Catégorie : Sociologie

Question sur l’inspection des établissements scolaires hors contrat

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 28 septembre 2021

Thill (Agnès), question écrite nº 41359 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’inspection des établissements scolaires hors contrat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 28 septembre 2021, pp. 7091-7092]. Mme Agnès Thill appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et […]

Questions pour un temps parental équilibré en cas de séparation

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 28 septembre 2021

Borowczyk (Julien), question écrite nº 41377 au ministre de la Justice pour un temps parental équilibré en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 28 septembre 2021, p. 7107]. M. Julien Borowczyk appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’intérêt pour l’enfant, en cas […]

Décret d’application de la loi relative à la bioéthique

Journal officiel lois et décrets

Pris en application des articles 1 et 3 de la loi nº 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, le décret nº 2021-1243 de ce jour, fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’assistance médicale à la procréation, précise les conditions d’âge pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation et de l’autoconservation de […]

Interruption volontaire de grossesse en France : pour une véritable politique de prévention

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Les chiffres de l’avortement pour 2020 publiés ce jour par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques montrent une légère baisse des avortements en période de confinement correspondant à une baisse des conceptions dès mars 2020. Alors que les partisans de l’allongement des délais de […]

Proposition de loi thérapies de conversion : danger pour les enfants en questionnement de genre ?

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Demain mercredi 29 septembre, la commission des lois de l’Assemblée nationale examine la proposition de loi nº 4021 annoncée pour interdire les « thérapies de conversion ». En réalité, ce texte entend sanctionner « les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de […]

Revue de presse du 27 septembre 2021

Revue de presse

« Affaire Dobbs : l’ECLJ devant la Cour suprême des États-Unis », European Centre for Law and Justice, 27 septembre 2021. Communiqué archivé au format PDF (453 Ko, 42 p.). « Avortement : un droit fondamental toujours à défendre et encore à conquérir », Le Planning familial, 27 septembre 2021. Communiqué archivé au format PDF (281 Ko, 2 p.). « Chine : vers moins d’avortements pratiqués à “des fins non […]

Revue de presse du 26 septembre 2021

Revue de presse

Parental Alienation International, vol. 6, nº 5, 26 septembre 2021. Article archivé au format PDF (2.05 Mo, 17 p.). « Le mariage homosexuel désormais légalisé dans une trentaine de pays dans le monde », BFM TV, 26 septembre 2021. Article archivé au format PDF (112 Ko, 3 p.). Chhum (Guillaume), « La CAF du Haut-Rhin demande un certificat de grossesse à un couple d’hommes », France Bleu Alsace, 26 septembre […]

Revue de presse du 25 septembre 2021

Revue de presse

Dumont (Jean-Marie), Taillandier (Anne-Françoise, de), « Instruction en famille. Ce qui demeure, ce qui change », Famille chrétienne, nº 2280, 25 septembre 2021, pp. 12-13. Article archivé au format PDF (975 Ko, 3 p.). Fiano-Chesser (Cassy), « New Mexico late-term abortion facility recorded 50 injuries in just seven years », Live Action, 25 septembre 2021. Article archivé au format PDF (1.73 Mo, 2 p.). Morgan (David), et alii, […]

Revue de presse du 24 septembre 2021

Revue de presse

« Violences conjugales : la réalité virtuelle pour lutter contre la récidive », Gazette du Palais, 24 septembre 2021. Article archivé au format PDF (66 Ko, 1 p.). Bernet (William), « Recurrent Misinformation Regarding Parental Alienation Theory », The American Journal of Family Therapy, 24 septembre 2021. La théorie de l’aliénation parentale fait l’objet depuis les années 1980 d’une désinformation à travers de nombreuses […]

Question sur le manque d’enseignants dans les instituts médico-éducatifs

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 23 septembre 2021

Darnaud (Mathieu), question écrite nº 24474 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le manque d’enseignants dans les instituts médico-éducatifs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 23 septembre 2021, p. 5423]. M. Mathieu Darnaud attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de la […]

Revue de presse du 23 septembre 2021

Revue de presse

« Avortement et trisomie 21 : Heidi Crowter perd son procès », Gènéthique, 23 septembre 2021. Article archivé au format PDF (1.12 Mo, 40 p.). « Budget 2022 : nouvelle hausse de 8 % pour la Justice », Gazette du Palais, 23 septembre 2021. Article archivé au format PDF (80 Ko, 2 p.). « El conservador Estado de Querétaro aprueba el matrimonio homosexual », El País, 23 septembre 2021. Article archivé au format PDF […]

Question sur l’agrément aux associations spécialisées dans l’aide aux femmes victimes de violences

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 23 septembre 2021

Rossignol (Laurence), question orale nº 1806S au ministre de la Justice sur l’agrément aux associations spécialisées dans l’aide aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 23 septembre 2021, p. 5401]. Mme Laurence Rossignol attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, à la suite du […]

Question sur le harcèlement scolaire

Sénat

Lepage (Claudine), question d’actualité au gouvernement nº 2002G, adressée au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, sur le harcèlement scolaire (séance publique du 23 septembre 2021). M. le président. La parole est à Mme Claudine Lepage, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Mes chers collègues, c’est sa dernière prise de parole dans le cadre […]

Revue de presse du 22 septembre 2021

Revue de presse

« Abortion “a radical act of self-love” says UN Special Rapporteur », Right To Life, 22 septembre 2021. Article archivé au format PDF (183 Ko, 2 p.). « La stérilisation, premier “contraceptif” au monde », Gènéthique, 22 septembre 2021. Article archivé au format PDF (544 Ko, 2 p.). « Tâches domestiques : l’égalité progresse dans les jeunes couples », Observatoire des inégalités, 22 septembre 2021. Article archivé au format PDF […]