Le Conseil d’État a été saisi en décembre dernier d’une question prioritaire de constitutionnalité sur la non-déductibilité des pensions alimentaires pour enfants mineurs en résidence alternée. Aux termes de l’article 156 II-2º alinéa 2 du code général des impôts, les pensions alimentaires au profit d’un enfant mineur versées en cas de divorce ou de séparation de ses […]
« Abortions at home “mean lives of the unborn are devalued”, say evangelicals », Evangelical Focus, 24 février 2021. Article archivé au format PDF (199 Ko, 4 p.). « China court orders man to pay wife for housework in landmark case », BBC, 24 février 2021. Article archivé au format PDF (117 Ko, 2 p.). « Des députés veulent promouvoir la natalité », Gènéthique, 24 février 2021. Article […]
« 18 000 bénéficiaires de la réforme des pensions alimentaires », Le Monde, nº 23679, 24 février 2021, p. 10. Article archivé au format PDF (1.14 Mo, 2 p.). Coughlan (Thomas), « Change to “safe areas” in abortion law sought by Labour MP Louisa Wall, expected to get first reading backing from Act Party », Stuff, 23 février 2021. Article archivé au format PDF (140 Ko, 4 p.). Dufour […]
La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles a accueilli aujourd’hui l’appel formé par un père italien contre l’annulation d’une décision de retour de son fils en Italie, rendue au titre de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Nonobstant les particularités du régime de common […]
« 40 jours de prière pour la vie », Famille chrétienne, nº 2249, 20 février 2021, p. 7. Article archivé au format PDF (469 Ko, 2 p.). « Judge blocks S Carolina “heartbeat” abortion ban, but backers look to Supreme Court », The Catholic Telegraph, 20 février 2021. Article archivé au format PDF (87 Ko, 3 p.). Andigné (Charles-Henri, d’), et alii, « Littéraires, les entreprises ont besoin de vous ! », […]
« Domenico : ça [sic] garde alternée conservée », Juste papa, 19 février 2021. « En Caroline du Sud, l’avortement impossible si le cœur du fœtus bat », Gènéthique, 19 février 2021. Article archivé au format PDF (301 Ko, 2 p.). Absolu (Stéphane), « Comment faire pour modifier ou révoquer mon testament ? », Le Monde, nº 23676, 20 février 2021, p. 18. Article archivé au format PDF (1.39 Mo, 2 p.). Collectif, Crise […]
Siégeant à la Haute Cour d’Irlande, le juge John Jordan a rendu aujourd’hui une décision en matière de fausses allégations de violence sexuelle qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs – ce d’autant que le juge John Jordan peut difficilement être soupçonné de parti-pris « pro-père », lui qui avait jugé l’année dernière […]
« Droits des femmes : où en est l’égalité professionnelle ? », Vie publique, 17 février 2021. Article archivé au format PDF (132 Ko, 6 p.). « L’examen d’un texte allongeant les délais pour un IVG annulé », Le Monde, nº 23674, 18 février 2021, p. 11. « La réforme de la justice pénale des mineurs adoptée », Le Monde, nº 23674, 18 février 2021, p. 11. Articles archivés au format PDF (1.82 Mo, 2 p.). « L’extension […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun du projet de loi bioéthique a logiquement échoué, en raison des divergences inconciliables qui séparent les deux assemblées dans ce domaine. Alliance Vita demande au président de la République de tenir son engagement d’un débat apaisé en n’imposant pas à […]
« Le remplacement d’une orthodoxie par une autre n’est pas nécessairement un progrès. Le véritable ennemi, c’est l’esprit réduit à l’état de gramophone, et cela reste vrai que l’on soit d’accord ou non avec le disque qui passe à un certain moment. » Orwell (George), Essais, articles, lettres, Volume III (1943-1945), traduit de l’anglais par Anne Krief […]
David (Alain), question écrite nº 32394 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur la réforme et la revalorisation du supplément familial de traitement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 22 septembre 2020, pp. 6396-6397]. M. Alain David attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances […]
« Avortement en Irlande du nord : épargner les fœtus porteurs de trisomie 21 ? », Gènéthique, 16 février 2021. Article archivé au format PDF (483 Ko, 2 p.). « Bid to change Northern Ireland’s abortion laws set for Stormont », ITV, 16 février 2021. Article archivé au format PDF (550 Ko, 3 p.). « Bid to repeal aspect of North’s abortion laws tabled at Stormont », The Irish Times, […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La commission mixte paritaire sur le projet de loi bioéthique est convoquée demain mercredi 17 février. Juristes pour l’enfance s’étonne que le Parlement ait dégagé le temps pour l’inscription d’une commission mixte paritaire à son agenda alors que : l’examen de nombreux textes, importants, a été reporté par le gouvernement […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Sondage exclusif IFOP/La Manif Pour Tous sur le projet de loi bioéthique – Sept Français sur dix souhaitent la suspension du projet de loi ou a minima la suppression des mesures clivantes comme la procréation médicalement assistée sans père Au lendemain de la suppression de la procréation […]
Benson (Harry), « Casual daters seek long term happiness », Marriage Foundation, 14 février 2021. Article archivé au format PDF (685 Ko, 1 p.). Communiqué archivé au format PDF (846 Ko, 2 p.). Berger (Thierry), Liens relatifs à la résidence alternée, Montrouge, Égalité parentale, 14 février 2021. Pillant fréquemment et sans vergogne nos ressources documentaires, l’auteur a quand même fait l’effort de nous […]