Présenté aujourd’hui par Valérie Petit et une bonne trentaine de député(e)s du groupe La République en marche, l’amendement nº 834 au projet de loi nº 1481 pour une école de la confiance vise à faire purement et simplement disparaître mères et pères dans les formulaires scolaires. À n’en pas douter, il ne s’agit là que de la première […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Monsieur le ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer a lancé le 29 janvier dernier « une nouvelle campagne de prévention contre la haine anti-LGBT : Tous égaux, tous alliés. Celle-ci s’inscrit dans le cadre d’une mobilisation résolue du Gouvernement contre les violences homophobes et transphobes » (courrier adressé par le ministre aux […]
Lors de la séance que la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a consacrée ce soir à l’examen du projet de loi sur l’école de la confiance défendu par le ministre Jean-Michel Blanquer, on a pu assister à un échange particulièrement intéressant lorsque le député Xavier Breton a demandé à ce […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Monsieur Adrien Taquet est nommé ce jour Secrétaire d’Etat « chargé de la protection de l’enfance » auprès de la ministre des Solidarité et de la Santé, Agnès Buzyn. Il doit présenter lundi à l’assemblée la « stratégie nationale pour la protection de l’enfance et de l’adolescence ». Juristes pour l’enfance se […]
Latombe (Philippe), question écrite nº 8945 à la ministre de la Justice sur la prise en compte des congés scolaires anticipés dans le droit de visite [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, pp. 4671-4672]. M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, […]
« Comité des droits de l’homme de l’ONU : un expert égyptien dénonce “la violation du droit à la vie” », Gènéthique, 18 janvier 2019. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). « IVG : à Dublin, les médecins hésitent à appliquer la loi », Gènéthique, 18 janvier 2019. Article archivé au format PDF (117 Ko, 1 p.). « Marche pour la vie 2019 : sous la […]
« 250 € pour choisir “son” donneur de sperme suédois sur photo », Gènéthique, 17 janvier 2019. Article archivé au format PDF (100 Ko, 1 p.). Baromètre de la Conciliation entre Vie professionnelle et Vie personnelle. Volet « Employeurs », Paris, Observatoire de l’équilibre des temps et de la parentalité en Entreprise, 17 janvier 2019. Communiqué de presse archivé au format PDF (809 Ko, 2 p.). […]
« 42 millions d’avortements dans le monde l’année dernière », Gènéthique, 15 janvier 2019. Article archivé au format PDF (92 Ko, 2 p.). « Aux États-Unis, la justice suspend une réforme autorisant les entreprises à refuser des mutuelles finançant les contraceptifs », Gènéthique, 15 janvier 2019. Article archivé au format PDF (100 Ko, 1 p.). « En Irlande, les couples de même sexe pourront être dénommé “parent” […]
« En Chine, la “politique des deux enfants” encourage l’avortement », Gènéthique, 10 janvier 2019. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). « “Grand débat” : le grand flou », La République des Pyrénées, nº 22543, 10 janvier 2019, p. 32. Article archivé au format PDF (230 Ko, 2 p.). Algava (Élisabeth), Penant (Sandrine), Yankan (Leslie), « En 2016, 400 000 enfants alternent entre les deux domiciles de leurs parents séparés », Insee […]
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui une décision extrêmement grave et lourde de conséquences pour les familles, puisqu’elle reconnaît aux États la faculté de bafouer l’autorité parentale et le droit des parents d’élever leurs enfants selon leurs convictions. En l’espèce, les requérants sont un couple allemand, les époux Dirk et Petra […]
Valetta-Ardisson (Alexandra), question écrite nº 15240 à la ministre de la Justice sur l’autorité parentale en cas de séparation des parents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 50 A.N. (Q), 18 décembre 2018, p. 11620]. Mme Alexandra Valetta-Ardisson attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des pères […]
« La custodia compartida debería ser opción preferente, propone el PP al Gobierno », Confilegal, 8 janvier 2019. Article archivé au format PDF (95 Ko, 2 p.). Baumann (Claire), « Irlande : la loi sur la procréation médicalement assistée retardée », Gènéthique, 8 janvier 2019. Article archivé au format PDF (165 Ko, 1 p.). Collectif, Familles avec trois enfants et plus, Foix, Observatoire départemental des familles de […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 7975 à la ministre de la justice sur la saisine du juge du référé en cas d’éloignement géographique volontaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 18 A.N. (Q), 1er mai 2018, p. 3665]. M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 7080 au ministre de la cohésion des territoires sur la demande de carte nationale d’identité ou de passeport pour un mineur [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 A.N. (Q), 3 avril 2018, p. 2709]. M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les […]
Dans le cadre de la consultation publique organisée par le Conseil économique, social et environnemental suite au mouvement des Gilets jaunes de ces dernières semaines, un de nos camarades a décidé de soumettre la proposition exprimée ci-dessous. P@ternet soutient cette initiative mais n’en approuve pas tout le contenu. Nous regrettons notamment – une fois de […]