Dassault (Olivier), Question écrite nº 98997 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la procédure d’agrément pour l’adoption d’enfants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8302). M. Olivier Dassault attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des […]
Étiquette : adoption
Revue de presse du 14 septembre 2016
« Dossier Filiatio : la loi belge sur la garde alternée a dix ans », Actualités du droit belge, 14 septembre 2016. Article archivé au format PDF (36 Ko, 1 p.). « La “garde alternée” a dix ans ! Filiatio publie un numéro spécial », Filiatio, 14 septembre 2016. Article archivé au format PDF (53 Ko, 1 p.). « Sondage IFOP/ADFH auprès des Français sur la question des […]
Une nouvelle ambition pour la politique de la famille
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Quarante mesures chocs pour soutenir les familles et corriger les inégalités En publiant aujourd’hui le rapport Politique de la famille et intérêt de l’enfant, La Manif Pour Tous s’invite dans le débat public et met le cap sur 2017 en s’adressant à tous les leaders et partis […]
Revue de presse du 13 mai 2016
Revue de presse du 3 mars 2016
« 1ère adoption croisée au sein d’un couple de femmes en Italie », Gènéthique, 3 mars 2016. Article archivé au format PDF (144 Ko, 1 p.). « En France, les pères ne sont que 4 % à prendre un congé parental », 20 minutes, 3 mars 2016. Article archivé au format PDF (742 Ko, 3 p.). « IVG : la Cour suprême des États-Unis ne prendra pas de décision avant […]
Revue de presse du 26 février 2016
« Elle veut faire connaître la conciliation familiale », L’Éclaireur de Châteaubriant, 26 février 2016, p. 3. Article archivé au format PDF (293 Ko, 1 p.). « Putting Families at the Core: the Family Housing Support Program (CSOK) », About Hungary, 26 février 2016. Article archivé au format PDF (540 Ko, 3 p.). Landré (Pascal), « Défendre la place du père », La Nouvelle République, 26 février 2016. Article archivé […]
Revue de presse du 23 février 2016
Revue de presse du 1er février 2016
« L’ENM accueille la plus grosse promotion de son histoire », École nationale de la magistrature, 1er février 2016. Article archivé au format PDF (310 Ko, 2 p.). Profil de la promotion 2016 archivé au format PDF (966 Ko, 15 p.). « Family Day : des milliers d’Italiens manifestent contre le projet d’union civile », Gènéthique, 1er février 2016. Article archivé au format PDF (155 Ko, 1 p.). […]
Revue de presse du 7 janvier 2016
« 3 Benefits of One-On-One Time », fathers.com, 7 janvier 2016 Article archivé au format PDF (58 Ko, 2 p.). « L’Église nord-irlandaise vent debout contre la libéralisation de l’avortement », La Croix, 7 janvier 2016 Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « La GPA au cœur de la bataille judiciaire », Gènéthique, 7 janvier 2016 Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.). Faire un don Totalement indépendant, […]
Refus discriminatoire d’une caisse primaire d’assurance maladie d’indemniser un congé d’adoption à un père (suite)
La Halde avait été saisie le 5 août 2009 d’un refus de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aube d’indemniser un père au titre du congé d’adoption. La caisse primaire d’assurance maladie fondait sa décision sur l’article L331-7 du code de la sécurité sociale qui réservait ce droit aux mères, tout en leur permettant de le céder […]
Il serait possible d’être favorable au « mariage pour tous » si…
La revendication d’égalité est récurrente depuis une cinquantaine d’année et c’est au nom de cette égalité que l’adoption de la loi Taubira a semblé s’imposer pour une majorité de la population. Alors que la démocratie ne cesse de progresser, il existe pourtant des récalcitrants pour qui toutes les conditions ne sont pas réunies pour se […]
Refus discriminatoire d’une caisse primaire d’assurance maladie d’indemniser un congé d’adoption à un père (suite)
La Halde avait été saisie le 5 août 2009 d’un refus de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aube d’indemniser un père au titre du congé d’adoption. La caisse primaire d’assurance maladie fondait sa décision sur l’article L331-7 du code de la sécurité sociale qui réservait ce droit aux mères, tout en leur permettant de le céder […]
Le progrès est-il dans l’oubli d’un « détail » ?
Les partisans du mariage et de l’adoption pour tous se rangeraient dans le camp du progrès… Le progrès est-il dans l’oubli d’un « détail » ? Les partisans du mariage et de l’adoption pour tous se rangeraient dans le camp de la démocratie et du progrès, et feraient des opposants des traditionnalistes et des réactionnaires. Il y a […]
Refus discriminatoire d’une caisse primaire d’assurance maladie d’indemniser un congé d’adoption à un père (suite)
La Halde avait été saisie le 5 août 2009 d’un refus de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aube d’indemniser un père au titre du congé d’adoption. La caisse primaire d’assurance maladie fondait sa décision sur l’article L331-7 du code de la sécurité sociale qui réservait ce droit aux mères, tout en leur permettant de le céder […]
Refus discriminatoire d’une caisse primaire d’assurance maladie d’indemniser un congé d’adoption à un père (suite)
La Halde a été saisie le 5 août 2009 d’un refus de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aube d’indemniser un père au titre du congé d’adoption. La caisse primaire d’assurance maladie fondait sa décision sur l’article L331-7 du code de la sécurité sociale qui réservait ce droit aux mères, tout en leur permettant de le céder […]