait jamais mon père” », Aleteia, 4 avril 2021. Article archivé au format PDF (1 Mo, 4 p.). Lambert (Stéphane), « Stéphane T de Cmonpapa.net Part 1 (les faits) », Radio Libre en Périgord – 102.3 FM en Dordogne (Jaf Ta Mère), 4 avril 2021. Antonio Dos Santos Bernard (Jean), « 800 km pour l’égalité parentale […]

Contrôle inopiné de l’instruction en famille et droit au respect de la vie privée et familiale

Conseil d'État

La loi nº 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a modifié les dispositions relatives à l’instruction en famille, en prévoyant notamment à l’article L131-10 du code de l’éducation une procédure de contrôle. Les modalités d’application de cet article ont été fixées par le décret nº 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l’instruction […]

Revue de presse du 1er avril 2021

Revue de presse

« Bioethicist hits out at “discriminatory” abortion law », The Christian Institute, 1er avril 2021. Article archivé au format PDF (268 Ko, 3 p.). Bault (Olivier), « Plaidoyer en faveur de l’action des associations pro-vie au Parlement européen », Présent, 1er avril 2021. Article archivé au format PDF (172 Ko, 5 p.). Benson (Harry), « Why Are Lone-Parent Families Declining in the UK? », Institute for Family […]

Questions sur la différence de traitement pour les élèves préparant le baccalauréat 2021 en lycées privés « hors contrat »

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021

Janssens (Jean-Marie), question écrite nº 21879 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la différence de traitement pour les élèves préparant le baccalauréat 2021 en lycées privés « hors contrat » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021, p. 2113]. M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de M. le […]

Revue de presse du 30 mars 2021

Revue de presse

Contemporary Family, nº 1, 30 mars 2021. Publication archivée au format PDF (20.9 Mo, 28 p.). « 20,000 couples have tied the knot in 20 years of gay marriage in NL », DutchNews.nl, 30 mars 2021. Article archivé au format PDF (105 Ko, 1 p.). « Judge in Argentine province declares abortion law unconstitutional », Right To Life, 30 mars 2021. Article archivé au format PDF (206 Ko, 3 p.). « Loi […]

Revue de presse du 29 mars 2021

Revue de presse

Travail et Emploi (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), nº 161, 29 mars 2021. Trois articles ont particulièrement retenu notre attention : Bajard (Flora), « De l’atelier à la cuisine chez les céramistes : arrangements de couple et inégalités de genre dans un métier indépendant “égalitariste” », pp. 61-91. Briard (Karine), « Temps partiel et ségrégation professionnelle femmes-hommes : […]

Revue de presse du 27 mars 2021

Revue de presse

« Bioéthique », Famille chrétienne, nº 2254, 27 mars 2021, p. 8. « Instruction en famille », Famille chrétienne, nº 2254, 27 mars 2021, p. 8. Articles archivés au format PDF (524 Ko, 2 p.). Georges (Clara), « Mon père a essayé de me mettre une baffe, mais je n’avais plus 15 ans », Le Monde l’époque, nº 23707, 28 mars 2021, p. 4. Article archivé au format PDF (912 Ko, 2 p.). Iannetta (Nathalie), « Nous […]