« Bulgaria must allow baby of same-sex couple to travel: EU adviser », Euractiv, 16 avril 2021. Article archivé au format PDF (153 Ko, 2 p.). « La FDA autorise la pilule de Mithra, une annonce saluée par les investisseurs », Gènéthique, 16 avril 2021. Article archivé au format PDF (968 Ko, 1 p.). Benson (Harry), « Sewell Report highlights the damage caused by family breakdown, but […]
« Members of Congress want a vote to protect abortion survivors – will they get one? », Angelus, 15 avril 2021. Article archivé au format PDF (1.97 Mo, 2 p.). Baczynska (Gabriela), Holmes (David), « EU court says Bulgaria should issue ID papers to child with two mothers », Reuters, 15 avril 2021. Article archivé au format PDF (54 Ko, 1 p.). Clark (Matthew), « Planned Parenthood […]
Genet (Fabien), question écrite nº 22219 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti par la France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021, p. 2471]. M. Fabien Genet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 22232 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le contrôle continu pour les élèves du centre national d’enseignement à distance pour le baccalauréat 2021 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021, pp. 2466-2467]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de […]
Hugonet (Jean-Raymond), question écrite nº 22155 au ministre de la Justice sur la mise en place d’un conseil national de la médiation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021, p. 2475]. M. Jean-Raymond Hugonet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de consolider […]
Dagbert (Michel), question écrite nº 22219 au ministre de la Justice sur le concours d’accès à l’École nationale de la magistrature pour la session 2021 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021, pp. 2474-2475]. M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’arrêt[é] […]
Anglars (Jean-Claude), question écrite nº 20428 à la ministre chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur le recensement des orphelins de guerre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 4 février 2021, p. 671]. M. Jean-Claude Anglars attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de […]
Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 20136 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la remise à niveau des élèves scolarisés dans les établissements d’enseignement français du « rythme sud [1] » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 21 janvier 2021, p. 344]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’Europe et des Affaires […]
Brisson (Max), question écrite nº 19605 au ministre de la Justice sur la création de juridictions spécialisées visant à lutter contre les violences intrafamiliales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6012]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la création […]
Lavarde (Christine), question écrite nº 19316 au ministre de la Justice sur l’application par la France du droit à un procès équitable prévu par la Convention européenne des droits de l’homme [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 19 novembre 2020, p. 5676]. Mme Christine Lavarde attire l’attention de M. le garde des sceaux, […]
Raimond-Pavero (Isabelle), question écrite nº 18144 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le départ anticipé à la retraite pour enfant handicapé [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 8 octobre 2020, pp. 4555-4556]. Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’inégalité liée […]
« Les banques de sperme étrangères alimentent le marché des PMA illégales en France », Gènéthique, 14 avril 2021. Article archivé au format PDF (396 Ko, 2 p.). « Biden administration proposes restoring Title X funding for abortion clinics », Angelus, 14 avril 2021. Article archivé au format PDF (1.89 Mo, 2 p.). « Debate on Faroese abortion legislation », Nordic Co-Operation, 14 avril 2021. Article archivé au format […]
Une naissance bouleverse les emplois du temps, qu’elle survienne ou non en temps de crise sanitaire. L’arrivée d’un jeune enfant marque pour ses parents le début d’un parcours souvent parsemé d’obstacles plus ou moins faciles à contourner ou à franchir. Changements professionnels, congés et mode de garde se télescopent de la naissance à l’entrée en […]
Le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti a présenté au Conseil des ministres de ce matin son projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, lequel entend rétablir la confiance entre les citoyens et l’institution judiciaire, en leur permettant notamment de mieux connaître l’institution et son fonctionnement. Au regard de nos préoccupations habituelles, la […]
Chalas (Émilie), question écrite nº 34506 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur les difficultés de recrutement d’accompagnants des élèves en situation de handicap et d’auxiliaires de vie scolaire en milieu scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 1er décembre 2020, p. 8591]. Mme Émilie Chalas appelle l’attention de […]