Troendlé (Catherine), Question écrite nº 19769 à la secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie sur la garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 28 janvier 2016, pp. 297-298). Mme Catherine Troendlé attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires […]
Catégorie : Politique
Les familles au bord du burn-out fiscal
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Un sondage Ifop / Associations familiales catholiques exclusif Les Associations familiales catholiques sonnent l’alerte alors que les réformes de politique familiale pèsent de plus en plus sur les familles : abaissements successifs en 2013 puis 2014 du plafond du quotient familial, réforme du congé parental, mise sous conditions de […]
Question sur les orientations de la politique familiale
Zimmermann (Marie-Jo), Question écrite nº 92637 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les orientations de la politique familiale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, p. 651). Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé […]
Légitime défense en cas de violences conjugales
Boyer (Valérie), Question écrite nº 92619 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le problème des violences faites aux femmes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, pp. 650-651). Mme Valérie Boyer attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la […]
Question sur les conditions de versement de la prime de naissance
Rouillard (Gwendal), Question écrite nº 92687 à la secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie sur les les conditions de versement de la prime de naissance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, pp. 686-687]. M. Gwendal Rouillard attire l’attention de Mme la secrétaire […]
Question sur les missions et le statut du conseil conjugal et familial
Door (Jean-Pierre), Question écrite nº 92635 à la secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie sur les missions et le statut du conseil conjugal et familial [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, p. 686]. M. Jean-Pierre Door attire l’attention de Mme la secrétaire […]
La fin de vie, SOS PAPA et le Sénat
Communiqué de presse de SOS PAPA SOS PAPA salue le comportement, aussi rare qu’il est souhaité par la majorité de la population française, que les députés et sénateurs de toutes tendances soient parvenus à un consensus sur ce sujet de société. SOS PAPA appelle les mêmes parlementaires à une démarche consensuelle et similaire pour un […]
Revue de presse du 15 janvier 2016
Infostat Justice produit à nouveau une vraie fausse étude sur la résidence alternée
Communiqué de presse de SOS PAPA Dans son nº 139, avec un communiqué en date du 13 janvier 2016, Infostat Justice prétend rendre compte d’une « enquête de satisfaction » dont elle ne donne ni le questionnaire détaillé, ni par conséquent les résultats complets par question, ni le nom de l’organisme indépendant de sondage… s’il existe. SOS PAPA souligne, […]
Revue de presse du 7 janvier 2016
« 3 Benefits of One-On-One Time », fathers.com, 7 janvier 2016 Article archivé au format PDF (58 Ko, 2 p.). « L’Église nord-irlandaise vent debout contre la libéralisation de l’avortement », La Croix, 7 janvier 2016 Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « La GPA au cœur de la bataille judiciaire », Gènéthique, 7 janvier 2016 Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.). Faire un don Totalement indépendant, […]
Revue de presse du 6 janvier 2016
« Dossier médical : précisions sur les pièces communicables aux détenteurs de l’autorité parentale », Association des établissements participant au service public de santé mentale, 6 janvier 2016. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.). « DPNI : Quelle politique au Québec ? », Association des établissements participant au service public de santé mentale, 6 janvier 2016. Article archivé au format PDF (517 Ko, 2 p.). […]
Revue de presse du 17 décembre 2015
« Les députés votent définitivement le projet de loi santé », Gènéthique, 17 décembre 2015. Article archivé au format PDF (703 Ko, 1 p.). Belmokhtar (Zakia), Cretin (Laurette), « Le regard des divorcés sur la résidence de leurs enfants », InfoStat Justice, nº 139, 17 décembre 2015. Publié par le service statistique du ministère de la Justice, ce bulletin d’information étudie les chiffres relatifs au […]
Le Conseil de l’Europe adopte, à l’unanimité, une résolution visant à généraliser la résidence alternée
Communiqué de presse de SOS PAPA Après huit mois de travaux visant spécifiquement la courante marginalisation des pères, et un document très détaillé de la rapporteure de la Commission sur l’égalité et la non discrimination, Mme Françoise Hetto-Gaasch (PPE/DC, ex-ministre de l’égalité au Luxembourg), l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe rend un avis déterminant en faveur […]
Pour une politique familiale au service des droits de l’enfant
Communiqué de presse de l’association Le Parti des Enfants du Monde Entretien du 30 septembre 2015 avec Geneviève Avenard, Défenseur des Enfants Tout d’abord, nous tenons à affirmer que notre seule préoccupation est de veiller, comme vous le faites, à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant, texte supranational adopté par l’Organisation des Nations […]
Présentation des deux projets de loi de la réforme judiciaire J21
Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice Christiane Taubira (© Claude Truong-Ngoc) La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a présenté ce jour en Conseil des ministres deux projets de loi s’inscrivant dans la réforme « J21 » qui rénove la justice pour la rendre plus proche, plus efficace et plus […]






