« L’avortement déremboursé dans l’État du Wisconsin », Gènéthique, 4 avril 2018. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « Débat au Sénat sur l’inscription d’un “droit à l’avortement” dans la Constitution : beaucoup de bruit pour rien », Gènéthique, 4 avril 2018. Article archivé au format PDF (211 Ko, 1 p.). Clapot (Mireille), Dumont (Laurence), Rapport d’information nº 844 sur la place des droits […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 7080 au ministre de la cohésion des territoires sur la demande de carte nationale d’identité ou de passeport pour un mineur (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 A.N. (Q), 3 avril 2018, p. 2709). M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les […]
Bilde (Bruno), question écrite nº 7052 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la politique familiale du Gouvernement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 A.N. (Q), 3 avril 2018, pp. 2737-2738]. M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la politique familiale du Gouvernement. En […]
« À Chypre, le Parlement modifie le code pénal pour élargir l’accès à l’avortement », Gènéthique, 3 avril 2018. Article archivé au format PDF (79 Ko, 1 p.). Ballet (Virginie), « Faut-il inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution ? », Libération, 3 avril 2018. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). Ballet (Virginie), « IVG : “Était-ce véritablement nécessaire de relancer un débat ayant déjà […]
À la demande du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, un débat d’actualité sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse était inscrit à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat cet après-midi, en présence d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. En réponse aux intervenants des différents groupes du Sénat, […]
Lucas (Emmanuelle), « Le Sénat se penche sur l’inscription du “droit à l’IVG” dans la Constitution », La Croix, 2 avril 2018. Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.).
Bérardier (Mélanie), Moeneclaey (Jeanne), « Soutenir la parentalité : les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents », l’e-ssentiel (Caisse nationale des allocations familiales), nº 177, mars 2018. La Caisse nationale d’allocations familiales envoie chaque année un questionnaire aux structures réalisant au moins une action financée au titre des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents. Ce numéro de […]
Dupont (Gaëlle), « Bioéthique : les anti-PMA en force », Le Monde, nº 22774, 1er avril 2018, p. 6. Article archivé au format PDF (508 Ko, 2 p.). Jacquin (Jean-Baptiste), « Une justice qui se veut plus proche du justiciable », Le Monde, nº 22774, 1er avril 2018, p. 15. Article archivé au format PDF (608 Ko, 2 p.). Legendre (Nicolas), « À Dinan : “C’est la société dans laquelle nos enfants vont évoluer” », Le Monde, […]
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école Communiqué de presse relatif à l’adoption de la loi Gatel « visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat » La proposition de loi Gatel vient d’être adoptée. Pour les écoles indépendantes, le pire a été évité, et l’essentiel de nos demandes a […]
« Deux enfants portés disparus à Mouscron : “C’est inquiétant, car on connaît la situation de la maman” », RTL, 30 mars 2018. Article archivé au format PDF (101 Ko, 2 p.). Besmond de Senneville (Loup), « PMA : la Manif pour tous envoie son livret à l’Élysée », La Croix, 30 mars 2018. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). Blanquart (Jeanne), « La police belge cherche […]
Courteau (Roland), Question écrite nº 2714 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’éducation et le combat culturel en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 11 janvier 2018, pp. 71-72). M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire […]
Delattre (Nathalie), Question écrite nº 4160 à la ministre de la justice sur la rente viagère de prestation compensatoire versée par les divorcés d’avant 2000 (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 29 mars 2018, p. 1453). Mme Nathalie Delattre attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Après les auditions des responsables régionaux de La Manif Pour Tous par les espaces éthiques régionaux, ce sont trois des représentants nationaux de La Manif Pour Tous qui ont été auditionnés par le Comité consultatif national d’éthique : ils ont échangé avec le Pr Delfraissy, Président du Comité consultatif […]
Prunaud (Christine), Question écrite nº 4089 au ministre de la cohésion des territoires sur le surpeuplement des logements [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 29 mars 2018, pp. 1435-1436]. Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l’augmentation du surpeuplement des logements. Selon le vingt-troisième rapport annuel […]
« 1,92 », La République des Pyrénées, nº 22307, 29 mars 2018, p. 40. Article archivé au format PDF (292 Ko, 2 p.). « L’Allemagne s’interroge sur la pertinence du remboursement du diagnostic prénatal non-invasif », Gènéthique, 29 mars 2018. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « Les mentions “père” et “mère” appelées à disparaître des formulaires d’état civil à Paris », Alliance Vita, 29 mars 2018. Article […]