Le divorce est un pilier de notre droit républicain, et plus généralement du droit occidental, et c’est pourtant un droit qui n’est pas en harmonie avec les autres principes auxquels nous sommes attachés. Il n’est pas en accord avec notre souci des libertés politiques, puisqu’il est l’occasion d’interventions violentes et arbitraires de la puissance publique […]
À Cassandre et Lucrèce La réforme de la justice, dont l’affaire d’Outreau a projeté la nécessité sur le devant de la scène médiatique, a été enterrée par les modestes mesures prises sous le garde des Sceaux Clément. Le travail actuel de la Chancellerie porte sur la politique pénale et semble laisser de côté la réforme de […]
La réforme de la justice devra être un des soucis majeurs du prochain président de la République. Une prise de conscience est en train de se faire dans le pays et l’attente de la réforme judiciaire est grande : elle devra être satisfaite. Nul n’ignore que c’est une réforme délicate et difficile, qui demandera beaucoup de […]
Le tribunal administratif de Paris a rendu aujourd’hui une décision relative aux modalités du contrôle de l’instruction dans la famille qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, les parents d’une jeune fille, qui recevait son instruction dans sa famille depuis 2003, contestaient une décision de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation […]
Communiqué de presse de l’association Le Parti des Enfants du Monde L’association Le Parti des Enfants du Monde souhaite que les candidats à l’élection présidentielle 2007 s’engagent à garantir les engagements de la France, à savoir le respect de la Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée par l’Organisation des Nations unies le 20 novembre 1989 […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Bretagne À l’occasion de la Fête des Pères, la délégation Bretagne de l’association SOS PAPA souhaite témoigner sa profonde sympathie pour Jérôme Le Huec, un père de famille ayant entrepris une grève de la faim depuis trente-neuf jours à Rennes. Il n’a trouvé que ce geste extrême pour tenter de […]
La Cour de cassation a rendu, le 24 février 2006, un arrêt qui autorise la mère de deux fillettes à déléguer l’exercice de son autorité parentale à la femme avec qui elle vit dans le cadre d’un couple homosexuel. Les journaux ont commenté cet arrêt comme une prise de position de la Cour de cassation en […]
Mémoire présenté à la cour d’appel de Riom 1 – Position du problème. Nous partirons de l’idée, sur laquelle de nombreux analystes s’accordent, de la contradiction qui existe entre la fréquence des réformes juridiques sur l’exercice de l’autorité parentale après séparation des parents, et la permanence ou persistance des problèmes et du contentieux en cette […]
Plutôt que de sauvegarder les attributs de sa fonction régalienne, la justice peut-elle reposer sur un plus grand respect des personnes et des vies ? L’institution judiciaire tue. L’abolition de la peine de mort n’y a pas changé grand chose. Si ce n’est symboliquement. Resterait d’ailleurs à savoir s’il vaut mieux tuer d’une manière quasi rituelle, […]
L’observation des sociétés d’aujourd’hui montre que le divorce est souvent l’origine de difficultés de toutes sortes qui peuvent conduire, dans les cas les plus graves, à une marginalisation durable des personnes. Le chiffre des suicides mis en relation avec le traumatisme du divorce est une donnée particulièrement significative. Peut-on, à partir de là, établir une […]
C’est une grande révélation de la philosophie du vingtième siècle d’avoir su dire qu’habiter, selon le mot de Heidegger, « est le trait fondamental de la condition humaine ». Habiter ne s’ajoute pas à notre vie comme une circonstance particulière, une contingence, une sorte de donnée biographique seconde, et il ne s’agit pas tout simplement de « loger » […]
L’actualité de la médiation familiale vient du fait qu’elle semble ne se cristalliser qu’aujourd’hui dans le système du démariage. Elle le fait d’une part parce qu’elle répond à un besoin de plus en plus pressant, d’autre part parce qu’elle est congruente avec un projet socio-politique global qui est celui d’une extension interne de la démocratie. […]
Les conflits autour de l’autorité parentale et du mode de garde des enfants posent la question, générale et difficile, de l’articulation entre le juridique et le judiciaire. La référence à l’intérêt de l’enfant ne suffit pas pour régler ces conflits, car il existe des conceptions différentes de l’intérêt de l’enfant et aucun juge ne peut […]
Communiqué de presse de SOS PAPA SOS PAPA est scandalisé par la décision de la « justice familiale » française qui confie Charlotte Washington à sa mère française. Une fois de plus, la « justice familiale » française a montré son vrai visage, sa vraie philosophie. Une philosophie qui ne laisse aucune place à l’intérêt de l’enfant, qui ne […]
La question de la résidence alternée se pose de manière particulièrement aiguë dans les cas, assez fréquents, de conflit parental, dès lors qu’elle est possible matériellement, qu’un parent la demande et que l’autre s’y oppose. Ce sont ces cas, les plus problématiques, qui nourrissent la polémique. La loi du 4 mars 2002 est venue apporter une […]