Étiquette : autorité parentale

Question sur l’application des articles 49 à 52 de la loi nº 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 32 S (Q), 11 août 2022

Noël (Sylviane), question écrite nº 2432 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur l’application des articles 49 à 52 de la loi nº 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 32 S (Q), 11 août 2022, p. 4209]. Mme Sylviane Noël attire l’attention de […]

Question sur l’autorité parentale et la garde d’enfants binationaux au Japon

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 21 juillet 2022

Cazebonne (Samantha), question écrite nº 1548 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’autorité parentale et la garde d’enfants binationaux au Japon [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 21 juillet 2022, p. 3824]. Mme Samantha Cazebonne attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la […]

Revue de presse du 18 juillet 2022

Revue de presse

« Archie : l’arrêt des traitements confirmé en appel », Gènéthique, 18 juillet 2022. Article archivé au format PDF (345 Ko, 1 p.). « Pour l’OMS, le sexe “ne se limite pas à l’homme ou à la femme” », Gènéthique, 18 juillet 2022. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). Ali (Joseph), « Civil partnerships in Wales and England plummet as same-sex unions hit all […]

Question sur la dénonciation du syndrome d’aliénation parentale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022

Gréaume (Michelle), question écrite nº 604 à la secrétaire d’État chargée de l’enfance sur la dénonciation du syndrome d’aliénation parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3256]. Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance sur la nécessité de […]

Revue de presse du 1er juillet 2022

Revue de presse

« Cameroun : la PMA légalisée », Gènéthique, 1er juillet 2022. Article archivé au format PDF (395 Ko, 2 p.). « Décryptage : Avortement dans le monde, quelle réalité derrière les chiffres de l’OMS », Alliance Vita, 1er juillet 2022. « Malte : polémique autour de l’interdit d’avorter », Gènéthique, 1er juillet 2022. Article archivé au format PDF (494 Ko, 1 p.). « “Retrouver la masculinité” : 2 000 catholiques réunis dans le Var […]

Revue de presse du 30 juin 2022

Revue de presse

« AG Unaf 2022 – discours de la Présidente de l’Unaf : “Merci encore pour votre mobilisation pour les familles et pour ceux qui en ont le plus besoin” », Union nationale des associations familiales, 30 juin 2022. Article archivé au format PDF (365 Ko, 9 p.). « Church programs to assist divorced Catholics in Singapore », UCA News, 30 juin 2022. Article archivé […]

Revue de presse du 29 juin 2022

Revue de presse

« Churches desecrated and Pro-Life offices firebombed in the wake of Roe v Wade reversal », Archbishop Cranmer, 29 juin 2022. Article archivé au format PDF (158 Ko, 3 p.). « Des centaines de refus d’autorisation : la bataille continue au tribunal ! », Liberté éducation, 29 juin 2022. Article archivé au format PDF (385 Ko, 3 p.). « No strong case for changing abortion rules, says Dominic Raab », BBC, […]

Revue de presse du 24 juin 2022

Revue de presse

« Abortion USA », Pontifical Academy for Life, 24 juin 2022. Communiqué archivé au format PDF (0.98 Mo, 215 p.). « Avortement en Allemagne : le code pénal abrogé », Gènéthique, 24 juin 2022. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). « Avortement : la Pologne à contre-courant », Gènéthique, 24 juin 2022. Article archivé au format PDF (341 Ko, 1 p.). « États-Unis : la Cour suprême met fin au “droit […]

Revue de presse du 22 juin 2022

Revue de presse

« Entrée en vigueur du divorce dématérialisé », Gazette du Palais, 22 juin 2022. Article archivé au format PDF (114 Ko, 2 p.). Brion (Othélie), « Ce père n’avait pas vu ses filles depuis trois ans : l’ex compagne condamnée par le tribunal du Mans », Le Maine libre, 22 juin 2022. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). Brown (Hannah), « MSP claims Police Scotland takes […]

Revue de presse du 20 juin 2022

Revue de presse

« Iowa : pas de “droit fondamental” à l’avortement prévu par la Constitution », Gènéthique, 20 juin 2022. Article archivé au format PDF (401 Ko, 2 p.). « Surprise, le Japon envisage d’introduire la garde partagée après divorce », FuransuJapon, 20 juin 2022. Article archivé au format PDF (167 Ko, 3 p.). « Tours : deux frères viennent à l’école en jupe », Gènéthique, 20 juin 2022. Article archivé au […]

Revue de presse du 17 juin 2022

Revue de presse

« Genre : la “transition médicale” associée à une augmentation des suicides de mineurs », Gènéthique, 17 juin 2022. Article archivé au format PDF (189 Ko, 2 p.). « Liberia’s parliament prepares bill to expand access to abortion », Africanews, 17 juin 2022. Article archivé au format PDF (66 Ko, 1 p.). « Rome invite les diocèses à revoir la préparation au mariage », Famille chrétienne, 17 juin 2022. […]

Comment fixer le montant de la pension alimentaire ? Une simple équation pour se conformer au code civil ?

Euros (© D.R.)

Le présent article revient sur le débat académique relatif aux contributions des parents séparés à l’entretien et à l’éducation des enfants, controverse ravivée en 2015 suite aux travaux publiés par France Stratégie. Les critères de fixation de la « pension alimentaire » sont fixés par la loi dans les grandes lignes. Mais, en pratique, il revient au […]

Revue de presse du 13 juin 2022

Revue de presse

« Baromètre Accès au droit : toujours plus de difficultés d’accès au droit pour les Français », Conseil national des barreaux, 13 juin 2022. Article archivé au format PDF (69 Ko, 2 p.). Baromètre archivé au format PDF (674 Ko, 29 p.). « Face à l’IMG, des parents qui préfèrent “laisser la mort venir toute seule” », Gènéthique, 13 juin 2022. Article archivé au format PDF […]

Revue de presse du 2 juin 2022

Revue de presse

« Genre : Une lycéenne change de prénom à l’insu de ses parents », Gènéthique, 2 juin 2022. Article archivé au format PDF (1.07 Mo, 2 p.). « Japon : vers l’autorisation des avortements médicamenteux ? », Gènéthique, 2 juin 2022. Article archivé au format PDF (199 Ko, 2 p.). « Pas-de-Calais : ivre au volant, sans permis ni assurance, une mère condamnée à 18 mois de prison après la mort […]

Revue de presse du 30 mai 2022

Revue de presse

« Aborted babies left in cupboard by BPAS », Christian Action, Research, and Education, 30 mai 2022. Article archivé au format PDF (55 Ko, 1 p.). « Abortion does not protect women from needless death or injury, Ethiopian abortion data shows », Society for the Protection of Unborn Children, 30 mai 2022. Article archivé au format PDF (603 Ko, 2 p.). « À Nanterre, avocats et magistrats […]