Étiquette : allocations familiales

Revue de presse du 14 novembre 2019

Revue de presse

« Actualités législatives du 21 octobre au 1er novembre 2019 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 », Union nationale des associations familiales, 14 novembre 2019. Article archivé au format PDF (55 Ko, 7 p.). « Belgium proposal aims to make abortion “normal procedure” », CatholicPhilly.com, 14 novembre 2019. Article archivé au format PDF (19 Ko, 1 p.). « Des difficultés de couple ou […]

Revue de presse du 6 novembre 2019

Revue de presse

« PMA : des couples sous tension », Gènéthique, 6 novembre 2019. Article archivé au format PDF (133 Ko, 1 p.). « La Présidente de l’Unaf a rencontré Dominique Libault, Directeur de l’École nationale supérieure de Sécurité sociale », Union nationale des associations familiales, 6 novembre 2019. Article archivé au format PDF (24 Ko, 2 p.). « Royaume-Uni : le NHS revoit sa copie sur la trisomie 21 », Gènéthique, 6 novembre […]

Questions sur la répartition de l’allocation rentrée scolaire pour les couples séparés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 44 A.N. (Q), 29 octobre 2019

Brindeau (Pascal), question écrite nº 23928 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la répartition de l’allocation de rentrée scolaire pour les couples séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 22 octobre 2019, p. 9346]. M. Pascal Brindeau attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la […]

Question sur la prime d’activité et la garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 22 octobre 2019

Fiat (Caroline), question écrite nº 23926 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la prime d’activité et la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 22 octobre 2019, p. 9345]. Mme Caroline Fiat alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la […]

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020 : la réduction de la politique familiale continue

Union nationale des associations familiales

Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales L’Union nationale des associations familiales dénonce deux mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale : le quasi gel des prestations familiales pour la deuxième année consécutive et la réduction des indemnités journalières maladie pour les familles nombreuses. Elle déplore que la réduction de […]

Revue de presse du 4 octobre 2019

Revue de presse

« Les anti-PMA pour toutes tentent de mobiliser », Le Monde, nº 23245, 5 octobre 2019, p. 11. Article archivé au format PDF (1.27 Mo, 2 p.). « L’appel de 78 élus : La PMA sans père, un progrès inhumain », Valeurs actuelles, 4 octobre 2019. Article archivé au format PDF (133 Ko, 5 p.). « Irlande du Nord : l’avortement au nom des droits humains ? », Gènéthique, 4 octobre 2019. Article […]

Revue de presse du 3 octobre 2019

Revue de presse

« 19 pays s’unissent pour s’opposer à l’avortement », Gènéthique, 3 octobre 2019. Article archivé au format PDF (138 Ko, 1 p.). « Bébé parfait ou abandonné : une affaire de PMA en Russie », Gènéthique, 3 octobre 2019. Article archivé au format PDF (128 Ko, 1 p.). Déclaration de l’Union nationale des associations familiales au Conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie, 3 octobre 2019. Document […]

Question sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019

Gremillet (Daniel), question écrite nº 12135 à la ministre des solidarités et de la santé sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019, p. 4453]. M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]

Question sur l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et la prestation de compensation du handicap en cas de garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 32 A.N. (Q), 6 août 2019

Perea (Alain), question écrite nº 22333 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et la prestation de compensation du handicap en cas de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 32 A.N. (Q), 6 août 2019, p. 7285]. M. Alain Perea interroge Mme la secrétaire d’État, auprès […]

Mission d’information parlementaire sur la politique familiale française

Assemblée nationale

Lancée le 25 juin dernier à l’initiative du Mouvement démocrate (MoDem), la mission d’information de la Conférence des présidents sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle s’est réunie ce matin pour la première fois. Elle a procédé à la nomination de son Bureau, ainsi constitué : Président : Stéphane Viry Vice-présidents : […]

Revue de presse du 9 juillet 2019

Revue de presse

« Abortion and same-sex marriage moves for NI backed by MPs », BBC, 9 juillet 2019. Article archivé au format PDF (242 Ko, 6 p.). « Une action collective autorisée au Québec contre les pilules Yaz et Yasmine », Gènéthique, 9 juillet 2019. Article archivé au format PDF (185 Ko, 1 p.). « Kansas : un juge refuse d’autoriser une clinique à pratiquer des avortements par télémédecine », […]

Revue de presse du 2 juillet 2019

Revue de presse

« À Chypre, des PMA pour choisir le sexe du bébé », Gènéthique, 2 juillet 2019. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). « Familles monoparentales : l’Unaf invitée par Marlène Schiappa et Christelle Dubos, Secrétaires d’État, à participer à une rencontre de réflexion avec elles », unaf.fr, 2 juillet 2019. Article archivé au format PDF (36 Ko, 2 p.). « HHS Delays New Conscience Rights […]

Question sur les modalités d’attribution de l’allocation de rentrée scolaire en garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019

Larrivé (Guillaume), question écrite nº 20133 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les modalités d’attribution de l’allocation de rentrée scolaire en garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019, p. 5087]. M. Guillaume Larrivé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la […]

Questions sur la répartition du versement des prestations familiales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 30 mai 2019

Labbé (Joël), Question écrite nº 1766 à la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, pp. 3309-3310]. M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la garde […]

Questions sur la résidence alternée et le versement des prestations familiales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 22 A.N. (Q), 28 mai 2019

Forissier (Nicolas), question écrite nº 19088 à la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée et les prestations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 23 avril 2019, p. 3779]. M. Nicolas Forissier attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités […]