« “Exclusion zone” calls at healthcare sites as anti-abortion campaigners move to Daisy Hill entrance », Armagh i, 21 avril 2021. Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.). « Régionales 2021 : quelle politique familiale ? », Associations familiales catholiques, 21 avril 2021. Article archivé au format PDF (139 Ko, 3 p.). « Yoann nous annonce de bonnes nouvelles », Juste papa, 21 avril 2021. Fiano-Chesser (Cassy), « In an unexpected […]
Catégorie : Droit
Loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste
La loi nº 2021-478 de ce 21 avril 2021, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste, crée de nouvelles infractions sexuelles pour mieux protéger les enfants. Le texte initial a été en grande partie réécrit par les députés et le gouvernement en première lecture, et enrichi par les sénateurs en deuxième […]
Revue de presse du 20 avril 2021
« La République dominicaine s’oppose à l’avortement via la réforme de son Code pénal », Gènéthique, 20 avril 2021. Article archivé au format PDF (1.38 Mo, 1 p.). Chen (Frank), « China’s “women deficit” taking a demographic toll », Asia Times, 20 avril 2021. Article archivé au format PDF (1.18 Mo, 4 p.). Manceron (Isabelle), « Pourquoi le soutien aux couples doit devenir une politique publique », Alliance […]
Revue de presse du 19 avril 2021
« Bishop Router: Peace, protection of family life needed to combat parental alienation », Vatican News, 19 avril 2021. Article archivé au format PDF (108 Ko, 3 p.). « Namibian court rules against gay couple in fight to take newborn daughters home », Reuters, 19 avril 2021. Article archivé au format PDF (166 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes et bébé apatride : l’avocate générale de […]
Revue de presse du 17 avril 2021
Barajas (Julia), « International court could press El Salvador to change abortion ban », Los Angeles Times, 17 avril 2021. Article archivé au format PDF (423 Ko, 6 p.). Goldman (Caroline), Lecuit (Camille), « Les limites apportent une sécurité affective », Famille chrétienne, nº 2257, 17 avril 2021, pp. 36-37. Article archivé au format PDF (782 Ko, 3 p.). Lambert (Stéphane), et alii, « Justice et Subjectivité (part 1) », Radio […]
Revue de presse du 16 avril 2021
« Bulgaria must allow baby of same-sex couple to travel: EU adviser », Euractiv, 16 avril 2021. Article archivé au format PDF (153 Ko, 2 p.). « La FDA autorise la pilule de Mithra, une annonce saluée par les investisseurs », Gènéthique, 16 avril 2021. Article archivé au format PDF (968 Ko, 1 p.). Benson (Harry), « Sewell Report highlights the damage caused by family breakdown, but […]
Revue de presse du 15 avril 2021
« Members of Congress want a vote to protect abortion survivors – will they get one? », Angelus, 15 avril 2021. Article archivé au format PDF (1.97 Mo, 2 p.). Baczynska (Gabriela), Holmes (David), « EU court says Bulgaria should issue ID papers to child with two mothers », Reuters, 15 avril 2021. Article archivé au format PDF (54 Ko, 1 p.). Clark (Matthew), « Planned Parenthood […]
Question sur la suspension des adoptions en Haïti par la France
Genet (Fabien), question écrite nº 22219 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti par la France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021, p. 2471]. M. Fabien Genet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension […]
Questions sur le contrôle continu pour les élèves du centre national d’enseignement à distance pour le baccalauréat 2021
Détraigne (Yves), question écrite nº 22232 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le contrôle continu pour les élèves du centre national d’enseignement à distance pour le baccalauréat 2021 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021, pp. 2466-2467]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de […]
Question sur la mise en place d’un conseil national de la médiation
Hugonet (Jean-Raymond), question écrite nº 22155 au ministre de la Justice sur la mise en place d’un conseil national de la médiation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021, p. 2475]. M. Jean-Raymond Hugonet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de consolider […]
Question sur le concours d’accès à l’école nationale de la magistrature pour la session 2021
Dagbert (Michel), question écrite nº 22219 au ministre de la Justice sur le concours d’accès à l’École nationale de la magistrature pour la session 2021 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 15 avril 2021, pp. 2474-2475]. M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’arrêt[é] […]
Question sur le recensement des orphelins de guerre
Anglars (Jean-Claude), question écrite nº 20428 à la ministre chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur le recensement des orphelins de guerre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 4 février 2021, p. 671]. M. Jean-Claude Anglars attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de […]
Question sur la création de juridictions spécialisées visant à lutter contre les violences intrafamiliales
Brisson (Max), question écrite nº 19605 au ministre de la Justice sur la création de juridictions spécialisées visant à lutter contre les violences intrafamiliales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6012]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la création […]
Question sur l’application par la France du droit à un procès équitable prévu par la Convention européenne des droits de l’homme
Lavarde (Christine), question écrite nº 19316 au ministre de la Justice sur l’application par la France du droit à un procès équitable prévu par la Convention européenne des droits de l’homme [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 19 novembre 2020, p. 5676]. Mme Christine Lavarde attire l’attention de M. le garde des sceaux, […]
Question sur le départ anticipé à la retraite pour enfant handicapé
Raimond-Pavero (Isabelle), question écrite nº 18144 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le départ anticipé à la retraite pour enfant handicapé [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 8 octobre 2020, pp. 4555-4556]. Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’inégalité liée […]


