Catégorie : Droit

Question sur l’autorité parentale et la garde d’enfants binationaux au Japon

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 13 octobre 2022

Cazebonne (Samantha), question écrite nº 1548 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’autorité parentale et la garde d’enfants binationaux au Japon [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 21 juillet 2022, p. 3824]. Mme Samantha Cazebonne attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la […]

Question sur la disparition programmée des jardins d’enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 13 octobre 2022

Brisson (Max), question écrite nº 1440 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la disparition programmée des jardins d’enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, pp. 3591-3592]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse à propos de la […]

Question sur les difficultés pour l’accompagnement des enfants en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 13 octobre 2022

Maurey (Hervé), question écrite nº 850 au ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées sur les difficultés pour l’accompagnement des enfants en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, pp. 3693-3694]. M. Hervé Maurey attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des […]

Question sur le financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap et l’inclusion scolaire et périscolaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 13 octobre 2022

Requier (Jean-Claude), question écrite nº 551 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap et l’inclusion scolaire et périscolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3251]. M. Jean-Claude Requier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale […]

Question sur le rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 13 octobre 2022

Charon (Pierre), question écrite nº 518 à la secrétaire d’État chargée de l’Enfance sur le rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, pp. 3255-3256]. M. Pierre Charon attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de […]

Renforcer les liens entre les générations

Union départementale des associations familiales de l’Oise

Communiqué de presse de l’Union départementale des associations familiales de l’Oise « Oublier ses ancêtres, c’est être un ruisseau sans source, un arbre sans racine. » Proverbe chinois Pourtant, les relations intergénérationnelles s’affaiblissent. C’est une des grandes tendances sociétales depuis la seconde moitié du vingtième siècle. Conséquences de cette fragilisation, de nos jours, de nombreux enfants vivent […]

La médiation familiale au chevet des couples en séparation

Union départementale des associations familiales de l’Oise

Communiqué de presse de l’Union départementale des associations familiales de l’Oise Depuis 2017, il n’est plus obligatoire de divorcer devant un juge. L’heure est donc à la séparation amiable. Mais il est fréquent que les conflits qui ont amené les couples à la rupture empêchent de mener à bien les négociations qui permettent d’aboutir à […]

Sortie du livre Questionnements de genre chez les enfants et les adolescents aux éditions Artège

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Sortie du livre Questionnements de genre chez les enfants et les adolescents le 5 octobre 2022 chez Artège : comprendre et donner des clés aux éducateurs afin de mieux accompagner les jeunes concernés. Après avoir organisé un colloque sur la question de « l’identité de genre » chez les enfants et les […]

Revue de presse du 30 septembre 2022

Revue de presse

« Note sur les conditions d’accès des mineurs à la pornographie », Étude de législation comparée, nº 309, 30 septembre 2022. À la demande de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, la Division de la Législation comparée du Sénat a réalisé cette étude sur les conditions d’accès des […]

Invitation au colloque violences sexuelles entre mineurs

Famille et Liberté

Famille & Liberté vous invite le samedi 26 novembre 2022, à un colloque avec Juristes pour l’enfance sur le thème des violences sexuelles entre mineurs. Une réalité souvent cruelle sur laquelle se pencheront de nombreux experts (juristes, psychologues, pédopsychiatres, ou professionnels de l’enfance) afin de comprendre, décrypter et donner des clés aux responsables et encadrants de […]

Revue de presse du 29 septembre 2022

Revue de presse

« Arizona : un homme poursuit une clinique au nom de l’embryon avorté par sa femme », Gènéthique, 29 septembre 2022. Article archivé au format PDF (375 Ko, 2 p.). « Avortement forcé : un motif de divorce en Inde », Gènéthique, 29 septembre 2022. Article archivé au format PDF (170 Ko, 1 p.). « Banques de gamètes : la France aussi est un marché », Gènéthique, 29 septembre 2022. Article […]

Changement de prénom de l’élève à l’école : la décision stupéfiante du Conseil d’État

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance est dans la stupéfaction devant la légèreté et l’inconséquence avec lesquelles le Conseil d’État valide le contournement de la loi française et concrètement la procédure de changement de prénom. Par un arrêt rendu hier, il a déclaré que la consigne donnée par la circulaire du […]

Pour une prévention de l’avortement

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Les nouveaux chiffres de l’avortement révèlent un fort taux d’avortement à 15,5 pour mille, plus du double de nos voisins allemands. 76 % des interruptions volontaires de grossesse sont médicamenteuses contre 68 % en 2019 et 31 % en 2000, et, parmi elles, 30 % ont lieu à domicile. Ce type d’avortements qui se […]

Revue de presse du 28 septembre 2022

Revue de presse

« Près d’un tiers des femmes en âge de procréer ne veulent pas d’enfants, selon un sondage », Le Figaro, 28 septembre 2022. Article archivé au format PDF (609 Ko, 2 p.). « Scotland’s abortion buffer zones front line », BBC, 28 septembre 2022. Article archivé au format PDF (58 Ko, 1 p.). « Thaïlande : l’avortement autorisé jusqu’à 20 semaines de grossesse », Gènéthique, 28 septembre 2022. Article archivé au […]

Juristes pour l’enfance alerte le Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies sur la gestation pour autrui et sur les enfants en questionnement de genre

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance alerte le Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies au sujet de la GPA (« gestation pour autrui ») et de la prise en charge en France des enfants en questionnement de genre (dits enfants « transgenres »). Juristes pour l’enfance alerte le Conseil des droits […]