La Raudière (Laure, de), question écrite nº 21786 à la ministre de la justice sur l’expulsion du conjoint du domicile familial après ONC et cour d’appel [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 A.N. (Q), 23 juillet 2019, p. 6827]. Mme Laure de La Raudière attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, […]
« Freedom of speech protected after legal intervention at Nottingham University », ADF International, 22 juillet 2019. Article archivé au format PDF (483 Ko, 2 p.). « Law liberalising abortion and same-sex marriage in NI passes final stage », The Irish Times, 22 juillet 2019. Article archivé au format PDF (75 Ko, 3 p.). « Nés sous X : la révision de la loi de bioéthique renforcera le […]
Allen (Jonathan), Shumaker (Lisa), « Trump administration pauses new rule limiting abortion referrals: report », Reuters, 21 juillet 2019. Article archivé au format PDF (20 Ko, 1 p.). Moriarty (Gerry), « Efforts to bring abortion to North “insidious,” says Foster », The Irish Times, 21 juillet 2019. Article archivé au format PDF (48 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce […]
« Après Charlie Gard et Alfie Evans, Tafida Raqeeb ? », Gènéthique, 19 juillet 2019. Article archivé au format PDF (137 Ko, 2 p.). « Ecuador has first same-sex marriage, following court ruling », NBC News, 19 juillet 2019. Article archivé au format PDF (116 Ko, 1 p.). Barbaux (Chloé), « Les mères célibataires plus exposées au surendettement : la preuve en chiffres », Le Parisien, 19 juillet 2019. Article archivé […]
Noël (Sylviane), Question écrite nº 9179 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les risques liés à la mise en place de l’école inclusive pour la scolarisation des enfants porteurs de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 28 février 2019, p. 1086]. Mme Sylviane Noël attire l’attention de M. le […]
Courteau (Roland), Question écrite nº 10199 au ministre chargé de la ville et du logement sur la mobilisation pour les personnes sans abri [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 2 mai 2019, p. 2345]. M. Roland Courteau expose à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations […]
Lherbier (Brigitte), Question écrite nº 9801 au ministre de l’intérieur sur les conditions de la garde à vue [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 4 avril 2019, p. 1774]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions de la garde à vue. La garde à vue s’apparente souvent […]
Procaccia (Catherine), Question écrite nº 7522 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarité obligatoire dès trois ans [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 1er novembre 2018, p. 5528]. Mme Catherine Procaccia attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de mise […]
Lherbier (Brigitte), Question écrite nº 11629 à la ministre de la justice sur la place des algorithmes dans le secteur juridique [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019, p. 3812]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la place accordée aux algorithmes dans […]
« Charbonnières : perché, un grutier manifeste pour ses enfants », Lyon Mag, 18 juillet 2019. Article archivé au format PDF (41 Ko, 1 p.). « Charbonnières : le père de famille est descendu de sa grue », Lyon Mag, 18 juillet 2019. Article archivé au format PDF (66 Ko, 1 p.). « In a vicious attack against democracy and life, MPs have voted to impose abortion upon […]
Eustache-Brinio (Jacqueline), Question écrite nº 11574 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l’humiliation des femmes en raison de leur tenue vestimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019, p. 3804]. Mme Jacqueline […]
La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui une décision prise le 25 juin dernier, qui illustre à quel point le droit fondamental au logement peut être bafoué en toute impunité par les États, et démontre une fois de plus que le prétendu droit au logement opposable n’est qu’une grotesque fumisterie… En l’espèce, le […]
« Abortion provision limited in some Irish hospitals by conscientious objection », Catholic News Agency, 17 juillet 2019. Article archivé au format PDF (50 Ko, 3 p.). « Lords overwhelmingly back abortion liberalisation for Northern Ireland despite objections », Belfast Telegraph, 17 juillet 2019. Article archivé au format PDF (62 Ko, 3 p.). « Planned Parenthood CEO fired for not promoting abortion “aggressively” enough », Society for […]
Lancée le 25 juin dernier à l’initiative du Mouvement démocrate (MoDem), la mission d’information de la Conférence des présidents sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle s’est réunie ce matin pour la première fois. Elle a procédé à la nomination de son Bureau, ainsi constitué : Président : Stéphane Viry Vice-présidents : […]
Communiqué du Sénat Dans son rapport au Parlement pour le débat d’orientation budgétaire, le Gouvernement annonce la révision à la baisse des crédits du budget de la justice pour les années 2020 à 2022, remettant ainsi en cause la trajectoire adoptée il y a cinq mois à peine, que le Sénat avait déjà jugée insuffisante. […]