Deromedi (Jacky), Question écrite nº 3624 à la ministre de la justice sur la discrimination subie par les parents expatriés en cas de divorce ou de séparation en matière de garde d’enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 8 mars 2018, pp. 1038-1039]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de Mme la garde des sceaux, […]
Valetta-Ardisson (Alexandra), question écrite nº 9824 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’obligation d’entretien des parents pour un enfant majeur [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 26 juin 2018, p. 5503]. Mme Alexandra Valetta-Ardisson attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’obligation […]
« DPNI : régularisation en catimini des conditions de prescription », Gènéthique, 20 décembre 2018. Article archivé au format PDF (1.26 Mo, 17 p.). « NaProTechnologie : “favoriser l’efficacité de l’acte procréateur, sans pour autant se substituer à lui” », Gènéthique, 20 décembre 2018. Article archivé au format PDF (140 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes = PMA sans père : le Rhône se mobilise ! », Juristes pour l’enfance, […]
« Cuba decides to scrap same-sex marriage law in new constitution despite majority support », The Telegraph, 19 décembre 2018. Article archivé au format PDF (29 Ko, 3 p.). « La stérilisation, premier contraceptif aux États-Unis ? », Gènéthique, 19 décembre 2018. Article archivé au format PDF (140 Ko, 1 p.). Laubressac (Christian), et alii, « Enquête qualitative sur les modes d’exercice de la coparentalité après une […]
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école Invité par Jean-Jacques Bourdin sur BFM TV le mardi 18 décembre 2018, le ministre Jean-Michel Blanquer s’est laissé aller à un dérapage verbal, assimilant purement et simplement les écoles clandestines aux écoles hors contrat. Ce lapsus linguæ a de quoi inquiéter, d’autant qu’il est accompagné de plusieurs propos […]
International Council on Shared Parenting Press Release The fourth International Conference on Shared Parenting was held in Strasbourg, France, on November 22d and 23th, 2018, at Palais de l’Europe. The theme of this conference was: Shared Parenting, Social Justice and Children’s Rights. The conference was organized under the auspices of the Secretary General of the […]
Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 7108 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la défense des valeurs féministes et laïques [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 11 octobre 2018, pp. 5113-5114]. M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de […]
Allizard (Pascal), Question écrite nº 7021 au ministre de l’éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 4 octobre 2018, p. 4978]. M. Pascal Allizard attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés. Il s’inquiète notamment de la situation rapportée par […]
« Aucun contact avec ma fille depuis cinq mois », 20 minutes, 7 décembre 2018, p. 3. Article archivé au format PDF (1.33 Mo, 2 p.). « Dure leçon d’un père à sa fille harceleuse », 20 minutes, 7 décembre 2018, p. 13. Article archivé au format PDF (1.05 Mo, 2 p.). « “Emplois Été Canada” : le gouvernement fait marche arrière », Gènéthique, 7 décembre 2018. Article archivé au format PDF (123 Ko, […]
Bazin (Arnaud), Question écrite nº 4345 au ministre de l’éducation nationale sur l’enseignement du latin et du grec au lycée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 12 avril 2018, p. 1695]. M. Arnaud Bazin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’enseignement du latin et du grec ancien. Une circulaire promouvant […]
Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 6088 au ministre de l’éducation nationale sur l’expérimentation du port de l’uniforme à l’école [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 12 juillet 2018, p. 3423]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le fait que dans de nombreux pays, les écoles primaires imposent […]
Canayer (Agnès), Question écrite nº 8015 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants handicapés et leur accompagnement par des auxiliaires de vie scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 6 décembre 2018, p. 6114]. Mme Agnès Canayer attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et […]
« Aucun contact avec ma fille depuis cinq mois », 20 minutes, 6 décembre 2018. Article archivé au format PDF (191 Ko, 1 p.). « En Irlande, autorisation de mise sur le marché de la pilule abortive », Gènéthique, 6 décembre 2018. Article archivé au format PDF (127 Ko, 1 p.). « La Justicia le quitó a una mujer el cuidado de sus hijos por impedir el contacto con […]
Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Jean-Michel Blanquer a présenté au Conseil des ministres de ce jour son projet de loi pour une école de la confiance, pour lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Voici le communiqué rendu public à l’issue du Conseil des ministres : « Le ministre de l’éducation nationale […]
Le tribunal administratif de Nice a rendu aujourd’hui une décision relative aux modalités du contrôle de l’instruction dans la famille qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. Par une décision du 16 mars 2016 prise en application des dispositions de l’article L131-10 du code de l’éducation, le directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale des Alpes-Maritimes […]