« Deux initiatives législatives pro-vie aux USA », Gènéthique, 14 février 2019. Article archivé au format PDF (318 Ko, 2 p.). « L’UNAF rencontre le nouveau secrétaire d’État à la protection de l’enfance, Adrien Taquet », Union nationale des associations familiales, 14 février 2019. Article archivé au format PDF (33 Ko, 2 p.). Calvi (Yves), « 6 minutes pour trancher », RTL Matin, 14 février 2019. Dumont (Albéric), La Rochère […]
Hugonet (Jean-Raymond), Question écrite nº 8846 à la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse continue du nombre de naissances en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 14 février 2019, p. 786]. M. Jean-Raymond Hugonet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse […]
Lopez (Vivette), question écrite nº 8954 au secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé sur la prévention et la protection de l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 14 février 2019, pp. 790-791]. Mme Vivette Lopez attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des […]
Communiqué de presse de la Conférence des évêques de France Une fois encore, nous constatons, à regret, une tentative au Parlement qui, au prétexte d’unifier les démarches administratives, déconstruit la réalité familiale. Il n’est pas indifférent pour un enfant de se recevoir, en particulier à travers les formulaires administratifs, d’un père et d’une mère. Loin […]
« L’Assemblée consacre l’homoparentalité dans les formulaires scolaires », Le Figaro, 13 février 2019. Article archivé au format PDF (35 Ko, 1 p.). « Le droit des pères dans le divorce », La Gazette du Comminges, nº 583, 13 février 2019, p. 14. Article archivé au format PDF (2.02 Mo, 2 p.). « École : L’Assemblée vote le remplacement des mots “père” et “mère” par le terme “parent” », 20 minutes, 13 février 2019. Article […]
Lors de son audience publique de ce 13 février 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de mentionner, même s’il sort quelque peu du cadre de nos préoccupations habituelles. Depuis la loi nº 2015-994 du 17 août 2015, les listes comportant plusieurs candidats aux élections professionnelles doivent être composées d’un nombre de […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Pour La Manif Pour Tous, rien ne peut conduire à imposer un tel changement à la quasi-totalité des enfants et des familles Malgré l’opposition du gouvernement, les députés ont adopté cette nuit un amendement pour remplacer dans les formulaires scolaires les termes « père » et « mère » par « parent 1 » […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Contrairement aux promesses des promoteurs de la loi Taubira, l’Assemblée nationale vient d’imposer l’effacement des mots « père » et « mère » des formulaires scolaires au profit des formules « parent 1 » et « parent 2 ». Alliance Vita conteste l’injustice de cette disposition votée contre l’avis du Gouvernement – pour des motifs davantage juridiques que de fond […]
Latombe (Philippe), question écrite nº 16813 au ministre de l’Économie et des Finances sur la déductibilité fiscale dans le cas de la résidence alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019, p. 1260]. M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le problème […]
Goulet (Perrine), question écrite nº 16801 à la ministre des solidarités et de la santé sur la résidence alternée et le versement des prestations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019, p. 1294]. Mme Perrine Goulet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]
Berta (Philippe), question écrite nº 16863 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la scolarisation des enfants autistes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019, pp. 1290-1291]. M. Philippe Berta interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le calendrier des mesures […]
Terlier (Jean), question écrite nº 16860 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la potentialité d’accueil des maisons d’accueil spécialisées [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019, pp. 1289-1290]. M. Jean Terlier attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur […]
Pradié (Aurélien), question écrite nº 16857 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur les moyens supplémentaires annoncés pour les instituts médico-éducatifs (IME) [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019, pp. 4046-4047]. M. Aurélien Pradié attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 16799 à la ministre de la Justice sur les conséquences délétères de la loi sur le divorce de 1975 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019, pp. 1285-1286]. M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les […]
Lors de la discussion en séance publique du projet de loi nº 1481 pour une école de la confiance, l’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui en première lecture l’amendement nº 834, présenté le 7 février dernier par Valérie Petit et une bonne trentaine de député(e)s du groupe La République en marche, et qui vise à faire purement et simplement […]