Masson (Jean-Louis), question écrite nº 26603 à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques sur le supplément familial de traitement pour les fonctionnaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 3 février 2022, p. 557]. M. Jean-Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques […]
« Anti-abortion doctor vs HPCSA: judgment set aside », Independent Online, 2 février 2022. Article archivé au format PDF (233 Ko, 2 p.). « Le “droit à l’avortement” devant la Commission des affaires sociales : rien de nouveau mais une profonde fracture idéologique », Gènéthique, 2 février 2022. Article archivé au format PDF (403 Ko, 3 p.). « En cas de décès d’un enfant, les prestations familiales sont-elles maintenues ? », […]
« Cuba launches public consultations on new Family Code », La Prensa Latina, 1er février 2022. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). « Divorces in England and Wales: 2020 », Office for National Statistics, 1er février 2022. L’Office for National Statistics a publié aujourd’hui ses statistiques annuelles sur les divorces en 2020, établies d’après les données fournies par le Her Majesty’s […]
Canévet (Michel), question écrite nº 26479 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur les pensions alimentaires et le calcul du revenu de solidarité active [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 27 janvier 2022, p. 425]. M. Michel Canévet rappelle à M. le ministre de l’économie, des finances et de […]
« Les Genevois voteront bientôt sur le congé parental », 20 minutes, 26 janvier 2022. Article archivé au format PDF (55 Ko, 1 p.). « Toute la vérité sur la contraception masculine », Le Télégramme, 26 janvier 2022. Attané (Isabelle), « Trois enfants pour tous en Chine ? », Population & Sociétés, nº 596, 26 janvier 2022. La Chine a pour la seconde fois amendé sa loi sur la population […]
Détraigne (Yves), question orale nº 1911S au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur l’effacement administratif des enfants défunts [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 11 novembre 2021, p. 6276]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé […]
Cohen (Laurence), question écrite nº 24759 au ministre des Solidarités et de la Santé sur l’effectivité de la mise en œuvre de la procréation médicalement assistée pour toutes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 7 octobre 2021, pp. 5717-5718]. Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur […]
Anglars (Jean-Claude), question écrite nº 24715 à la ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur la mise à jour du recensement des orphelins de guerre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 7 octobre 2021, p. 5709]. M. Jean-Claude Anglars attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la […]
Le ministre de la Justice a adressé aujourd’hui une circulaire (NOR : JUST2201936C) aux chefs de cour et de juridiction, ainsi qu’aux personnalités concernées (la directrice de l’École nationale de la magistrature, la directrice de l’École nationale des greffes, la présidente du Conseil national de l’aide juridique, ainsi que les présidents du Conseil national des barreaux, […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Dans le bilan démographique 2021 publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques le 18 janvier 2022, le taux de fécondité se stabilise en 2021 à 1,83 enfants par femme, après avoir chuté pendant près de dix ans et atteint 1,82 en 2020. Le nombre de naissances […]
« L’état de la justice en 2022. 1 : Les manipulations des chiffres », Paroles de juge, 19 janvier 2022. Article archivé au format PDF (82 Ko, 6 p.). « Macron calls to add abortion and climate protection to EU Charter », The Local, 19 janvier 2022. Article archivé au format PDF (376 Ko, 2 p.). « Report: Politicians use religion to restrict reproductive rights », National Secular […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita dénonce la gesticulation politicienne du président Macron qui ose afficher, parmi les priorités de sa présidence européenne l’intégration d’un « droit à l’avortement » dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cette posture n’a rien à voir avec les priorités de la construction européenne, l’avortement ne relevant pas […]
Cohen (Laurence), question orale nº 1947S à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le manque de places pour les enfants en situation de handicap dans le Val-de-Marne [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 25 novembre 2021, p. 6503]. Mme Laurence Cohen interroge Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée […]
Présentation de VersLeHaut Association loi 1901 d’intérêt général à caractère scientifique, VersLeHaut est le think tank dédié aux jeunes et l’éducation, fondé en 2015 dans le cadre d’un partenariat entre le groupe de presse et d’édition Bayard, des grandes associations de la protection de l’enfance (Apprentis d’Auteuil, SOS Villages d’enfants, Armée du Salut), de la […]
« Marche pour la Vie 2022 : une mobilisation en route vers l’élection présidentielle », KTO TV, 18 janvier 2022. « PMA : banque de sperme ou site de rencontre ? », Gènéthique, 18 janvier 2022. Article archivé au format PDF (315 Ko, 2 p.). « PMA : des conséquences sur la santé ? », Gènéthique, 18 janvier 2022. Article archivé au format PDF (377 Ko, 2 p.). « Roberta Metsola, opposée à l’avortement, élue […]