Étiquette : discrimination

Refus discriminatoire d’une caisse primaire d’assurance maladie d’indemniser un congé d’adoption à un père

Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

La Halde a été saisie le 5 août 2009 d’un refus de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aube d’indemniser un père au titre du congé d’adoption. La caisse primaire d’assurance maladie fondait sa décision sur l’article L331-7 du code de la sécurité sociale qui réserve ce droit aux mères, tout en leur permettant de le céder […]

Lutte contre les violences à l’égard des hommes !

Jean Gabard (© D.R.)

Il semble qu’il soit nécessaire de tout faire pour défendre l’égalité en droits et en même temps de tout faire pour lutter contre le droit illusoire à l’égalité !… De même, il est nécessaire de tout faire pour lutter pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes et à l’égard des hommes, car comment comprendre […]

Contre les violences faites aux femmes… et aux hommes !

Jean Gabard (© D.R.)

Avec la libération de la femme et le culte de la spontanéité, y a-t-il encore aujourd’hui beaucoup d’hommes qui n’ont jamais été insultés, voire même giflés, par une femme ? La réponse risque d’être difficile à donner : les études ne concernent souvent que les violences faites aux femmes !… Mais peu importe, il n’est pas question de […]

Décret nº 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l’audition de l’enfant en justice – L’audition de l’enfant et ses conséquences

Logo Le Parti des Enfants du Monde

Il ne s’agit pas ici de mettre en accusation une personne qui aurait failli dans le système mais d’attirer l’attention sur le risque que peut encourir tout professionnel qui recueille la parole de l’enfant dans les situations de divorce ou de séparation. Certes l’enfant a des droits – définis par la Convention internationale des droits […]

Féminisme ? propagande ? sexisme ?

Jean Gabard (© D.R.)

Dans la société démocratique « moderne », il y a maintenant la possibilité de donner son avis sur tout et même de fustiger ce qui avant s’imposait et faisait l’unanimité. Il est même de bon ton de s’attaquer non seulement aux actes ou aux propos, mais aussi aux personnes elles-mêmes. C’est ainsi qu’il devient habituel de dénigrer […]

Divorce : protéger les enfants ?

Divorce et enfant

Le divorce est un pilier de notre droit républicain, et plus généralement du droit occidental, et c’est pourtant un droit qui n’est pas en harmonie avec les autres principes auxquels nous sommes attachés. Il n’est pas en accord avec notre souci des libertés politiques, puisqu’il est l’occasion d’interventions violentes et arbitraires de la puissance publique […]

Fête des Pères – 39 jours de grève de la faim

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Bretagne À l’occasion de la Fête des Pères, la délégation Bretagne de l’association SOS PAPA souhaite témoigner sa profonde sympathie pour Jérôme Le Huec, un père de famille ayant entrepris une grève de la faim depuis trente-neuf jours à Rennes. Il n’a trouvé que ce geste extrême pour tenter de […]

Du règlement des modalités de l’exercice de l’autorité parentale après la séparation des parents

Cour d’appel de Riom (© Matthieu Perona)

Mémoire présenté à la cour d’appel de Riom 1 – Position du problème. Nous partirons de l’idée, sur laquelle de nombreux analystes s’accordent, de la contradiction qui existe entre la fréquence des réformes juridiques sur l’exercice de l’autorité parentale après séparation des parents, et la permanence ou persistance des problèmes et du contentieux en cette […]

Des juges contre le droit

SOS PAPA

Les conflits autour de l’autorité parentale et du mode de garde des enfants posent la question, générale et difficile, de l’articulation entre le juridique et le judiciaire. La référence à l’intérêt de l’enfant ne suffit pas pour régler ces conflits, car il existe des conceptions différentes de l’intérêt de l’enfant et aucun juge ne peut […]

La séparation des familles : à quel prix ?

La séparation des familles

Conférence prononcée lors du colloque organisé en hommage à Jean Gaudemet par la Faculté de droit Jean Monnet (Paris XI) le 20 juin 2005 au Sénat. Nous savions de quel prix se paie la sauvegarde coûte que coûte des mariages et de la famille. Nous découvrons, désormais, que la rupture facile des mariages et la séparation des […]

L’égalité salariale entre femmes et hommes

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Les députés français débattent de l’égalité salariale entre femmes et hommes. SOS PAPA ne peut que soutenir cette volonté d’égalité homme-femme. Nous savons bien que la raison principale de cette inégalité de salaire est due au fait que la société et les sociétés considèrent que seules les femmes doivent […]

SOS PAPA vs ARTE

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Mardi 22 mars à 20 h 40, à une heure de grande écoute, la chaîne de télévision franco-allemande « culturelle » ARTE diffusait deux reportages « à thème » particulièrement odieux : « Drame de la séparation », « Quand les pères se vengent ». Compte tenu de la gravité des propos haineux et sexistes de ces deux reportages, l’association SOS […]

SOS PAPA vs ARTE

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA L’association SOS PAPA est profondément choquée par l’émission diffusée sur la chaîne de télévision ARTE hier mardi 22 mars à 20 h 40, à une heure de grande écoute, « Drame de la séparation – Quand les pères se vengent ». Pendant 52 minutes, par un assemblage de témoignages habilement coupés, ARTE présente les […]

Journée internationale de lutte contre le racisme et les discriminations

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA À l’occasion de cette Journée internationale de lutte contre le racisme et les discriminations du 21 mars 2005, SOS PAPA tient à rappeler qu’en France une des premières discriminations est celle qui prive 30 % des enfants de l’amour de leur père. Un tiers de nos enfants sera brutalement séparé de […]