Communiqué de presse de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes Très attentive, depuis le début du confinement, au suivi des politiques publiques de lutte contre les violences intrafamiliales, la délégation aux droits des femmes a entendu, jeudi 16 avril 2020, Adrien Taquet, […]
« Égalité parentale », newsletter nº 8, 1er avril 2020. Document archivé au format PDF (1.22 Mo, 11 p.). « Coronavirus: Home abortions allowed in Wales during pandemic », BBC, 1er avril 2020. Article archivé au format PDF (46 Ko, 2 p.). « États-Unis : Batailles judiciaires autour de la suspension des IVG pendant l’épidémie de COVID-19 », Gènéthique, 1er avril 2020. Article archivé au format PDF (124 Ko, 2 p.). « Russia: […]
Lherbier (Brigitte), question orale nº 797S à la ministre des solidarités et de la santé sur les infanticides en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 16 mai 2019, p. 2562]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre d’enfants tués chaque année en […]
« Agnès Buzyn quitte le ministère de la santé, que va devenir le projet de loi de bioéthique ? », Gènéthique, 17 février 2020. Article archivé au format PDF (160 Ko, 1 p.). « Le garçon enlevé par son père en Seine-Saint-Denis retrouvé », 20 minutes, 17 février 2020, p. 2. Article archivé au format PDF (553 Ko, 2 p.). « Inquiétante augmentation de la dysphorie de genre chez les […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’association Juristes pour l’enfance se prépare à déposer devant le Conseil d’État un recours pour excès de pouvoir contre le décret du 19 décembre 2019 [1], dont l’article 2 attribue à la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative la tâche d’assurer « la mise en œuvre […]
« Alerte enlèvement : Vanille retrouvée morte », Le Monde, nº 23355, 11 février 2020, p. 11. Article archivé au format PDF (1.54 Mo, 2 p.). « Christian Institute: Council risks court over primary school sex ed policy », The Christian Institute, 10 février 2020. Article archivé au format PDF (149 Ko, 3 p.). « Congés de deuil pour le décès d’un enfant mineur : l’Unaf a participé à la concertation […]
Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 20 novembre dernier d’une question prioritaire de constitutionnalité relative aux droits du père d’un enfant né sous X (voir notre article du jour, dont nous reprenons les principaux éléments ci-après). En l’espèce, une enfant était née en octobre 2016 sans lien de filiation, sa mère ayant demandé le secret de […]
« Enfants maltraités : un soutien financier pour 30 départements », Le Monde, nº 23349, 4 février 2020, p. 12. Article archivé au format PDF (1.69 Mo, 2 p.). « Essure : l’implant relâche de l’étain dans le corps des femmes », Gènéthique, 3 février 2020. Article archivé au format PDF (90 Ko, 2 p.). « In Colombia, lawsuits seek to ban legal abortion », Catholic News Agency, 3 février 2020. Article archivé au format […]
« “Avoir des enfants, ça change tout !” : le colloque de l’Unaf à l’Assemblée nationale a réuni plus de 300 participants », Union nationale des associations familiales, 28 janvier 2020. Article archivé au format PDF (454 Ko, 8 p.). « Avortement : “Ce n’est pas parce que vous voulez oublier que vous oubliez” », Gènéthique, 28 janvier 2020. Article archivé au format PDF (158 Ko, 2 p.). « Projet […]
Communiqué de presse gouvernemental Le secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance participait ce jour à la première assemblée plénière du Conseil national de la protection de l’enfance de l’année 2020, réunie au ministère des Solidarités et de la Santé. Sur la base des textes constitutifs du Conseil national de protection de l’enfance, Adrien […]
Mörch (Sandrine), question au gouvernement nº 2609 sur la protection de l’enfance, première séance du mardi 21 janvier 2020. M. le président. La parole est à Mme Sandrine Mörch. Mme Sandrine Mörch. Ma question, à laquelle j’associe tous mes confrères, sur ces bancs, qui bataillent pour faire des droits de l’enfant une vraie politique engagée, efficace, retentissante, s’adresse à […]
« L’avortement, un enjeu majeur des prochaines élections américaines », Gènéthique, 17 janvier 2020. Article archivé au format PDF (143 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes : l’impact du projet de loi sous-évalué », Gènéthique, 17 janvier 2020. Article archivé au format PDF (130 Ko, 2 p.). « Projet de loi bioéthique : vers la marchandisation tous azimuts de l’humain », Gènéthique, 17 janvier 2020. Article archivé au format […]
Gold (Éric), Question écrite nº 10257 au secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’harmonisation des conditions d’accueil dans les centres départementaux de l’enfance et de la famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 2 mai 2019, pp. 2341-2342]. M. Éric Gold souhaite rappeler l’attention de M. le […]
Iacovelli (Xavier), Question écrite nº 9429 au secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’absence d’évaluation des politiques publiques et de données chiffrées en matière de protection de l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 14 mars 2019, p. 1379]. M. Xavier Iacovelli attire l’attention de M. le […]
Cambon (Christian), Question écrite nº 8948 à la ministre des solidarités et de la santé sur les violence faites aux enfants placés dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 14 février 2019, p. 789]. M. Christian Cambon attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de […]