Masson (Jean-Louis), question écrite nº 23270 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur la transmission des biens entre ascendants et descendants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, p. 3630]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance […]
Grosperrin (Jacques), question écrite nº 23247 à la ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur l’indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, pp. 3640-3641]. M. Jacques Grosperrin attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la […]
« Argentine : un juge fédéral ordonne la suspension de la loi IVG pour inconstitutionnalité », Gènéthique, 10 juin 2021. Article archivé au format PDF (243 Ko, 2 p.). « L’épiscopat français redit sa “profonde inquiétude” face au projet de loi bioéthique », Vatican News, 10 juin 2021. Article archivé au format PDF (170 Ko, 2 p.). « Les graves enjeux du projet de loi bioéthique », Gènéthique, […]
Communiqué de presse de la Confédération française des travailleurs chrétiens Fait rare, le rapport du Conseil d’orientation des retraites paru ce jour privilégie une hypothèse basse de fécondité à horizon 2070. Une hypothèse d’autant plus crédible qu’elle se fonde sur les réalités observées ces dernières années. Notre modèle social, envié par beaucoup de nos voisins […]
Lors de son audience publique de ce 9 juin 2021, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Divorce et liquidation du régime matrimonial En l’espèce, un couple s’était marié en 2003 sans contrat de mariage préalable. Un juge aux affaires familiales avait prononcé le […]
« Chèque Énergie : l’Unaf verse une contribution à l’enquête de la Cour des Comptes », Union nationale des associations familiales, 9 juin 2021. Article archivé au format PDF (659 Ko, 3 p.). « Ireland’s High Court to hear abortion case », Catholic News Agency, 9 juin 2021. Article archivé au format PDF (535 Ko, 2 p.). « Un juge fédéral argentin ordonne la suspension de la loi […]
« Le 29 juin, la justice ouvre ses portes aux citoyens ! », communiqué intersyndical, 8 juin 2021. Communiqué archivé au format PDF (794 Ko, 2 p.). « “Des enfants livrés aux aléas des volontés des adultes” : “la rançon d’une filiation fondée sur la seule volonté” », Gènéthique, 8 juin 2021. Article archivé au format PDF (349 Ko, 2 p.). « Lutte contre les violences conjugales : les procureurs réclament […]
Brunet (Anne-France), question écrite nº 28665 à la ministre de la Justice sur la situation critique du tribunal judiciaire de Nantes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2933]. Mme Anne-France Brunet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nombreux dysfonctionnements auxquels […]
« Alors que le nombre de meurtres conjugaux stagne, les parquets réclament plus de moyens », Marianne, 7 juin 2021. Article archivé au format PDF (142 Ko, 3 p.). « Des États généraux de la justice auront lieu cet automne », Gazette du Palais, 7 juin 2021. Article archivé au format PDF (159 Ko, 2 p.). « Un médecin britannique poursuivi pour avoir interrompu des IVG médicamenteuses », […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Aujourd’hui 7 juin commence l’examen du projet de loi bioéthique en troisième lecture. Juristes pour l’enfance, association dévouée à la promotion des droits de l’enfant, invite solennellement les députés à protéger les enfants des désirs des adultes et des profit des marchands. La généralisation de la procréation médicalement assistée […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Au moment où le projet de loi bioéthique revient en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, Alliance Vita a commandité un sondage auprès de l’IFOP sur le regard des Français sur le projet de loi bioéthique : Les résultats sont révélateurs de la forte méconnaissance du contenu du projet de loi par […]
Wilcox (W. Bradford), Mooney Suarez (Margarita), « Perspective: President Biden, let Hispanic parents have what they want — family care, not day care », Deseret News, 6 juin 2021. Article archivé au format PDF (0.99 Mo, 5 p.). Mickael Bertaux Lambert (Stéphane), « Mickael Bertaux – 6ᵉ Semaine de Grève de la Faim », Radio Libre en Périgord – 102.3 FM en Dordogne (Jaf Ta […]
« Bioéthique », Famille chrétienne, nº 2264, 5 juin 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (877 Ko, 2 p.). Meas (Christian), « Nantes. L’État encore condamné pour sa justice trop lente », Ouest-France, 5 juin 2021. Article archivé au format PDF (953 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité […]
« David ; le 1111-7 du Code de la santé publique », Juste papa, 4 juin 2021. « European Parliament to vote resolution that identifies abortion as a fundamental right », Evangelical Focus, 4 juin 2021. Article archivé au format PDF (370 Ko, 3 p.). « GPA : La CEDH rappelle un principe fondamental avec l’arrêt Valdis », Gènéthique, 4 juin 2021. Article archivé au format PDF (278 Ko, […]
Lors de son audience publique de ce 3 juin 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un père s’était vu refuser par la caisse d’allocations familiales de la Somme l’attribution de prestations familiales pour son enfant, dont il assume la charge […]