Catégorie : Droit

Revue de presse du 22 octobre 2020

Revue de presse

« Le congé », 20 minutes (Lausanne), 22 octobre 2020, p. 3. Article archivé au format PDF (732 Ko, 2 p.). « “Dark day” for Northern Ireland with hundreds of abortions after decriminalisation », Christian Today, 22 octobre 2020. Article archivé au format PDF (78 Ko, 2 p.). « PMA – JT des darons », Juste papa, 22 octobre 2020. « Poland’s top court votes to protect babies with disabilities from “eugenic” […]

Question sur le problème de la suspension de l’adoption en Haïti

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 22 octobre 2020

Marseille (Hervé), question écrite nº 18345 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur le problème de la suspension de l’adoption en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 22 octobre 2020, pp. 4783-4784]. M. Hervé Marseille attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation […]

Question sur la prise en compte de la situation des couples divorcés dans les décisions d’attribution de bourses

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 22 octobre 2020

Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 16620 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la prise en compte de la situation des couples divorcés dans les décisions d’attribution de bourses [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 11 juin 2020, p. 2621]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe […]

Pologne : le Tribunal constitutionnel abroge l’avortement eugénique

European Centre for Law and Justice

Communiqué de presse de l’European Centre for Law and Justice Le 22 octobre 2020, en la fête de saint Jean-Paul II, le Tribunal constitutionnel polonais, réuni en assemblée plénière, a rendu une décision historique. Il a déclaré l’avortement eugénique contraire à la dignité et à la vie de l’être humain dont le respect est garanti par la […]

Revue de presse du 21 octobre 2020

Revue de presse

« Abortion legislation will not change », The Slovak Spectator, 21 octobre 2020. Article archivé au format PDF (151 Ko, 2 p.). « Adrien Taquet accueilli à l’ASFA à Pau, pour l’inauguration de l’Espace Petite Enfance », Union nationale des associations familiales, 21 octobre 2020. Article archivé au format PDF (43 Ko, 3 p.). « Une famille avec enfant(s) sur trois a vu sa situation financière […]

Questions sur l’enseignement à domicile

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 42 A.N. (Q), 20 octobre 2020

Vaucouleurs (Michèle, de), question écrite nº 33096 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’enseignement à domicile [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 42 A.N. (Q), 20 octobre 2020, p. 7177]. Mme Michèle de Vaucouleurs appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports […]

Questions sur la suspension de l’adoption internationale en Haïti

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 42 A.N. (Q), 20 octobre 2020

Lagleize (Jean-Luc), question écrite nº 33191 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension de l’adoption internationale en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 42 A.N. (Q), 20 octobre 2020, p. 7190]. M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension de l’adoption internationale […]

Questions sur les conditions d’apprentissage des enfants sourds

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 42 A.N. (Q), 20 octobre 2020

Colboc (Fabienne), question écrite nº 33177 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les conditions d’apprentissage des enfants sourds [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 42 A.N. (Q), 20 octobre 2020, p. 7180]. Mme Fabienne Colboc attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]

Question sur la définition de la notion « d’enfant à charge » par les caisses d’allocations familiales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 42 A.N. (Q), 20 octobre 2020

Abad (Damien), question écrite nº 33174 au ministre des Solidarités et de la Santé sur la définition de la notion « d’enfant à charge » par les caisses d’allocations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 42 A.N. (Q), 20 octobre 2020, p. 7219]. M. Damien Abad attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de […]

Question sur le cancer pédiatrique et le soutien des parents

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 42 A.N. (Q), 20 octobre 2020

Cabaré (Pierre), question écrite nº 33162 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le cancer pédiatrique et le soutien des parents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 42 A.N. (Q), 20 octobre 2020, p. 7218]. M. Pierre Cabaré attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le cancer […]

Revue de presse du 20 octobre 2020

Revue de presse

« Covid-19 : Les demandes de FIV en hausse en Australie », Gènéthique, 20 octobre 2020. Article archivé au format PDF (169 Ko, 1 p.). Auffret (Simon), « Aujourd’hui, l’enseignement est vu comme un service », Le Monde, nº 23571, 21 octobre 2020, p. 5. Battaglia (Mattea), Le Nevé (Soazig), « La difficile gestion des pressions religieuses », Le Monde, nº 23571, 21 octobre 2020, p. 5. Articles archivés au format PDF (1.38 Mo, 2 p.). Ded […]

Question sur des enfants français enlevés et retenus en Thaïlande

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 42 A.N. (Q), 20 octobre 2020

Coquerel (Éric), question écrite nº 31927 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur des enfants français enlevés et retenus en Thaïlande [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 34 A.N. (Q), 25 août 2020, p. 5592]. M. Éric Coquerel attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’enlèvement d’enfants […]

Quand une belle-mère s’en mêle…

Courts and Tribunal Judiciary

Siégeant à la High Court of Justice (Family Division), la juge Gwyneth Knowles a rendu aujourd’hui une décision intéressante dans une affaire internationale assez rocambolesque. Nonobstant certaines particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, cette chronique pourrait aussi intéresser certains de nos lecteurs. L’affaire Au centre de cette affaire se trouve une adolescente […]

Revue de presse du 19 octobre 2020

Revue de presse

« Barbados churches march against plan to legalize same sex unions », The New York CaribNews, 19 octobre 2020. Article archivé au format PDF (43 Ko, 1 p.). « Kentucky : la Cour fédérale d’appel confirme les conditions de la loi sur l’avortement », Gènéthique, 19 octobre 2020. Article archivé au format PDF (468 Ko, 2 p.). « Marie Stopes franchise forced to close after “fake” doctors […]

Revue de presse du 18 octobre 2020

Revue de presse

Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 5, 18 octobre 2020. Document archivé au format PDF (803 Ko, 3 p.). « 50K signatures for citizens’ initiative on abortion law reform », Yle, 18 octobre 2020. Article archivé au format PDF (48 Ko, 2 p.). « Mother of toddler with Down’s syndrome says abortion laws are “offensive” to her family », Sky News, 18 octobre 2020. Article […]