Le Premier ministre a fait répondre aujourd’hui, par son chef de cabinet Anne Clerc, à la lettre ouverte que lui avait envoyée notre camarade Sylvain Moraillon le 27 septembre dernier au nom de la Ligue française des droits de l’enfant. Courrier archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). Pro memoria : voir la réponse de la Présidence de […]
« Campagne autour du don de gamètes : l’Agence de biomédecine persiste et signe », Gènéthique, 29 octobre 2017. Article archivé au format PDF (133 Ko, 3 p.). Gest-Drouard (Hélène), « Systématiser la garde alternée après une séparation, un danger en cas de violences conjugales », Huffington Post, 29 octobre 2017. Article archivé au format PDF (88 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne […]
« L’Académie française et le “péril mortel” de l’écriture inclusive », Le Monde, nº 22641, 28 octobre 2017, p. 11. Article archivé au format PDF (631 Ko, 2 p.). « Campagne ministérielle : Tous coupables, arrêtons-les ! », MGTOW France, 27 octobre 2017. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). « Les Écossaises autorisées à avorter à domicile », Gènéthique, 27 octobre 2017. Article archivé au format PDF (107 Ko, 1 p.). « Garde […]
« Canada : manifestations illégales à l’extérieur et à proximité des cliniques d’avortement », Gènéthique, 26 octobre 2017. Article archivé au format PDF (140 Ko, 1 p.). « Proposition de loi relative au principe de la garde alternée des enfants », MGTOW France, 26 octobre 2017. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). « Un tribunal portugais justifie la violence contre une femme », Libération, 26 octobre […]
Labbé (Joël), Question écrite nº 1766 à la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, pp. 3309-3310]. M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la garde […]
Férat (Françoise), Question écrite nº 1761 à la ministre des solidarités et de la santé sur le rattachement des enfants aux complémentaires de santé [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, p. 3309]. Mme Françoise Férat attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en […]
Bonhomme (François), Question écrite nº 1726 au ministre de l’éducation nationale sur l’écriture inclusive à l’école (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, p. 3298). M. François Bonhomme attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la parution d’un manuel scolaire destiné aux élèves de CE2 utilisant l’écriture inclusive. Cette […]
Grosdidier (François), Question écrite nº 1714 à la ministre de la justice sur le taux de cassation en fonction des cours d’appel (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, pp. 3305). M. François Grosdidier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le taux de cassation en fonction des […]
Grosdidier (François), Question écrite nº 1713 à la ministre de la justice sur les activités et les effectifs des cours d’appel (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, p. 3305). M. François Grosdidier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les activités et les effectifs des cours d’appel. […]
Le Président de la République a fait répondre aujourd’hui, par son chef de cabinet François-Xavier Lauch, à la lettre ouverte que lui avait envoyée notre camarade Sylvain Moraillon le 27 septembre dernier au nom de la Ligue française des droits de l’enfant. Courrier archivé au format PDF (164 Ko, 1 p.).
« Il s’évade de prison pour souhaiter un bon anniversaire à sa fille », La Voix du Nord, 25 octobre 2017. Article archivé au format PDF (198 Ko, 2 p.). « Migrante enceinte : La Cour fédérale de Washington autorise l’avortement », Gènéthique, 25 octobre 2017. Article archivé au format PDF (135 Ko, 1 p.). Bégin (Stéphane), « Violence conjugale : conjoint faussement accusé », Le Quotidien, 25 octobre 2017. Article archivé […]
« 50 ans de l’Abortion Act en Angleterre : les évêques dénoncent une “tragédie” », Gènéthique, 24 octobre 2017. Article archivé au format PDF (80 Ko, 1 p.). « Actualités législatives du 16 au 20 octobre 2017 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 », unaf.fr, 24 octobre 2017. Article archivé au format PDF (61 Ko, 6 p.). « Is there an ideal age to […]
Le député Daniel Fasquelle, élu de la quatrième circonscription du Pas-de-Calais et président du club de réflexion La France Juste a déposé aujourd’hui une proposition de loi (nº 326) visant à renforcer la protection de l’enfant dans notre pays. Il s’agit en fait de la nouvelle mouture de sa proposition de loi nº 3955 déposée le 13 juillet […]
Les conséquences des séparations parentales sur les enfants constituent l’un des thèmes sur lequel porte le partenariat entre le Conseil économique, social et environnemental et le Défenseur des droits. Les séparations parentales concernent en effet un nombre croissant de familles et les situations de recomposition familiale sont plus diverses et plus nombreuses. Tout type d’union […]
Aujourd’hui, en France, le congé paternité et d’accueil n’excède pas onze jours. Onze jours pour accueillir un enfant, c’est dérisoire. Raison pour laquelle Causette, soutenue par des hommes, des pères ou des futurs pères, réclame que le gouvernement s’empare du sujet et envisage, contrairement à ce qu’il a annoncé, une réforme de ce congé paternité. […]