Étiquette : autorité parentale

Revue de presse du 28 mars 2016

Revue de presse

Lugon Zugravu (Laure), « La justice reste sourde à la souffrance des pères », Le Temps, 28 mars 2016. Article archivé au format PDF (38 Ko, 3 p.). Lugon Zugravu (Laure), « Papa en option », Le Temps, 28 mars 2016. Article archivé au format PDF (21 Ko, 1 p.).

Revue de presse du 17 mars 2016

Revue de presse

« Le Chili relâche la pression sur l’avortement », La Libre, 17 mars 2016. Article archivé au format PDF (48 Ko, 1 p.). « La France chantre de l’avortement à l’ONU », Génèthique, 17 mars 2016. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). Arama (Valentine), « Gironde : un pharmacien suspendu pour avoir refusé de vendre des contraceptifs », Le Figaro, 17 mars 2016. Article archivé au format PDF (29 Ko, 2 p.). […]

Revue de presse du 14 mars 2016

Revue de presse

« Une taxe mondiale de l’ONU pour financer l’avortement ? », Gènéthique, 14 mars 2016. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). Carroll (Jason S.), « For Love or Money? The Economic Consequences of Delayed Marriage », The Family in America, Vol. 30, nº 1, 14 mars 2016, pp. 1-17. Article archivé au format PDF (980 Ko, 17 p.). Moseley (Brandon), « Alabama Family Rights Association Opposes HB333 », Alabama […]

M. Urvoas, quinze associations de parents vous font quatre propositions pour une vraie Justice du XXIe siècle, plus simple, plus rapide, plus juste !

Jean-Jacques Urvoas

Communiqué de presse de quinze associations de parents L’État ne répond plus aux attentes des justiciables. Il est pourtant seul responsable de « mettre en œuvre les mesures et les moyens pour assurer le service de la justice dans des délais raisonnables ». Associations dénonçant le scandale des enfants autistes arrachés à leurs parents, lutte des avocats […]

Question sur les perspectives d’égalité parentale lors des séparations

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 10 A.N. (Q), 8 mars 2016

Salen (Paul), Question écrite nº 93848 au ministre de la Justice sur les perspectives d’égalité parentale lors des séparations [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 10 A.N. (Q), 8 mars 2016, p. 1881]. M. Paul Salen attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la discrimination de la justice et ses […]

Revue de presse du 29 février 2016

Revue de presse

« FDA takes additional action to better understand safety of Essure, inform patients of potential risks », U.S. Food and Drug Administration, 29 février 2016. Communiqué archivé au format PDF (25 Ko, 2 p.). Collectif, 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales. Rapport d’information nº 425 fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des […]

Publications recensées en février 2016

Magazines

Gouttenoire (Adeline), et alii, Les plans parentaux extrajudiciaires. Rapport au défenseur des droits, Bordeaux, Centre européen d’études et de recherches en droit de la famille et des personnes, février 2016. Rapport archivé au format PDF (2.13 Mo, 151 p.). Annexes archivées au format PDF (104 Mo, 121 p.). Synthèse archivée au format PDF (643 Ko, 13 p.).

Questions parlementaires sur les violences conjugales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 25 février 2016

Courteau (Roland), Question écrite nº 20273 au ministre de la Justice sur les recommandations du rapport sur les violences conjugales (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 25 février 2016, pp. 777-778). M. Roland Courteau attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le rapport adopté le 11 février 2016 […]

Revue de presse du 25 février 2016

Revue de presse

« En Belgique, de plus en plus de femmes enceintes ont recours au DPNI », Gènéthique, 25 février 2016 Article archivé au format PDF (525 Ko, 2 p.). « Pères divorcés : ils manifesteront pour leurs droits de garde », La Dépêche du Midi, 25 février 2016 Article archivé au format PDF (62 Ko, 2 p.). « Des triplés au cœur d’une épineuse bataille sur la GPA », Gènéthique, 25 février […]

House Bill 333 (Alabama)

Alabama Flag

Soutenu par Mike Jones, député républicain de l’Alabama, le House Bill (proposition de loi) nº 333 promeut de « frequent and continuing » contacts entre les enfants et leurs parents séparés mais maintient le statu quo du droit de visite et d’hébergement classique, qui restreint indûment ces contacts entre quatre et six jours par mois avec l’un des […]

Lettre ouverte au Ministre de la justice et Projet de loi Justice du XXIe siècle

Jean-Jacques Urvoas

Communiqué de presse de quinze associations de parents L’État ne répond plus aux attentes des justiciables. Il reste seul responsable de « mettre en œuvre les mesures et les moyens pour assurer le service de la justice dans des délais raisonnables ». Quinze associations de parents divorcés dénoncent chiffres à l’appui une situation insupportable, un projet de […]

Revue de presse du 23 février 2016

Revue de presse

Collectif, « Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de la France », Genève, Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, 23 février 2016. Document archivé au format PDF (334 Ko, 23 p.).

Simplification et modernisation du droit de la famille

Journal officiel lois et décrets

Daté de ce jour, le décret nº 2016-185 prévoit les dispositions nécessaires à l’application de l’ordonnance nº 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille, prise à la suite de la loi nº 2015-177 du 16 février 2015 afin de simplifier et moderniser les dispositions relatives à l’administration légale des biens des mineurs, aux […]

Revue de presse du 22 février 2016

Revue de presse

Frederick (David A.), et alii, « What Keeps Passion Alive? Sexual Satisfaction Is Associated With Sexual Communication, Mood Setting, Sexual Variety, Oral Sex, Orgasm, and Sex Frequency in a National U.S. Study », The Journal of Sex Research, Vol. 54, nº 2, 2017 (en ligne le 22 février 2016), pp. 186-201. La passion et la satisfaction sexuelle diminuent généralement dans les relations […]

Revue de presse du 17 février 2016

Revue de presse

Crozon (Pascale), Rapport nº 3514 sur les violences faites aux femmes, Paris, Assemblée nationale, collection « Documents d’information de l’Assemblée nationale », 17 février 2016. La délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes fait ici le point sur les avancées intervenues en matière de prévention et de […]