Mémoire présenté à la cour d’appel de Riom 1 – Position du problème. Nous partirons de l’idée, sur laquelle de nombreux analystes s’accordent, de la contradiction qui existe entre la fréquence des réformes juridiques sur l’exercice de l’autorité parentale après séparation des parents, et la permanence ou persistance des problèmes et du contentieux en cette […]
L’article dont il est question, très documenté sur les connaissances actuelles en matière de développement du jeune enfant, appelle tout de même des remarques concernant les conclusions sur la résidence d’un petit enfant dont les parents sont séparés. Je vais essayer de montrer en quoi les justes références à des travaux indiscutables ne suffisent pas […]
Conférence du 22 avril 2002, organisée au Puy-en-Velay par l’Union départementale des associations familiales de la Haute-Loire. S’agissant de la relation entre les parents et les enfants, on se plaît quelquefois à opposer l’autorité parentale et la responsabilité parentale. Le législateur, notamment, a pu être interpellé sur l’opportunité de remplacer, dans le code civil, la notion […]
Le président des États-Unis George W. Bush a prononcé cet après-midi une remarquable allocution sur la paternité à l’occasion du Fourth National Summit on Fatherhood, organisé à Washington par la National Fatherhood Initiative. Nous en reproduisons ci-dessous la transcription. Thank you all very much for that warm welcome. It’s an honor to be introduced by Tommy […]
Déclaration de Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l’enfance, sur les droits de l’enfant, la portée de la Convention internationale des droits de l’enfant et la coopération entre les pays européens dans ce domaine, à l’occasion de la première journée de « l’Europe de l’enfance », à Paris, le 20 novembre 2000. Nous avons mis […]
Lurçat (Liliane), « La condition scolaire et télévisuelle des enfants », allocution prononcée à Paris le 12 juin 1999, lors du colloque organisé dans le cadre du huitième congrès SOS PAPA autour du thème « L’enfant écarté du père ». Liliane Lurçat est directeur de recherche honoraire au CNRS. Je souhaite évoquer la condition actuelle des enfants avec à […]
La loi nº 74-644 de finances rectificative de ce 16 juillet 1974 crée l’allocation de rentrée scolaire pour les enfants scolarisés de six à seize ans, versée dès le premier enfant à charge mais sous condition de ressources. Mise à jour du 17 juillet 1974 Texte de loi archivé [Journal officiel de la République française, nº 167, 17 juillet 1974, […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de mars 1971 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Dawson (Paul), Fatherless Boys, Teacher Perceptions, and Male Teacher Influence: A Pilot Study. Final Report, Monmouth, Oregon State System of Higher Education, mars 1971. Cette recherche a été menée à partir de deux enquêtes connexes : […]
La loi nº 70-459 de ce 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale supprime le statut de « chef de famille » du code civil et substitue à la notion de puissance paternelle celle d’autorité parentale commune à la mère et au père. Pour l’enfant légitime, « l’autorité appartient aux père et mère pour protéger l’enfant dans sa sécurité, sa […]
« Cleric Supports Trial Marriages », The Calgary Herald, 18 mars 1969, p. 19. Article archivé au format PDF (2.71 Mo, 2 p.). « Parental Pressure Cause of “Cheating” », The Calgary Herald, 18 mars 1969, p. 7. Article archivé au format PDF (2.75 Mo, 2 p.). Lépine (Normand), « Le nombre des divorces au Québec : une augmentation de 1,200% depuis 1963 », Le Devoir, Vol. LX, nº 64, 18 mars 1969, p. 8. Article […]
« À propos du suffrage féminin », Le Confédéré quotidien, nº 63, 17 mars 1969, p. 9. Article archivé au format PDF (5.10 Mo, 2 p.). Le même courrier a été publié dans la Nouvelle revue de Lausanne, nº 63, 17 mars 1969, p. 9. Article archivé au format PDF (4.81 Mo, 2 p.). « Lady Fights For Abortion Law Reform », The Day, Vol. 88, nº 213, 17 mars 1969, p. 20. Article archivé […]
« Abortion Bill Foes Win Time », Des Moines Tribune, 19 février 1969, pp. 1, 10. Article archivé au format PDF (3.08 Mo, 2 p.). « Abortion Bill Showdown Due Today », Nashua Telegraph, Vol. 100, nº 298, 19 février 1969, p. 1. Article archivé au format PDF (1.29 Mo, 1 p.). « Les femmes ont encore beaucoup de chemin à parcourir pour se libérer selon Thérèse Casgrain », Le Devoir, Vol. LX, nº 41, […]
« Abortion bill headed to same senate committee which killed it before », Prescott Evening Courier, Vol. 87, nº 42, 18 février 1969, p. 5. Article archivé au format PDF (2.08 Mo, 2 p.). « Divorce May Be Outlawed By Proposal », Lodi News-Sentinel, nº 9400, 18 février 1969, p. 1. « Sex Education – There Are No Red Faces In Whiteface », Lodi News-Sentinel, nº 9400, 18 février 1969, p. 1. Articles […]
La loi nº 63-775 de ce 31 juillet 1963 crée l’allocation d’éducation spécialisée des mineurs handicapés. Elle doit permettre aux parents de donner à leurs enfants infirmes ou gravement déficients une éducation et une formation professionnelle appropriées à leur état, mais seuls les enfants placés dans un établissement spécialisé peuvent en bénéficier. Mise à jour du 2 août […]
Par sa résolution 1386 (XIV), l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté aujourd’hui la Déclaration des droits de l’enfant. 1386 (XIV). Déclaration des droits de l’enfant. Préambule Considérant que, dans la Charte, les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme et dans la dignité et la valeur […]