« Extreme abortion Bill voted down in Victoria Australia », Right To Life, 30 août 2022. Article archivé au format PDF (199 Ko, 2 p.). « German family law undergoes most significant change in decades », CNE.news, 30 août 2022. Article archivé au format PDF (176 Ko, 2 p.). « PMA : La France lève partiellement l’anonymat des donneurs », Gènéthique, 30 août 2022. Article archivé au format PDF […]
« Family mediation scheme to help thousands more parents », Ministry of Justice, 16 janvier 2022. Article archivé au format PDF (147 Ko, 3 p.). Beyer (Caroline), « Marche pour la vie : les anti-IVG défilent à Paris contre l’allongement de la durée légale », Le Figaro, 16 janvier 2022. Article archivé au format PDF (167 Ko, 6 p.). Cédric Shaurli « “J’ai tout essayé” : ce papa français […]
« Vaud : le PS lance une initiative pour le congé parental », La Côte, 14 janvier 2022. Article archivé au format PDF (59 Ko, 2 p.). Abadji (Claire), « Protection des jeunes sur Internet : une loi encore timide », Alliance Vita, 14 janvier 2022. Article archivé au format PDF (376 Ko, 3 p.). Bauer (Nicolas), « Manuela c. Salvador : contre l’instrumentalisation, les faits », Gènéthique, 14 janvier 2022. Article archivé […]
Lors de son audience publique de ce 21 octobre 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un homme marié en Algérie en février 1995 avait contracté un second mariage en France en octobre 2002. Ce second mariage avait été annulé en […]
La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui au Conseil belge du contentieux des étrangers qui l’avait interrogée en décembre 2019 au sujet du maintien du droit de séjour sur le territoire belge d’un père algérien victime d’actes de violence conjugale de la part de son épouse française. Le sujet pourra intéresser nos […]
Lors de son audience publique de ce 17 mars 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. L’apport en capital pour l’achat d’un logement indivis est exclu de la contribution aux charges du mariage En l’espèce, des époux mariés sous le régime de la […]
« Violence domestique : l’Algérie connait une hausse considérable des cas de divorce », Algérie 360º, 26 novembre 2020. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). Chéron (Marie-Anne), « L’avortement, une guerre d’usure ? », Gènéthique, 26 novembre 2020. Article archivé au format PDF (469 Ko, 2 p.). Hardy (Jean-Lucien), « L’aliénation parentale vs. la “science” des psychiatres », Mediapart, 26 novembre 2020. Article archivé au format PDF […]
« Au Japon, encourager la natalité en soutenant la PMA ? », Gènéthique, 29 octobre 2020. Article archivé au format PDF (143 Ko, 2 p.). « IVG : la Russie mise sur la prévention », Gènéthique, 29 octobre 2020. Article archivé au format PDF (245 Ko, 2 p.). « South Korea: Towards Allowing Abortion Up to 24 Weeks », fsspx.news, 29 octobre 2020. Article archivé au format PDF (289 Ko, 2 p.). Georgesco (Florent), […]
« Avortement : le prétexte Covid », Valeurs actuelles, 3 juin 2020. Article archivé au format PDF (79 Ko, 3 p.). « COVID-19: Are you getting the message, dad? », fathers.com, 3 juin 2020. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). « Divorces rise by 30% in Saudi Arabia after quarantine uncovers polygamous husbands », Middle East Monitor, 3 juin 2020. Article archivé au format PDF (24 Ko, […]
Lors de son audience publique de ce 3 octobre 2019, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. L’apport d’un capital pour le financement d’un bien indivis n’est pas une contribution aux charges du mariage Deux époux mariés sous le régime de la séparation de […]
« “Fetal heartbeat” abortion law is unconstitutional, Iowa judge rules », The Washington Times, 22 janvier 2019. Article archivé au format PDF (66 Ko, 1 p.). « Il cherchait son père génétique, le test ADN prouve que les informations sont erronées », Gènéthique, 22 janvier 2019. Article archivé au format PDF (459 Ko, 2 p.). « Making court orders work as intended for the child while saving […]
Lors de son audience publique de ce 19 octobre 2016, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, un Français marié en 1964 avait également épousé en 1971, en Algérie, une femme de nationalité algérienne. Son divorce d’avec sa première épouse ne fut prononcé qu’en 1973. Avec […]
L’ordonnance nº 45-2249 et son décret d’application nº 45-2256 de ce jour étendent le régime des allocations familiales et instituent une caisse centrale de coordination et de surcompensation des allocations familiales en Algérie. L’ordonnance nº 45-2250 de ce jour établit un nouveau régime de la sécurité sociale et modifie l’organisation financière ainsi que la structure administrative des caisses […]