Catégorie : Droit

Revue de presse du 29 avril 2021

Revue de presse

« 15 mois de prison pour avoir voulu forcer son ex-compagne à avorter », Gènéthique, 29 avril 2021. Article archivé au format PDF (245 Ko, 1 p.). « Czech lawmakers give nod to same-sex marriage, final vote uncertain », Reuters, 29 avril 2021. Article archivé au format PDF (220 Ko, 2 p.). « Équateur : l’avortement dépénalisé en cas de viol », Gènéthique, 29 avril 2021. Article archivé au format […]

Question sur les difficultés de la protection de l’enfance

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 29 avril 2021

Allizard (Pascal), question écrite nº 19867 au ministre des Solidarités et de la Santé sur les difficultés de la protection de l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 52 S (Q), 31 décembre 2020, p. 6340]. M. Pascal Allizard attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des difficultés de […]

Question sur la valorisation des mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial en sensibilisant les magistrats

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 29 avril 2021

Pellevat (Cyril), question écrite nº 14655 à la ministre de la Justice sur la valorisation des mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial en sensibilisant les magistrats [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 5 mars 2020, p. 1106]. M. Cyril Pellevat attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de […]

Question sur le recours à la résidence alternée en cas de séparation des parents

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 29 avril 2021

Schillinger (Patricia), question écrite nº 22598 au ministre de la Justice sur le recours à la résidence alternée en cas de séparation des parents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 29 avril 2021, p. 2774]. Mme Patricia Schillinger appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’élargissement du […]

Revue de presse du 28 avril 2021

Revue de presse

« Arizona disability abortion ban will protect mothers and unborn babies, Catholic bishops say », Catholic News Agency, 28 avril 2021. Article archivé au format PDF (358 Ko, 3 p.). « Arizona et Idaho : aux USA, deux gouverneurs signent des projets de loi en faveur de la vie à naître », Gènéthique, 28 avril 2021. Article archivé au format PDF (502 Ko, 2 p.). « Au Japon, […]

Calendrier de mise à disposition du public des décisions de justice et de délivrance des copies sollicitées par les tiers

Journal officiel lois et décrets

L’arrêté (NOR : JUST2111743A) de ce 28 avril 2021 pris en application de l’article 9 du décret nº 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives établit enfin le calendrier des dates de mise à la disposition du public et de délivrance des copies sollicitées par les […]

Revue de presse du 27 avril 2021

Revue de presse

« 53 years of abortion: 9,675,153 lives lost since 1967 – one unborn baby every 3 minutes », Right To Life, 27 avril 2021. Article archivé au format PDF (189 Ko, 5 p.). « Avortement pour handicap : la Cour constitutionnelle de Hongrie n’examine pas le fond », Gènéthique, 27 avril 2021. Article archivé au format PDF (230 Ko, 2 p.). « COVID-19 affects 8% of abortion cases in […]

Question sur le principe de l’unicité de l’allocataire des prestations familiales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 27 avril 2021

Falorni (Olivier), question écrite nº 38546 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le principe de l’unicité de l’allocataire des prestations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 27 avril 2021, p. 3570]. M. Olivier Falorni attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités […]

Revue de presse du 26 avril 2021

Revue de presse

« Abortion: London wants “concrete steps” towards NI services by summer », BBC, 26 avril 2021. Article archivé au format PDF (235 Ko, 3 p.). « Elle ne veut plus être la mère de l’enfant », Gènéthique, 26 avril 2021. Article archivé au format PDF (1.17 Mo, 2 p.). « Irish Examiner view: Catholic schools and the Constitution at odds over sex education », Irish Examiner, 26 avril […]

Pétition pour une justice responsable

Plus jamais ça !

Auteur : En quête de justice Destinataires : Emmanuel Macron (Président de la République), Éric Dupond-Moretti (garde des Sceaux, ministre de la Justice), députés et sénateurs Non application des lois de la République dans les tribunaux, ignorance et mépris des victimes, toute-puissance des magistrats qui n’ont de comptes à rendre à personne, multiplication des procédures, sont autant […]

Revue de presse du 25 avril 2021

Revue de presse

Bitsch (Katia), et alii, « Guerre des ex : quand l’enfant devient une arme », RTS (Les Échos de Vacarme), 25 avril 2021. Casey (Jess), « New school sex ed guide repeats Church position “marriage between man and woman can’t be omitted” », Irish Examiner, 25 avril 2021. Article archivé au format PDF (76 Ko, 2 p.). Collectif, « Pour en finir avec le syndrome […]

Revue de presse du 24 avril 2021

Revue de presse

« Italie », Famille chrétienne, nº 2258, 24 avril 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (792 Ko, 2 p.). Daleno (Gaynor D.), « Case challenging Guam abortion law hits setback », The Guam Daily Post, 24 avril 2021. Article archivé au format PDF (58 Ko, 2 p.). Dang (Vinh Q.), et alii, « Intracytoplasmic sperm injection versus conventional in-vitro fertilisation in couples with infertility in whom the male […]

Journée internationale contre l’aliénation parentale

S.O.S. PAPA Belgique

Communiqué de presse de S.O.S. PAPA Belgique Ce dimanche 25 avril, la commémoration de la journée internationale contre le syndrome d’aliénation parentale (SAP) regroupera cinquante-quatre associations de trente pays sur les cinq continents. S.O.S. PAPA Belgique asbl recueille déjà depuis de nombreux années des témoignages de parents séparés. L’aliénation parentale est le refus des droits aux […]

Deux mères et un père pour un enfant en Colombie-Britannique

Dieu et mon droit

Une juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, Sandra Wilkinson, a rendu aujourd’hui une décision ordonnant qu’une « deuxième mère » doit être ajoutée à l’acte de naissance d’un garçon de deux ans et demi, de sorte que les trois membres d’une « triade polyamoureuse » soient enregistrés en tant que parents de l’enfant […]

Revue de presse du 23 avril 2021

Revue de presse

« Abortion of black babies in US disproportionately high », The Christian Institute, 23 avril 2021. Article archivé au format PDF (763 Ko, 2 p.). « L’Arizona vote l’interdiction des IVG pour trisomie 21 », Gènéthique, 23 avril 2021. Article archivé au format PDF (483 Ko, 2 p.). Bourdin (Anita), Ginabat (Hélène), « “La dissolution du mariage en faveur de la foi”, journée d’étude au Latran », Zenit, 23 avril […]