Communiqué de presse du Sénat Dans sa décision du 21 mars 2019 sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le Conseil constitutionnel a confirmé les positions défendues par le Sénat sur de nombreuses mesures en censurant treize des cent neuf articles en tout ou partie, soit près de 12 % […]
Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement qui s’est déroulée cet après-midi au Sénat, Bernard Buis a cru bon d’interpeller Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, sur la menace de « grève de l’avortement » lancée il y a une dizaine de jours par un responsable du […]
Détraigne (Yves), Question écrite nº 9555 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la grève des interruptions volontaires de grossesse [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 21 mars 2019, p. 1502]. M. Yves Détraigne appelle l’attention de Mme la secrétaire […]
Grand (Jean-Pierre), Question écrite nº 6707 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur la mise en open data des décisions de justice [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 6 septembre 2018, p. 4547]. M. Jean-Pierre Grand attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la mise […]
Pérol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 9521 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la sensibilisation des grandes entreprises à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 21 mars 2019, p. 1502]. […]
« Aragón pone fin a la custodia compartida preferente », Heraldo, 21 mars 2019. Article archivé au format PDF (165 Ko, 3 p.). « L’Arkansas et le Kentucky en passe d’interdire les avortements en raison de pathologies du fœtus », Gènéthique, 21 mars 2019. Article archivé au format PDF (144 Ko, 2 p.). « Arkansas Senate approves Down syndrome abortion ban », CBS News, 21 mars 2019. Article […]
« États-Unis : le Mississippi durcit le ton sur l’avortement », Valeurs actuelles, 20 mars 2019. Article archivé au format PDF (220 Ko, 2 p.). « IVG : la “Heartbeat bill” adoptée par le parlement du Mississipi », Gènéthique, 20 mars 2019. Article archivé au format PDF (165 Ko, 1 p.). « March for Life: Up to one million expected in Argentina », ADF International, 20 mars 2019. Article archivé […]
Elimas (Nathalie), Question au gouvernement nº 1795 sur l’interruption volontaire de grossesse [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 32 A.N. (C.R.), 21 mars 2019, pp. 2734-2735]. M. le président. La parole est à Mme Nathalie Elimas. Mme Nathalie Elimas. Madame la ministre des solidarités et de la santé, la semaine dernière, le Syndicat national des […]
Parental Alienation International, vol. 4, nº 2, 19 mars 2019. Publication archivée au format PDF (4.49 Mo, 28 p.). « Edinburgh rejects calls to impose buffer zones around abortion facilities », Society for the Protection of Unborn Children, 19 mars 2019. Article archivé au format PDF (128 Ko, 2 p.). « Embryons congelés : “Ce n’est pas un objet en garde-meuble, c’est une vie !” », Gènéthique, 19 mars 2019. […]
Marilossian (Jacques), question écrite nº 15426 à la ministre des Armées sur la situation financière des militaires séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 A.N. (Q), 25 décembre 2018, p. 11950]. M. Jacques Marilossian appelle l’attention de Mme la ministre des armées sur la situation financière des militaires séparés. La séparation d’un couple (divorce, […]
« Islanders asked for views on proposed changes to Guernsey’s marriage laws », ITV, 18 mars 2019. Article archivé au format PDF (78 Ko, 2 p.). « Rap français : la figure du père, entre respect et incompréhension », Mouv’, 18 mars 2019. Article archivé au format PDF (183 Ko, 7 p.). « Study: Cohabiting Relationships Are Less Stable Than Marriage », National Catholic Register, 18 mars 2019. Article […]
« African women don’t want abortion, documentary reveals », The Christian Institute, 15 mars 2019. Article archivé au format PDF (136 Ko, 3 p.). « Arkansas governor signs 18-week abortion ban into law », The Washington Times, 15 mars 2019. Article archivé au format PDF (20 Ko, 1 p.). « Deux fillettes et leur père retrouvés morts », CNEWS, nº 2385, 15 mars 2019, p. 10. Article archivé au format […]
« 44% of younger women considering freezing eggs, poll suggests », ITV, 14 mars 2019. Article archivé au format PDF (51 Ko, 2 p.). « Avec un tweet, il sauve le magasin de son père », CNEWS, nº 2384, 14 mars 2019, p. 2. Article archivé au format PDF (1.20 Mo, 2 p.). « Evangelical Church in Austria paves the way for same-sex marriage blessings », Christian Today, 14 mars […]
Apourceau-Poly (Cathy), Question écrite nº 9419 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’accueil et la scolarisation des enfants handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 14 mars 2019, p. 1367]. Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le devenir de la scolarisation […]
Iacovelli (Xavier), Question écrite nº 9429 au secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’absence d’évaluation des politiques publiques et de données chiffrées en matière de protection de l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 14 mars 2019, p. 1379]. M. Xavier Iacovelli attire l’attention de M. le […]