Étiquette : autorité parentale

Actions menées dans le cadre de la journée internationale de l’enfant et de ses droits

J’aime mes 2 parents

Communiqué de presse de l’association J’aime mes 2 parents Comment est-il encore possible qu’en 2020 les pouvoirs publics français semblent bel et bien incapables de préserver le respect et l’application de droits fondamentaux, pourtant assurément incontestables, tel que celui se rapportant à la vie familiale, un droit pourtant protégé en droit national, européen et international, supposé […]

Questions sur l’enseignement à domicile

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 42 A.N. (Q), 20 octobre 2020

Vaucouleurs (Michèle, de), question écrite nº 33096 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’enseignement à domicile [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 42 A.N. (Q), 20 octobre 2020, p. 7177]. Mme Michèle de Vaucouleurs appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports […]

Question sur des enfants français enlevés et retenus en Thaïlande

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 42 A.N. (Q), 20 octobre 2020

Coquerel (Éric), question écrite nº 31927 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur des enfants français enlevés et retenus en Thaïlande [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 34 A.N. (Q), 25 août 2020, p. 5592]. M. Éric Coquerel attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’enlèvement d’enfants […]

Revue de presse du 8 octobre 2020

Revue de presse

« Corée du Sud, avorter ou donner la vie ? », Gènéthique, 8 octobre 2020. Article archivé au format PDF (1.20 Mo, 2 p.). « Covid-19 : Singapour encourage les naissances », Gènéthique, 8 octobre 2020. Article archivé au format PDF (648 Ko, 2 p.). « Luxembourg : connaître ses origines, un droit pour tous les enfants, issus de PMA ou adoptés », Gènéthique, 8 octobre 2020. Article archivé au format […]

Revue de presse du 2 octobre 2020

Revue de presse

« Éloignement géographique volontaire », Juste papa (JT des darons), 2 octobre 2020. « Extension de l’IMG : les pressions pour avorter s’exerceront tout au long de la grossesse », Gènéthique, 2 octobre 2020. Article archivé au format PDF (138 Ko, 2 p.). « ONU : 25 ans de la conférence de Pékin sur les femmes », Gènéthique, 2 octobre 2020. Article archivé au format PDF (574 Ko, 2 p.). « PPL […]

La Fondation pour l’école prend acte des mesures annoncées contre le séparatisme islamique et fait état de sa vive inquiétude quant au respect de la Constitution

Fondation pour l’école

Communiqué de presse de la Fondation pour l’école La Fondation pour l’école prend acte des mesures annoncées ce matin par le président Emmanuel Macron dans le cadre de la lutte contre l’islamisme radical. S’agissant des écoles indépendantes (hors contrat), elle rappelle que les dispositions votées en 2018 dans le cadre de la loi Gatel ont […]

Petite chronique de jurisprudence : délivrance de legs, recel communautaire, résidence habituelle des enfants

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 30 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Prescription de l’action en délivrance de legs En l’espèce, un père était décédé en janvier 2005, laissant pour unique héritière sa fille, en l’état de trois testaments […]

Revue de presse du 16 septembre 2020

Revue de presse

« Irlande : Bataille judiciaire autour d’un enfant cérébrolésé », Gènéthique, 16 septembre 2020. Article archivé au format PDF (175 Ko, 2 p.). « Jamaican church leader says Barbados on wrong path with same-sex civil unions », Stabroek News, 16 septembre 2020. Article archivé au format PDF (105 Ko, 4 p.). « Malawi’s Liberalized Abortion Bill Sparks New Debate », New Delhi Times, 16 septembre 2020. Article archivé au […]

Question sur le trouble de déficit de l’attention et de l’hyperactivité et les dysfonctionnements de l’Aide sociale à l’enfance

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 37 A.N. (Q), 15 septembre 2020

Descamps (Béatrice), question écrite nº 32135 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur le trouble de déficit de l’attention et de l’hyperactivité et les dysfonctionnements de l’Aide sociale à l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 37 A.N. (Q), 15 septembre 2020, p. 6205]. Mme Béatrice Descamps appelle l’attention de Mme la secrétaire […]

Revue de presse du 14 septembre 2020

Revue de presse

« Same sex marriages not recognised by our laws, society and our values: Centre to HC », National Herald, 14 septembre 2020. Article archivé au format PDF (744 Ko, 2 p.). « Wooden spoons return to the streets to oppose stricter abortions », The Slovak Spectator, 14 septembre 2020. Article archivé au format PDF (109 Ko, 2 p.). Banka (Richa), « Our values don’t recognise same-sex […]

Revue de presse du 10 septembre 2020

Revue de presse

« 2020 abortion numbers show drastic increase on 2019’s all-time high », Right To Life, 10 septembre 2020. Article archivé au format PDF (123 Ko, 3 p.). « Armenian opposition MP to place into circulation bill to ban abortion », Armenian News, 10 septembre 2020. Article archivé au format PDF (43 Ko, 1 p.). « Bientôt un allongement du congé paternité ? », Les Nouvelles News, 10 septembre 2020. […]

Recours d’un père pour récupérer ses droits

Courts and Tribunal Judiciary

Siégeant à la High Court of Justice (Family Division), la juge Frances Judd a autorisé aujourd’hui le recours d’un père contre une décision rendue en février dernier, qui limitait ses relations avec ses enfants à des rencontres médiatisées et restreignait l’exercice de son autorité parentale [1]. En l’espèce, un couple marié en 2010 avait eu […]

Revue de presse du 3 septembre 2020

Revue de presse

« Issue d’un don de sperme, elle ressent “un immense vide au fond d’elle” », Gènéthique, 3 septembre 2020. Article archivé au format PDF (57 Ko, 2 p.). Allen (Virginia), « How American Civil Society Depends on Marriage, Family », The Daily Signal, 3 septembre 2020. Article archivé au format PDF (540 Ko, 4 p.). Cantillo (Jorge), « Un juez en Colombia se negó a casar a […]

Question sur l’extension des mesures de protection contre les violences intra-familiales pour les enfants devenus majeurs

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 27 août 2020

Courteau (Roland), Question écrite nº 12424 à la ministre de la Justice sur l’extension des mesures de protection contre les violences intra-familiales pour les enfants devenus majeurs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 3 octobre 2019, p. 4954]. M. Roland Courteau attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, […]

Revue de presse du 25 août 2020

Revue de presse

« Annecy : elle parcourt cinq kilomètres avec son ex agrippé à son capot », La Provence, 25 août 2020. Article archivé au format PDF (32 Ko, 1 p.). « Domenico l’acharnement judiciaire le combat continue », Juste papa, 25 août 2020. « Haute-Savoie : Il reste agrippé pendant 5 km au capot de la voiture de son ex pour récupérer sa fille », Actu17, 25 août 2020. Article archivé […]