Catégorie : Droit

Revue de presse du 21 avril 2021

Revue de presse

« “Exclusion zone” calls at healthcare sites as anti-abortion campaigners move to Daisy Hill entrance », Armagh i, 21 avril 2021. Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.). « Régionales 2021 : quelle politique familiale ? », Associations familiales catholiques, 21 avril 2021. Article archivé au format PDF (139 Ko, 3 p.). « Yoann nous annonce de bonnes nouvelles », Juste papa, 21 avril 2021. Fiano-Chesser (Cassy), « In an unexpected […]

Loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste

Journal officiel lois et décrets

La loi nº 2021-478 de ce 21 avril 2021, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste, crée de nouvelles infractions sexuelles pour mieux protéger les enfants. Le texte initial a été en grande partie réécrit par les députés et le gouvernement en première lecture, et enrichi par les sénateurs en deuxième […]

Revue de presse du 20 avril 2021

Revue de presse

« La République dominicaine s’oppose à l’avortement via la réforme de son Code pénal », Gènéthique, 20 avril 2021. Article archivé au format PDF (1.38 Mo, 1 p.). Chen (Frank), « China’s “women deficit” taking a demographic toll », Asia Times, 20 avril 2021. Article archivé au format PDF (1.18 Mo, 4 p.). Manceron (Isabelle), « Pourquoi le soutien aux couples doit devenir une politique publique », Alliance […]

Revue de presse du 19 avril 2021

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« Bishop Router: Peace, protection of family life needed to combat parental alienation », Vatican News, 19 avril 2021. Article archivé au format PDF (108 Ko, 3 p.). « Namibian court rules against gay couple in fight to take newborn daughters home », Reuters, 19 avril 2021. Article archivé au format PDF (166 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes et bébé apatride : l’avocate générale de […]

Revue de presse du 17 avril 2021

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Barajas (Julia), « International court could press El Salvador to change abortion ban », Los Angeles Times, 17 avril 2021. Article archivé au format PDF (423 Ko, 6 p.). Goldman (Caroline), Lecuit (Camille), « Les limites apportent une sécurité affective », Famille chrétienne, nº 2257, 17 avril 2021, pp. 36-37. Article archivé au format PDF (782 Ko, 3 p.). Lambert (Stéphane), et alii, « Justice et Subjectivité (part 1) », Radio […]

Revue de presse du 16 avril 2021

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« Bulgaria must allow baby of same-sex couple to travel: EU adviser », Euractiv, 16 avril 2021. Article archivé au format PDF (153 Ko, 2 p.). « La FDA autorise la pilule de Mithra, une annonce saluée par les investisseurs », Gènéthique, 16 avril 2021. Article archivé au format PDF (968 Ko, 1 p.). Benson (Harry), « Sewell Report highlights the damage caused by family breakdown, but […]

Revue de presse du 15 avril 2021

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« Members of Congress want a vote to protect abortion survivors – will they get one? », Angelus, 15 avril 2021. Article archivé au format PDF (1.97 Mo, 2 p.). Baczynska (Gabriela), Holmes (David), « EU court says Bulgaria should issue ID papers to child with two mothers », Reuters, 15 avril 2021. Article archivé au format PDF (54 Ko, 1 p.). Clark (Matthew), « Planned Parenthood […]

Question sur la suspension des adoptions en Haïti par la France

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021

Genet (Fabien), question écrite nº 22219 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti par la France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021, p. 2471]. M. Fabien Genet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension […]

Questions sur le contrôle continu pour les élèves du centre national d’enseignement à distance pour le baccalauréat 2021

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021

Détraigne (Yves), question écrite nº 22232 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le contrôle continu pour les élèves du centre national d’enseignement à distance pour le baccalauréat 2021 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021, pp. 2466-2467]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de […]

Question sur la mise en place d’un conseil national de la médiation

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021

Hugonet (Jean-Raymond), question écrite nº 22155 au ministre de la Justice sur la mise en place d’un conseil national de la médiation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021, p. 2475]. M. Jean-Raymond Hugonet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de consolider […]

Question sur le concours d’accès à l’école nationale de la magistrature pour la session 2021

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021

Dagbert (Michel), question écrite nº 22219 au ministre de la Justice sur le concours d’accès à l’École nationale de la magistrature pour la session 2021 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021, pp. 2474-2475]. M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’arrêt[é] […]

Question sur le recensement des orphelins de guerre

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021

Anglars (Jean-Claude), question écrite nº 20428 à la ministre chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur le recensement des orphelins de guerre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 4 février 2021, p. 671]. M. Jean-Claude Anglars attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de […]

Question sur la création de juridictions spécialisées visant à lutter contre les violences intrafamiliales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021

Brisson (Max), question écrite nº 19605 au ministre de la Justice sur la création de juridictions spécialisées visant à lutter contre les violences intrafamiliales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6012]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la création […]

Question sur l’application par la France du droit à un procès équitable prévu par la Convention européenne des droits de l’homme

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021

Lavarde (Christine), question écrite nº 19316 au ministre de la Justice sur l’application par la France du droit à un procès équitable prévu par la Convention européenne des droits de l’homme [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 19 novembre 2020, p. 5676]. Mme Christine Lavarde attire l’attention de M. le garde des sceaux, […]

Question sur le départ anticipé à la retraite pour enfant handicapé

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021

Raimond-Pavero (Isabelle), question écrite nº 18144 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le départ anticipé à la retraite pour enfant handicapé [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 8 octobre 2020, pp. 4555-4556]. Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’inégalité liée […]