Solidarité des parents divorcés pour la facturation des frais de demi-pension

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a jugé que le père d’un collégien était tenu au paiement des frais de demi-pension de son fils, quand bien même l’enfant ne résidait pas chez lui au moment de la naissance des créances et qu’il versait à son ex-conjointe une contribution aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant, dès […]

Décret relatif à la délivrance de la contraception d’urgence par les infirmiers scolaires

Journal officiel lois et décrets

Tirant notamment les conséquences de l’article 10 de la loi nº 2016-41 du 26 janvier 2016 qui a supprimé la condition de « détresse caractérisée » pour accéder à la contraception d’urgence, le décret nº 2016-683 de ce jour a pour objet de préciser les modalités de délivrance de la contraception d’urgence par les infirmiers diplômés d’État aux élèves, mineures ou […]

Revue de presse du 26 mai 2016

Revue de presse

Callaway (Ewen), « Three-person embryos may fail to vanquish mutant mitochondria », Nature, Volume 533, nº 7604, 26 mai 2016, pp. 445–446. Article archivé au format PDF (565 Ko, 2 p.). Depauw (Pierre-Alain), « Roumanie : 3 millions de signatures pour défendre le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme », medias-presse.info, 26 mai 2016. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). Gabard (Jean), Materner ou éduquer ? […]

Revue de presse du 25 mai 2016

Revue de presse

« L’insémination post-mortem au Conseil d’État », Gènéthique, 25 mai 2016. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). Bailat (Lise), « Après 18 ans d’échecs au Parlement, le congé paternité passera l’épreuve populaire », Le Temps, 25 mai 2016. Article archivé au format PDF (40 Ko, 2 p.). Kruk (Edward), « Parental Alienation and the Bystander Effect. Combating the seeming indifference to suffering », Psychology Today, 25 mai […]

Le président de la commission des lois du Sénat regrette vivement le refus opposé par le Gouvernement à une deuxième lecture du projet de loi « Justice du XXIe siècle » au Sénat

Sénat

Communiqué de presse du président de la commission des lois du Sénat L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi dit de « modernisation de la justice du XXIe siècle » que le Sénat avait déjà examiné en novembre dernier. Les députés ont ajouté 55 articles (dont 37 à la demande du Gouvernement) à un texte […]

Revue de presse du 24 mai 2016

Revue de presse

« GPA : au Royaume-Uni, un père célibataire gagne une bataille judiciaire pour devenir “parent légal” », Gènéthique, 24 mai 2016. Article archivé au format PDF (148 Ko, 1 p.). Robinson (Gerard), « Putting Parents First », U.S. News, 24 mai 2016. Article archivé au format PDF (94 Ko, 2 p.). Todd (Brenda K.), Barry (John A.), Thommessen (Sara A. O.), « Preferences for “Gender-typed” Toys in Boys and Girls […]

Question sur la réglementation de la garde des enfants en cas de parent décédé après divorce

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 AN (Q), 24 mai 2016

Sermier (Jean-Marie), question écrite nº 95996 au ministre de la Justice sur la réglementation de la garde des enfants en cas de parent décédé après divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 24 mai 2016, p. 4387]. M. Jean-Marie Sermier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice […]

Question sur les missions et le statut du conseil conjugal et familial

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 AN (Q), 24 mai 2016

Huillier (Joëlle), Question écrite nº 95994 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les missions et le statut du conseil conjugal et familial [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 AN (Q), 24 mai 2016, p. 4380]. Mme Joëlle Huillier attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance […]

Question sur la réglementation de la garde alternée en cas de divorce

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 AN (Q), 24 mai 2016

Saint-André (Stéphane), question écrite nº 95995 au ministre de la Justice sur la réglementation de la garde alternée en cas de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 24 mai 2016, p. 4387]. M. Stéphane Saint-André attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le respect des […]

Revue de presse du 23 mai 2016

Revue de presse

« Une Marche pour la Vie rassemble 7000 manifestants en Croatie », Gènéthique, 23 mai 2016. Article archivé au format PDF (149 Ko, 1 p.). Fox (Michaela), « Dads don’t “babysit”, they “parent” », news.com.au, 23 mai 2016. Article archivé au format PDF (149 Ko, 3 p.). Freeman (Martin), « My nine years in hell while dad fought for the right to see me », The Plymouth Herald, 23 mai 2016. […]

Revue de presse du 21 mai 2016

Revue de presse

« Johan Bävman Making Of Swiss Dads », männer.ch, 21 mai 2016. Esolen (Anthony), « Remember the Boys », The Catholic Thing, 21 mai 2016 (traduction française : « Souvenez-vous des garçons », France catholique, 20 juillet 2016). Article archivé au format PDF (170 Ko, 2 p.). Traduction archivée au format PDF (164 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique […]

Revue de presse du 20 mai 2016

Revue de presse

« Une Arthonnaise à Paris contre l’exclusion parentale », Le Courrier du Pays de Retz, 20 mai 2016, p. 10. Article archivé au format PDF (168 Ko, 1 p.). « L’efficacité de la FIV à trois parents contestée par des chercheurs américains », Gènéthique, 20 mai 2016. Article archivé au format PDF (114 Ko, 2 p.).