Bruguière (Marie-Thérèse), Question écrite nº 13382 à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l’applicabilité aux fonctionnaires du congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 5 décembre 2019, p. 5982]. Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l’attention de Mme la […]
Prunaud (Christine), Question écrite nº 4089 au ministre de la cohésion des territoires sur le surpeuplement des logements [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 29 mars 2018, pp. 1435-1436]. Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l’augmentation du surpeuplement des logements. Selon le vingt-troisième rapport annuel […]
« Chez Nestlé, les parents d’enfants nés de PMA ou de GPA éligibles au congé parental », Gènéthique, 5 décembre 2019. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). Children looked after in England (including adoption), year ending 31 March 2019, London, Department for Education, 5 décembre 2019. Le Department for Education a publié aujourd’hui ses statistiques sur le nombre d’enfants […]
Dallier (Philippe), Question écrite nº 13080 à la ministre de la justice sur le régime des prestations compensatoires avant la loi du 30 juin 2000 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 14 novembre 2019, p. 5699]. M. Philippe Dallier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des personnes […]
« Abortion: Cardiff University Students’ Union stance prompts row », BBC, 4 décembre 2019. Article archivé au format PDF (84 Ko, 3 p.). « Belgique : l’épiscopat réagit à un probable élargissement de la loi sur l’avortement », FSSPX.news, 4 décembre 2019. Article archivé au format PDF (238 Ko, 2 p.). « Finistère : les corps d’un père et ses deux enfants découverts », Sud Ouest, 4 décembre 2019. Article […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Auditionnée le 3 décembre par la commission spéciale bioéthique du Sénat, Alliance Vita plaide pour un sursaut éthique de la part du Sénat. Caroline Roux, déléguée générale adjointe d’Alliance Vita, et Blanche Streb, directrice de la formation d’Alliance Vita, ont appelé à une véritable évaluation des conséquences humaines et sociales des […]
Josso (Sandrine), question écrite nº 24959 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les troubles « dys » et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 49 A.N. (Q), 3 décembre 2019, p. 10464]. Mme Sandrine Josso interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]
Autain (Clémentine), question écrite nº 24952 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’accompagnement des enfants handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 49 A.N. (Q), 3 décembre 2019, p. 10464]. Mme Clémentine Autain interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque d’accompagnants d’élèves en situation de […]
« 48 % des parents jugent qu’ils auraient besoin d’être davantage aidés par les pouvoirs publics », Union nationale des associations familiales, 3 décembre 2019. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). « Contre les Violences sexuelles et sexistes 1 milliard d’euros ! », Marche mondiale des femmes France, 3 décembre 2019. Article archivé au format PDF (151 Ko, 1 p.). « La dernière enquête PISA de […]
Communiqué de presse de la Commission des finances du Sénat Dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, le Sénat – à l’initiative des rapporteurs spéciaux Arnaud Bazin et Éric Bocquet – a augmenté d’un million d’euros les crédits […]
Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 4, 2 décembre 2019. Document archivé au format PDF (413 Ko, 4 p.). « Yokohama begins distributing papers recognizing LGBT and common-law couples », The Japan Times, 2 décembre 2019. Article archivé au format PDF (65 Ko, 2 p.). Badshah (Nadeem), « Women “should be allowed to take abortion pills at home after Skyping a doctor” », […]
Gueydan (Geneviève), Severac (Nadège), Démarche de consensus relative aux interventions de protection de l’enfance à domicile, Paris, Inspection générale des affaires sociales, 1er décembre 2019. La ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d’État à la protection de l’enfance ont chargé l’Inspection générale des affaires sociales de piloter une démarche de consensus relative […]
« Beaujolais : les anti-PMA se mobilisent le samedi 30 novembre », Le Progrès, 30 novembre 2019. Article archivé au format PDF (103 Ko, 1 p.). « Mexico moves toward legal abortion, but women still face jail », France 24, 30 novembre 2019. Article archivé au format PDF (201 Ko, 3 p.). « Ripartire dalla famiglia scuola di libertà e di pace », L’Osservatore Romano, nº 274, 1er décembre 2019, p. 7 (traduction […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Dans le Rhône, les militants contre la procréation médicalement assistée sans père et la gestation pour autrui font monter la pression Alors que l’examen du projet de loi bioéthique par la commission spéciale du Sénat vient de débuter, près de quarante piquets de mobilisation se sont tenus ce […]
« 19 millions de dollars pour des contraceptifs destinés aux pays en voie de développement », Gènéthique, 29 novembre 2019. Article archivé au format PDF (101 Ko, 1 p.). « Divorce law to be brought into effect from Sunday », Irish Legal News, 29 novembre 2019. Article archivé au format PDF (174 Ko, 2 p.). « Divorces in England and Wales: 2018 », London, Office for National Statistics, […]