Le député Daniel Fasquelle, élu de la quatrième circonscription du Pas-de-Calais et président du club de réflexion La France Juste a déposé aujourd’hui une proposition de loi (nº 326) visant à renforcer la protection de l’enfant dans notre pays. Il s’agit en fait de la nouvelle mouture de sa proposition de loi nº 3955 déposée le 13 juillet […]
Les conséquences des séparations parentales sur les enfants constituent l’un des thèmes sur lequel porte le partenariat entre le Conseil économique, social et environnemental et le Défenseur des droits. Les séparations parentales concernent en effet un nombre croissant de familles et les situations de recomposition familiale sont plus diverses et plus nombreuses. Tout type d’union […]
Aujourd’hui, en France, le congé paternité et d’accueil n’excède pas onze jours. Onze jours pour accueillir un enfant, c’est dérisoire. Raison pour laquelle Causette, soutenue par des hommes, des pères ou des futurs pères, réclame que le gouvernement s’empare du sujet et envisage, contrairement à ce qu’il a annoncé, une réforme de ce congé paternité. […]
« Agnès Buzyn “plutôt favorable à titre personnel” à la PMA », Le Monde, nº 22637, 24 octobre 2017, p. 13. Article archivé au format PDF (1.06 Mo, 2 p.). « En Angleterre, le personnel d’une clinique contraint à inciter des femmes à l’avortement », Gènéthique, 23 octobre 2017. Article archivé au format PDF (137 Ko, 1 p.). « Nations Unies : l’avortement en raison d’un handicap dénoncé », Gènéthique, 23 octobre 2017. […]
« L’avis des GG : PMA, GPA : l’absence d’un père peut être désastreuse ! », RMC (Les Grandes Gueules), 19 octobre 2017. « En Belgique, l’anonymat des donneurs de gamètes s’effrite », Gènéthique, 19 octobre 2017. Article archivé au format PDF (101 Ko, 1 p.). « IVG : le Cytotec retiré du marché français », Gènéthique, 19 octobre 2017. Article archivé au format PDF (128 Ko, 1 p.). Aguiraud (Stéphane), « Divorce : l’époux qui, […]
Communiqué de presse du Sénat La commission des lois du Sénat a fait, en avril dernier, un diagnostic sans complaisance sur la situation de la justice de notre pays. En huit ans (2007-2015), le délai de traitement des procédures civiles est passé de sept mois à près d’un an pour les tribunaux de grande instance. […]
« Le Conseil Fédéral refuse le congé paternité », RTS, 18 octobre 2017. « L’UNAF auditionnée sur la branche famille par le Rapporteur général du PLFSS 2018, Olivier Véran », Union nationale des associations familiales, 18 octobre 2017. Article archivé au format PDF (1.59 Mo, 4 p.). Bevilacqua (Arnaud), « PMA : le cardinal André Vingt-Trois espère un débat qui “échappe aux caricatures faciles” », Urbi & […]
À l’initiative du député Philippe Latombe et avec le soutien du Groupe du Mouvement démocrate et apparentés, une nouvelle proposition de loi (nº 307) a été enregistrée aujourd’hui à la Présidence de l’Assemblée nationale. En voici l’exposé des motifs : « Dans le cadre de l’intervention du juge aux affaires familiales dans l’exercice de l’autorité parentale, de nombreux […]
Breton (Xavier), Question écrite nº 2138 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur le respect du « droit à la vie » dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 17 octobre 2017, p. 4922]. M. Xavier […]
Monsieur le président, Au moment où la garde des Sceaux annonce le lancement des « Chantiers de la Justice », vous avez été saisi par la Conférence nationale des procureurs généraux d’un appel en votre qualité de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire à veiller à accroître l’indépendance du parquet. Dans le même esprit, l’Union syndicale des […]
« États-Unis : le ministère de la santé reconnait que la vie commence à la conception », Gènéthique, 16 octobre 2017. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « GPA : “On ne peut pas remplacer une souffrance d’adulte par une souffrance d’enfant” », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 202, 16 octobre 2017. Article archivé au format PDF (623 Ko, 2 p.). Cahn (Naomi), Carbone (June), « A Closer […]
« 25 ans pour la mère, 15 pour le beau-père », La République des Pyrénées, nº 22169, 14 octobre 2017, p. 42. Article archivé au format PDF (247 Ko, 2 p.). Jacquin (Jean-Baptiste), « Belloubet promet d’avancer sur l’indépendance des procureurs », Le Monde, nº 22630, 15 octobre 2017, p. 10. Article archivé au format PDF (573 Ko, 2 p.). Pettersen (Geneviève), « Au cœur de la détresse des pères », Le Journal […]
« États-Unis : l’avortement des migrantes mineures non accompagnées en question », Gènéthique, 12 octobre 2017. Article archivé au format PDF (150 Ko, 1 p.). « Julien Aubert (LR) veut interdire l’écriture inclusive à l’école », Le Monde, nº 22628, 13 octobre 2017, p. 10. Article archivé au format PDF (145 Ko, 2 p.). Avia (Lætitia), Avis nº 278 fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la […]
Cohen (Laurence), Question écrite nº 539 à la ministre des solidarités et de la santé sur le retrait des implants contraceptifs (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 20 juillet 2017, p. 2344). Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les implants contraceptifs commercialisés par le laboratoire Bayer, […]
« Une mère convertie au djihadisme condamnée à dix ans de prison », Le Monde, nº 22624, 8 octobre 2017, p. 12. Jacquin (Jean-Baptiste), « Trois lois pour réformer la justice », Le Monde, nº 22624, 8 octobre 2017, p. 12. Articles archivés au format PDF (805 Ko, 2 p.). Valdiguié (Laurent), « Comment la garde des sceaux, Nicole Belloubet, veut réformer la Justice », Le Journal du Dimanche, 7 octobre […]