Premat (Christophe), Question écrite nº 102934 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur le rôle des sages-femmes en matière de prévention et d’éducation sexuelle (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 AN (Q), 21 février 2017, p. 1380). M. Christophe Premat attire l’attention de Mme la ministre des familles, de […]
Catégorie : Éducation
Revue de presse du 18 février 2017
« Les AFC perdent contre Gleeden », Famille chrétienne, nº 2040, 18 février 2017, p. 22. Article archivé au format PDF (763 Ko, 2 p.). Battaglia (Mattea), « Au procès de l’école, des professeurs témoignent », Le Monde, nº 22427, 19 février 2017, p. 8. Article archivé au format PDF (1.32 Mo, 2 p.). Garrigues (Jean-Miguel), « “Amoris lætitia” entre sévérité et miséricorde », Famille chrétienne, nº 2040, 18 février 2017, p. 10. Article archivé au […]
Revue de presse du 14 février 2017
« Délit d’entrave à l’avortement : le Sénat toilette le texte mais ne retouche pas la dimension liberticide », Gènéthique, 14 février 2017. Article archivé au format PDF (46 Ko, 2 p.). « Fathers are crucial to children, not just an extra », The Christian Institute, 14 février 2017. Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.). Cambefort (Jean-Pierre), « La manipulation d’un enfant par un parent […]
Questionnaire envoyé aux candidats à l’élection présidentielle 2017
Le Groupe d’études sur les sexismes envoie aujourd’hui le questionnaire suivant aux candidats à l’élection présidentielle 2017. 1. MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES Depuis 2012 sous un autre intitulé, et depuis 2016, le Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes est la principale institution en matière de […]
Séance plénière du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge
Ce mercredi 1er février a eu lieu la séance plénière du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge dans les locaux du ministère. À l’ordre du jour de cette séance, l’examen du programme de travail pour l’année 2017. La séance plénière réunit les trois conseils spécialisés qui composent le Haut Conseil de la famille, […]
Une sanction contre la frénésie et le désordre législatifs
La décision sur la loi « Égalité et citoyenneté » rendue hier par le Conseil constitutionnel a été saluée par deux communiqués du Sénat. M. Philippe Bas salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi « Égalité et citoyenneté » : « Une sanction contre la frénésie et le désordre législatifs » M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), président de la commission […]
Le Conseil constitutionnel empêche le gouvernement de durcir le régime d’ouverture des écoles indépendantes
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école Dans sa décision nº 2016-745 DC du 26 janvier 2017 sur la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, le Conseil constitutionnel – saisi par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés – s’est prononcé sur l’article 39, qui habilitait le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures […]
Actualités juridiques du 27 janvier 2017
Nous signalons à nos lecteurs deux textes datés d’aujourd’hui : Le décret nº 2017-96 modifiant la composition du Conseil national de la protection de l’enfance (Journal officiel de la République française, nº 24, 28 janvier 2017, texte nº 32), qui accroît notamment le nombre de personnalités qualifiées membres de l’instance. La loi nº 2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté […]
États généraux du droit de la famille et du patrimoine (4)
Organisée par le Conseil national des barreaux et réunissant deux mille praticiens du droit de la famille, la treizième édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine se tient depuis hier à Paris (Maison de la Chimie), sur le thème : « Le contrat en droit de la famille : le champ des possibles ». […]
États généraux du droit de la famille et du patrimoine (3)
Organisée par le Conseil national des barreaux et réunissant deux mille praticiens du droit de la famille, la treizième édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine se tient depuis hier à Paris (Maison de la Chimie), sur le thème : « Le contrat en droit de la famille : le champ des possibles ». […]
Revue de presse du 26 janvier 2017
Battaglia (Mattea), et alii, « L’amendement contre la fessée censuré par le Conseil constitutionnel », Le Monde, 26 janvier 2017. Article archivé au format PDF (47 Ko, 2 p.). Grangeat (Michel), « Divorce : pourquoi il faut favoriser la garde alternée », Le Point, 26 janvier 2017. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). Grangeat (Michel), « Pourquoi en 2017 les enfants sont toujours les […]
Le Conseil constitutionnel a censuré le projet liberticide de Najat Vallaud-Belkacem
Le Conseil constitutionnel a rendu aujourd’hui sa décision sur la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Il a censuré 50 articles sur les 224 que contenait le texte, et 6 articles ont été déclarés contraires à la Constitution sur des arguments de fond. Parmi ces six articles, le plus important était l’article 39, qui habilitait le […]
Revue de presse du 25 janvier 2017
« Réformer l’éducation : les attentes des parents pour 2017 », BVA, 25 janvier 2017. Article archivé au format PDF (1.90 Mo, 31 p.). Genecand (Marie-Pierre), « L’aliénation parentale, une machine de guerre contre les ex », Le Temps, 25 janvier 2017. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.). Goldberg (Daniel), Tétart (Jean-Marie), Rapport d’information [nº 4401] sur la mise en application des titres Ier et […]
Revue de presse du 24 janvier 2017
« Donald Trump supprime le financement des ONG soutenant l’avortement », Gènéthique, 24 janvier 2017. Article archivé au format PDF (143 Ko, 1 p.). « L’UNAF salue le lancement de l’Agence nationale de Recouvrement des Impayés de Pensions Alimentaires (ARIPA) », unaf.fr, 24 janvier 2017. P@ternet désapprouve cette prise de position, sans réserve aucune, en faveur d’un organisme qui n’a en réalité d’autre […]
Revue de presse du 20 janvier 2017
« De Rugy déclare que le père doit s’occuper des enfants, son ex le rappelle à l’ordre sur Twitter », RT France, 20 janvier 2017. Article archivé au format PDF (97 Ko, 2 p.). « Des parents trop pressés », Direct Matin, nº 2004, 20 janvier 2017, p. 11. Article archivé au format PDF (683 Ko, 2 p.). « Y a-t-il une “double clause de conscience” pour l’IVG ? », Alliance Vita, 20 janvier […]