La loi nº 2021-1017 de ce jour relative à la bioéthique introduit notamment une réforme en profondeur des dispositions réglementant l’assistance médicale à la procréation. Élargissement de l’accès à l’assistance médicale à la procréation L’assistance médicale à la procréation était jusqu’à présent réservée aux couples composés d’une femme et d’un homme et avait pour objet de […]
La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui à la demande de décision préjudicielle introduite par le Korkein oikeus (Cour suprême de Finlande) en avril dernier dans le cadre d’un litige assez complexe opposant deux parents, le père d’un enfant mineur demandant le retour d’icelui en Suède sur le fondement de la Convention […]
« Enlèvement de Dewi : convoqué au tribunal correctionnel, son père nie toute préméditation », Sud Ouest, 2 août 2021. Article archivé au format PDF (151 Ko, 2 p.). Collectif, « Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple – 2020, Paris, Ministère de l’Intérieur, 2 août 2021. Document archivé au format PDF (1.45 Mo, 21 p.). Felley (Éric), « Les pères aussi ont […]
« Alerte enlèvement : enlevé en Bretagne, Dewi, huit ans, a été retrouvé en bonne santé », Sud Ouest, 31 juillet 2021. Article archivé au format PDF (92 Ko, 1 p.). « NI First Minister says he will block attempts to widen abortion services », Christian Today, 31 juillet 2021. Article archivé au format PDF (82 Ko, 2 p.). « Le petit Dewi retrouvé sain et sauf avec son […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de juillet 2021 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Debeaupuis (Jean), et alii, Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale, Paris, Inspection générale des affaires sociales – Inspection générale des finances, juillet 2021. Pilier du modèle social français, la politique […]
« Le Conseil constitutionnel valide les transgressions bioéthiques majeures de la loi bioéthique », Gènéthique, 30 juillet 2021. Article archivé au format PDF (408 Ko, 3 p.). Collectif, Bilan de la mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées au cours de l’année 2019, Paris, Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques (Direction générale de l’administration et de la […]
Le Nay (Jacques), question écrite nº 24017 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants de parents séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 29 juillet 2021, pp. 4695-4696]. M. Jacques Le Nay attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’intérêt, en cas […]
« Pass sanitaire : quelles solutions pour les parents séparés et en désaccord sur la vaccination d’un ado ? », Sud-Ouest, 28 juillet 2021. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). Leveneur (Amandine), « Le Syndrome de l’Aliénation Parentale, et si on en parlait ? », Lyon Bondy Blog, 28 juillet 2021. Article archivé au format PDF (109 Ko, 3 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas « Irene […]
La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles s’est prononcée aujourd’hui dans une affaire assez complexe où des parents indiens s’opposaient sur la résidence de leur enfant, la mère réclamant son retour aux États-Unis tandis que le père réclamait son retour en Inde. Nonobstant le contexte inhabituel de l’affaire et les particularités du régime […]
Bergère-Mestrinaro (Clément), « Cuisine et indépendance », Gazette du Palais, 27 juillet 2021. Article archivé au format PDF (91 Ko, 2 p.). Clawar (Stanley), Deeter (Petra), « Parental Alienation: Prevention & Reunification », VictimToHero, 27 juillet 2021. Collectif, The Future of Legal Aid. Third Report of Session 2021–22, Londres, House of Commons, 27 juillet 2021. Selon ce rapport du House of Commons Justice Committee, […]
« Crépuscule des pères – Cojo & Revel », La Voix des lectrices, 26 juillet 2021. Article archivé au format PDF (828 Ko, 5 p.). « Czech Constitutional Court rules against same-sex couples in ongoing adoption battle », Expats.cz, 26 juillet 2021. Article archivé au format PDF (194 Ko, 2 p.). Adams (John), « The Problem With Childcare? Men Aren’t Encouraged To Talk About It », DadBlogUK, 26 juillet 2021. […]
« Célibataires volontaires : le nouveau militantisme féministe ? », Sud Ouest, 24 juillet 2021. Article archivé au format PDF (116 Ko, 3 p.). Szakacs (Gergely), « Thousands join Budapest Pride march against anti-LGBTQ law », euronews, 24 juillet 2021. Article archivé au format PDF (117 Ko, 2 p.). Cédric Plessis Plessis (Cédric), « J’aurais jamais cru vivre ça un jour !!! », Juste papa, 24 juillet 2021. Faire un don […]
Parental Alienation International, Vol. 6, nº 4, 23 juillet 2021. Publication archivée au format PDF (2.37 Mo, 18 p.). « Gibraltar for Yes welcome prompt implementation of abortion referendum results as Pro-Life Movement emphasise need for more meaningful support to parents », GBC, 23 juillet 2021. Article archivé au format PDF (54 Ko, 1 p.). Plessis (Cédric), « Petite question pars[-]tu en vacances ???? », Juste papa, 23 juillet […]
Siégeant à la Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles, le juge Alistair MacDonald a débouté aujourd’hui une mère qui demandait le retour en Angleterre d’un de ses enfants prétendument retenu au Pakistan par la famille paternelle. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous paraît utile […]
« DPN : Un médecin accusé de “négligence” est acquitté », Gènéthique, 22 juillet 2021. Article archivé au format PDF (1.08 Mo, 2 p.). « Le Laos autorise la GPA et l’avortement », Gènéthique, 22 juillet 2021. Article archivé au format PDF (391 Ko, 2 p.). « Secretary of State directs Northern Ireland’s Department of Health to make Abortion Services available », Northern Ireland Office, 22 juillet 2021. Article archivé […]