« Avis d’Alliance Vita sur l’initiative “Situations familiales transfrontières – reconnaissance de la parentalité” », Commission européenne, 12 mai 2021. Avis archivé au format PDF (60 Ko, 2 p.). « Révision de la loi de bioéthique : ultimes débats en juin », Gènéthique, 12 mai 2021. Article archivé au format PDF (970 Ko, 1 p.). « “Santé et droits sexuels et génésiques dans l’Union, dans le cadre […]
Catégorie : Économie
Question sur le diagnostic de l’autisme et les aides
Descamps (Béatrice), question écrite nº 38858 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le diagnostic de l’autisme et les aides [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 11 mai 2021, p. 4026]. Mme Béatrice Descamps alerte Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l’obtention d’un […]
Revue de presse du 11 mai 2021
« Bilan de la PMA en Suisse : plus de DPI en 2019, moins de naissances multiples », Gènéthique, 11 mai 2021. Article archivé au format PDF (406 Ko, 1 p.). « Myths and Truths about Parental Alienation », The Law Center, 11 mai 2021. Anderson (Bryan), « “Born-Alive” Abortion Measure Clears N. Carolina Senate », U.S. News, 11 mai 2021. Article archivé au format PDF (62 Ko, 2 p.). […]
Décret relatif à l’allongement et à l’obligation de prise d’une partie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant passera au premier juillet prochain de quatorze à vingt-huit jours, dont sept rendus obligatoires à la naissance de l’enfant. Le reste du congé pourra être fractionné en deux périodes d’au moins cinq jours à prendre avant les six mois de l’enfant. Cet allongement figurait parmi les nombreuses […]
Revue de presse du 10 mai 2021
« Bill that would outlaw sex-selective abortion in Canada receives second reading », Right To Life, 10 mai 2021. Article archivé au format PDF (218 Ko, 2 p.). « Government cuts spending on overseas abortion following years of large spending increases », Right To Life, 10 mai 2021. Article archivé au format PDF (319 Ko, 2 p.). « Père si je veux ? », Gènéthique, 10 mai 2021. Article […]
Revue de presse du 9 mai 2021
Benson (Harry), « How “naked weddings” could help reduce the “marriage gap” », Marriage Foundation, 9 mai 2021. Article archivé au format PDF (96 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se […]
Revue de presse du 8 mai 2021
Alvaré (Helen), Wilcox (W. Bradford), « Biden’s elitist work-family policy won’t work for most families », The Hill, 8 mai 2021. Article archivé au format PDF (493 Ko, 2 p.). Benson (Harry), « Most young adults want to marry. So why won’t our politicians back marriage? », Marriage Foundation, 8 mai 2021. Article archivé au format PDF (100 Ko, 2 p.). Benson (Harry), « TikTok generation say […]
Question sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans le réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger
Leconte (Jean-Yves), question écrite nº 22219 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans le réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 6 mai 2021, pp. 2898-2899]. M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de M. le ministre de […]
Petite chronique de jurisprudence administrative : déduction de la pension alimentaire, donation déguisée entre époux
Déduction de la pension alimentaire versée à un enfant majeur Un contribuable avait déduit des revenus de son couple la pension alimentaire qu’il avait versée en 2012 à son fils majeur, sur le fondement de l’article 156 II-2º du code général des impôts. À la suite d’un contrôle sur pièces, l’administration fiscale avait remis en cause en […]
Question sur l’accès aux revenus du parent redevable d’une pension alimentaire
Dallier (Philippe), question écrite nº 22621 au Premier ministre sur l’accès aux revenus du parent redevable d’une pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 18 S (Q), 6 mai 2021, p. 2877]. M. Philippe Dallier attire l’attention de M. le Premier ministre sur la question de la demande de contribution à l’entretien et à l’éducation […]
Revue de presse du 6 mai 2021
« Church of Scotland to debate legislation on same-sex marriage », Christian Today, 6 mai 2021. Article archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.). « Condamné à Dieppe, il avait laissé ses enfants seuls au domicile pendant près d’une semaine », Paris Normandie, 6 mai 2021. Article archivé au format PDF (232 Ko, 2 p.). « Croatia: Court ruling paves way for same-sex couples to […]
Revue de presse du 5 mai 2021
« L’avortement sélectif : une plaie de l’Inde », fsspx.news, 5 mai 2021. Article archivé au format PDF (279 Ko, 2 p.). « Des propositions c’est bien, avec des moyens c’est mieux ! », Union syndicale des magistrats, 5 mai 2021. Communiqué archivé au format PDF (169 Ko, 1 p.). « Down’s syndrome: Abortion case heads to High Court », BBC, 5 mai 2021. Article archivé au format PDF (151 Ko, […]
Revue de presse du 4 mai 2021
« Du sucre dans le moteur », Syndicat de la magistrature, 4 mai 2021. Communiqué archivé au format PDF (136 Ko, 2 p.). « Empêcher un parent de voir son enfant doit être sanctionné », blue News, 4 mai 2021. Article archivé au format PDF (688 Ko, 2 p.). « La Ville veut aider les pères divorcés à se reloger », Tribune de Genève, 4 mai 2021. Article archivé au […]
Revue Réalités familiales de l’Unaf : Familles face à la crise sanitaire
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales La crise sanitaire, et particulièrement le premier confinement du printemps 2020, ont bouleversé la vie des familles. Pour en prendre la mesure, ce nouveau numéro de Réalités familiales, préfacé par Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles, donne la parole à une […]
Revue de presse du 1er mai 2021
Égalité parentale, newsletter nº 20, 1er mai 2021. Publication archivée au format PDF (487 Ko, 2 p.). « La République dominicaine repousse la dépénalisation de l’avortement », fsspx.news, 1er mai 2021. Article archivé au format PDF (304 Ko, 2 p.). Boué (Pauline), « La médiation familiale expliquée aux enfants et aux parents », PBR DEMF, 1er mai 2021. Dumay (Jean-Michel), « Une justice au bord de l’implosion », Le Monde diplomatique, 1er mai […]





