Cohen (Laurence), question écrite nº 24759 au ministre des Solidarités et de la Santé sur l’effectivité de la mise en œuvre de la procréation médicalement assistée pour toutes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 7 octobre 2021, pp. 5717-5718]. Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur […]
Anglars (Jean-Claude), question écrite nº 24715 à la ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur la mise à jour du recensement des orphelins de guerre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 7 octobre 2021, p. 5709]. M. Jean-Claude Anglars attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la […]
Le ministre de la Justice a adressé aujourd’hui une circulaire (NOR : JUST2201936C) aux chefs de cour et de juridiction, ainsi qu’aux personnalités concernées (la directrice de l’École nationale de la magistrature, la directrice de l’École nationale des greffes, la présidente du Conseil national de l’aide juridique, ainsi que les présidents du Conseil national des barreaux, […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Dans le bilan démographique 2021 publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques le 18 janvier 2022, le taux de fécondité se stabilise en 2021 à 1,83 enfants par femme, après avoir chuté pendant près de dix ans et atteint 1,82 en 2020. Le nombre de naissances […]
« L’état de la justice en 2022. 1 : Les manipulations des chiffres », Paroles de juge, 19 janvier 2022. Article archivé au format PDF (82 Ko, 6 p.). « Macron calls to add abortion and climate protection to EU Charter », The Local, 19 janvier 2022. Article archivé au format PDF (376 Ko, 2 p.). « Report: Politicians use religion to restrict reproductive rights », National Secular […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita dénonce la gesticulation politicienne du président Macron qui ose afficher, parmi les priorités de sa présidence européenne l’intégration d’un « droit à l’avortement » dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cette posture n’a rien à voir avec les priorités de la construction européenne, l’avortement ne relevant pas […]
Cohen (Laurence), question orale nº 1947S à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le manque de places pour les enfants en situation de handicap dans le Val-de-Marne [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 25 novembre 2021, p. 6503]. Mme Laurence Cohen interroge Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée […]
Présentation de VersLeHaut Association loi 1901 d’intérêt général à caractère scientifique, VersLeHaut est le think tank dédié aux jeunes et l’éducation, fondé en 2015 dans le cadre d’un partenariat entre le groupe de presse et d’édition Bayard, des grandes associations de la protection de l’enfance (Apprentis d’Auteuil, SOS Villages d’enfants, Armée du Salut), de la […]
« Marche pour la Vie 2022 : une mobilisation en route vers l’élection présidentielle », KTO TV, 18 janvier 2022. « PMA : banque de sperme ou site de rencontre ? », Gènéthique, 18 janvier 2022. Article archivé au format PDF (315 Ko, 2 p.). « PMA : des conséquences sur la santé ? », Gènéthique, 18 janvier 2022. Article archivé au format PDF (377 Ko, 2 p.). « Roberta Metsola, opposée à l’avortement, élue […]
Somon (Laurent), question orale nº 1925S au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 18 novembre 2021, p. 6405]. M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]
« Germany proposes scrapping Nazi-era abortion law », Deutsche Welle, 17 janvier 2022. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). « Is appointing Child Advocate in Family Courts a good idea? Attorney Ashish Joshi & Dr Rakesh Kapur », Bamboo Tree Children’s Foundation, 17 janvier 2022. « Marche pour la vie 2022 : “La protection de la vie humaine doit devenir une grande cause nationale” », […]
« Vaud : le PS lance une initiative pour le congé parental », La Côte, 14 janvier 2022. Article archivé au format PDF (59 Ko, 2 p.). Abadji (Claire), « Protection des jeunes sur Internet : une loi encore timide », Alliance Vita, 14 janvier 2022. Article archivé au format PDF (376 Ko, 3 p.). Bauer (Nicolas), « Manuela c. Salvador : contre l’instrumentalisation, les faits », Gènéthique, 14 janvier 2022. Article archivé […]
« Enfants “trans” : des études, des faits », Gènéthique, 13 janvier 2022. Article archivé au format PDF (266 Ko, 2 p.). « États généraux de la Justice #JusticeMalade », Paris, Union syndicale des magistrats, 13 janvier 2022. Document archivé au format PDF (177 Ko, 4 p.). « France 2 en reportage à l’Udaf62 », Union départementale des associations familiales du Pas-de-Calais, 13 janvier 2022. Article archivé au format PDF […]
Mercier (Marie), question écrite nº 26119 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur le remboursement d’un prêt immobilier dans le cas d’une baisse ou d’une cessation d’activité professionnelle pour accompagner son enfant gravement malade [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 13 janvier 2022, p. 166]. Mme Marie Mercier […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Le 19 janvier, les sénateurs examineront en deuxième lecture la proposition de loi relative au « renforcement du droit à l’avortement » qui prévoit l’allongement des délais de douze à quatorze semaines de grossesse. Alliance Vita dénonce des mesures déconnectées de la réalité vécue par les femmes et demande un vrai bilan des […]