Poletti (Bérengère), Question écrite nº 7250 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur la rente viagère de prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 15 A.N. (Q), 10 avril 2018, p. 2939). Mme Bérengère Poletti attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la charge financière insoutenable […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 7249 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’expérimentation de la méthode dite de Cochem (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 15 A.N. (Q), 10 avril 2018, p. 2939). M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la méthode dite […]
« Les banques de sperme chinoises sélectionnent les spermatozoïdes sur fond de fidélité des donneurs au Parti Communiste », Gènéthique, 9 avril 2018. Article archivé au format PDF (105 Ko, 1 p.). « FDA restricts sale and distribution of Essure to protect women and to require that patients receive risk information », U.S. Food and Drug Administration, 9 avril 2018. Communiqué archivé au […]
Chaplain (Chloe), « Gender pay gap UK: Theresa May calls on fathers to share parental responsibility to help women in their careers », The Evening Standard, 8 avril 2018. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.).
Gremillet (Daniel), Question écrite nº 4275 à la ministre de la justice sur la situation des personnes divorcées avant l’entrée en vigueur de la loi du 30 juin 2000 (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 5 avril 2018, p. 1581). M. Daniel Gremillet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, […]
Gremillet (Daniel), Question écrite nº 4274 au ministre de l’économie et des finances sur le rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 5 avril 2018, p. 1572). M. Daniel Gremillet attire l’attention de M. le ministre de l’économie et […]
Forissier (Michel), Question écrite nº 4214 au ministre de l’économie et des finances sur la politique famille et le quotient familial (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 5 avril 2018, p. 1572). M. Michel Forissier attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances au sujet de la question du quotient familial. […]
« 1er avril 2018 : de nouvelles réductions aux dépens des parents de jeunes enfants », unaf.fr, 5 avril 2018. Article archivé au format PDF (110 Ko, 10 p.). « Correspondance avec Lorraine Rossignol, journaliste à Télérama, sur les violences conjugales, février 2018 », Groupe d’études sur les sexismes, 5 avril 2018. Article archivé au format PDF (154 Ko, 4 p.). « Écrire à son père : un examen […]
L’Union nationale des associations familiales accueillera les 12 et 13 avril prochains une réunion d’experts sur le thème de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Y participeront une vingtaine de membres de la Confédération des organisations familiales de l’Union européenne, allemands, belges, croates, espagnols, français, hongrois, néerlandais, suisses et tchèques. Ils se réunissent notamment […]
Bigot (Joël), Question écrite nº 3431 à la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des familles confrontées au décès d’un enfant mineur (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018, p. 786). M. Joël Bigot attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la […]
Communiqué de presse de S.O.S. PAPA Belgique À l’occasion de la commémoration de la journée internationale contre le syndrome d’aliénation parentale (SAP), ce mercredi 25 avril 2018, S.O.S. PAPA Belgique asbl manifestera de 11 h 00 à 12 h 30 devant le bâtiment du délégué général aux droits de l’enfant, rue de Birmingham 66, à Molenbeek. Une délégation devrait être reçue […]
Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe La Fédération des associations familiales catholiques en Europe a déjà exprimé tout son soutien à l’initiative citoyenne polonaise #StopAbortion (Zatrzymaj Aborcję) qui consiste en une proposition législative visant à interdire l’avortement eugénique. Face à une pression internationale et médiatique croissante, la Fédération des […]
« L’avortement déremboursé dans l’État du Wisconsin », Gènéthique, 4 avril 2018. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « Débat au Sénat sur l’inscription d’un “droit à l’avortement” dans la Constitution : beaucoup de bruit pour rien », Gènéthique, 4 avril 2018. Article archivé au format PDF (211 Ko, 1 p.). Clapot (Mireille), Dumont (Laurence), Rapport d’information nº 844 sur la place des droits […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 7080 au ministre de la cohésion des territoires sur la demande de carte nationale d’identité ou de passeport pour un mineur (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 A.N. (Q), 3 avril 2018, p. 2709). M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les […]
Bilde (Bruno), question écrite nº 7052 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la politique familiale du Gouvernement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 A.N. (Q), 3 avril 2018, pp. 2737-2738]. M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la politique familiale du Gouvernement. En […]