Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Droits de succession et de donation augmentés pour les familles de trois enfants et plus Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit la suppression de la réduction des droits de succession et de donation pour charges de famille bénéficiant aux héritiers ou donataires ayant au moins […]
Allain (Brigitte), Question écrite nº 99947 au ministre des affaires étrangères et du développement international sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 42 AN (Q), 18 octobre 2016, p. 8433). Mme Brigitte Allain interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le projet de regroupement […]
« L’Agence de Biomédecine publie son rapport annuel », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 191, 18 octobre 2016, p. 2. Article archivé au format PDF (159 Ko, 2 p.). « Le combat des deux frères contre leur mère », La Dépêche du Midi, 18 octobre 2016. Article archivé au format PDF (69 Ko, 2 p.). « Droit et prévention de l’avortement en Europe : un livre argumenté qui fait référence », Gènéthique (lettre […]
Sermier (Jean-Marie), question écrite nº 95996 au ministre de la Justice sur la réglementation de la garde des enfants en cas de parent décédé après divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 24 mai 2016, p. 4387]. M. Jean-Marie Sermier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice […]
« Cinq générations ensemble », La République des Pyrénées, nº 21866, 17 octobre 2016, p. 44. Article archivé au format PDF (722 Ko, 2 p.). « Désertion chez les ténors de droite », 20 minutes, nº 3046, 17 octobre 2016, p. 6. Article archivé au format PDF (572 Ko, 2 p.). « Fædre: Børn har livsvarig ret til at kende biologisk far », TV 2 Danmark, 17 octobre 2016. Article archivé au format PDF (25 Ko, […]
« 12 ans de prison pour un père violent », La République des Pyrénées, nº 21865, 15 octobre 2016, p. 40. Article archivé au format PDF (214 Ko, 2 p.). « Affaire Squarcini : ex-magistrat en examen », La République des Pyrénées, nº 21865, 15 octobre 2016, p. 40. Article archivé au format PDF (214 Ko, 2 p.). « Hollande candidat : le doute s’installe », La République des Pyrénées, nº 21865, 15 octobre 2016, p. 38. Article archivé au […]
« L’exclusion parentale et familiale », AgoraPress Gazeta Lusa, 14 octobre 2016. Article archivé au format PDF (221 Ko, 3 p.). « La faute de François Hollande dans sa lettre aux magistrats », Bescherelle ta mère, 14 octobre 2016. Article archivé au format PDF (92 Ko, 3 p.). « François Hollande présente ses excuses aux magistrats », Le Point, 14 octobre 2016. Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.). « IVG : […]
« Confidences de François Hollande : le président piégé », Le Point, 13 octobre 2016. Article archivé au format PDF (32 Ko, 3 p.). « Elle veut récupérer le sperme de son mari mort. Décision favorable à Rennes, refus à Toulouse », 76actu, 13 octobre 2016. Article archivé au format PDF (109 Ko, 3 p.). « Les folles confidences de Hollande », La République des Pyrénées, nº 21863, 13 octobre 2016, p. 41. […]
Communiqué de presse de l’initiative citoyenne européenne Mum Dad & Kids Aujourd’hui, le 13 octobre, l’initiative citoyenne européenne Mum Dad & Kids est fière d’annoncer que plus de 50 % des quotas minimum nationaux de signatures ont été atteints. La Pologne, suivie par la Grèce, la Slovaquie et la Finlande ont atteint et même dépassé leurs quotas […]
Durain (Jérôme), Question d’actualité au gouvernement nº 985G à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur le délit d’entrave à l’IVG [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 92 S (C.R.), 14 octobre 2016, pp. 14989-14990]. M. le président. La parole est à M. Jérôme Durain, pour le groupe socialiste et républicain. M. Jérôme […]
Cohen (Laurence), Question écrite nº 23467 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur le bilan de la réforme du congé parental (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 13 octobre 2016, p. 4397). Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes […]
« Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) », Journal officiel de la République française, nº 238, 12 octobre 2016, texte nº 78. Document archivé au format PDF (145 Ko, 2 p.). « Deux hauts magistrats reçus à l’Élysée après des propos polémiques de Hollande », Europe 1, 12 octobre 2016. […]
« Allaitement : la France toujours à la traîne », La République des Pyrénées, nº 21861, 11 octobre 2016, p. 40. Article archivé au format PDF (170 Ko, 2 p.). « Enfant enlevé dans les Ardennes : son père témoigne », L’Union, 11 octobre 2016. Article archivé au format PDF (47 Ko, 1 p.). « Ukraine : premiers cas de “FIV à trois parents” », Gènéthique, 11 octobre 2016. Article archivé au format PDF […]
Dassault (Olivier), Question écrite nº 99792 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 AN (Q), 11 octobre 2016, p. 8140). M. Olivier Dassault attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits […]
« Belgique : prémices d’une réflexion pour libéraliser l’avortement », Gènéthique, 10 octobre 2016. Article archivé au format PDF (91 Ko, 1 p.). « Lorraine : Sur la route de l’école, un enfant enlevé devant son père, maîtrisé par des hommes sortis d’une berline », 20 minutes, 10 octobre 2016. Article archivé au format PDF (244 Ko, 2 p.). « The Oxo dad: a man cooking on TV, whatever next? », […]