Bourgi (Hussein), question d’actualité au gouvernement nº 2018G sur l’interruption volontaire de grossesse, adressée au Premier ministre lors de la séance publique du 29 septembre 2021. M. le président. La parole est à M. Hussein Bourgi, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Hussein Bourgi. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, […]
Communiqué de presse de La petite sirène Observations sur la proposition de loi nº 4021 « interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne », examinée ce jour par la Commission des lois de l’Assemblée nationale. L’observatoire La petite sirène réunit médecins, psychologues, psychiatres, psychanalystes, juristes, tous travaillant auprès d’enfants. Nous condamnons […]
16 propositions pour retrouver confiance dans la justice, Paris, Sénat (commission des lois), 28 septembre 2021. Document archivé au format PDF (349 Ko, 7 p.). « 222 000 avortements en 2020. Plus ou moins ? », Gènéthique, 28 septembre 2021. Article archivé au format PDF (424 Ko, 3 p.). « Avortement, euthanasie : pour le Pape “nous ne pouvons pas emprunter : la voie du rebut” », Gènéthique, 28 septembre 2021. […]
Thill (Agnès), question écrite nº 41359 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’inspection des établissements scolaires hors contrat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 28 septembre 2021, pp. 7091-7092]. Mme Agnès Thill appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et […]
Borowczyk (Julien), question écrite nº 41377 au ministre de la Justice pour un temps parental équilibré en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 28 septembre 2021, p. 7107]. M. Julien Borowczyk appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’intérêt pour l’enfant, en cas […]
Pris en application des articles 1 et 3 de la loi nº 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, le décret nº 2021-1243 de ce jour, fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’assistance médicale à la procréation, précise les conditions d’âge pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation et de l’autoconservation de […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Les chiffres de l’avortement pour 2020 publiés ce jour par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques montrent une légère baisse des avortements en période de confinement correspondant à une baisse des conceptions dès mars 2020. Alors que les partisans de l’allongement des délais de […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Demain mercredi 29 septembre, la commission des lois de l’Assemblée nationale examine la proposition de loi nº 4021 annoncée pour interdire les « thérapies de conversion ». En réalité, ce texte entend sanctionner « les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de […]
« Affaire Dobbs : l’ECLJ devant la Cour suprême des États-Unis », European Centre for Law and Justice, 27 septembre 2021. Communiqué archivé au format PDF (453 Ko, 42 p.). « Avortement : un droit fondamental toujours à défendre et encore à conquérir », Le Planning familial, 27 septembre 2021. Communiqué archivé au format PDF (281 Ko, 2 p.). « Chine : vers moins d’avortements pratiqués à “des fins non […]
Parental Alienation International, vol. 6, nº 5, 26 septembre 2021. Article archivé au format PDF (2.05 Mo, 17 p.). « Le mariage homosexuel désormais légalisé dans une trentaine de pays dans le monde », BFM TV, 26 septembre 2021. Article archivé au format PDF (112 Ko, 3 p.). Chhum (Guillaume), « La CAF du Haut-Rhin demande un certificat de grossesse à un couple d’hommes », France Bleu Alsace, 26 septembre […]
Dumont (Jean-Marie), Taillandier (Anne-Françoise, de), « Instruction en famille. Ce qui demeure, ce qui change », Famille chrétienne, nº 2280, 25 septembre 2021, pp. 12-13. Article archivé au format PDF (975 Ko, 3 p.). Fiano-Chesser (Cassy), « New Mexico late-term abortion facility recorded 50 injuries in just seven years », Live Action, 25 septembre 2021. Article archivé au format PDF (1.73 Mo, 2 p.). Morgan (David), et alii, […]
« Violences conjugales : la réalité virtuelle pour lutter contre la récidive », Gazette du Palais, 24 septembre 2021. Article archivé au format PDF (66 Ko, 1 p.). Bernet (William), « Recurrent Misinformation Regarding Parental Alienation Theory », The American Journal of Family Therapy, 24 septembre 2021. La théorie de l’aliénation parentale fait l’objet depuis les années 1980 d’une désinformation à travers de nombreuses […]
Darnaud (Mathieu), question écrite nº 24474 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le manque d’enseignants dans les instituts médico-éducatifs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 23 septembre 2021, p. 5423]. M. Mathieu Darnaud attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de la […]
« Avortement et trisomie 21 : Heidi Crowter perd son procès », Gènéthique, 23 septembre 2021. Article archivé au format PDF (1.12 Mo, 40 p.). « Budget 2022 : nouvelle hausse de 8 % pour la Justice », Gazette du Palais, 23 septembre 2021. Article archivé au format PDF (80 Ko, 2 p.). « El conservador Estado de Querétaro aprueba el matrimonio homosexual », El País, 23 septembre 2021. Article archivé au format PDF […]
Rossignol (Laurence), question orale nº 1806S au ministre de la Justice sur l’agrément aux associations spécialisées dans l’aide aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 23 septembre 2021, p. 5401]. Mme Laurence Rossignol attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, à la suite du […]