Catégorie : Droit

Les dix ans de la loi sur la résidence alternée

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Loiret Parmi les nombreux articles consacrés aux dix ans de la loi sur la résidence alternée, je me permets de vous signaler l’article paru dans le magazine Elle daté du 2 mars 2012. Notre association y est citée et, pour reprendre l’expression de l’article, le « clan des pour » a plus […]

Dix ans après… Toujours dur d’être papa…

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Loiret La loi relative à la résidence alternée de mars 2002 a fêté ses dix ans. Bien que le ministère de la Justice ne dispose d’aucune statistique fiable, force est de constater que cette possibilité offerte par le Code civil n’est que peu utilisée par les juges aux affaires […]

SOS PAPA dans les médias, 2012 année de la coparentalité

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Loiret N’oubliez pas la pétition de soutien à la proposition de loi nº 3834 visant à favoriser la coparentalité. La cause des papas et de la coparentalité avancera si les médias en parlent. Suite à la proposition de loi nº 3834 visant à favoriser la coparentalité, le début d’année est riche […]

L’égalité parentale toujours attaquée

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Loiret La tribune publiée par le docteur Golse dans Le Monde du 14 décembre 2011, « À qui profite la résidence alternée », vaut lecture par son accumulation d’arguments contre la résidence alternée et la proposition de loi visant à favoriser un meilleur équilibre entre les parents après une séparation. Cette proposition, comme […]

Pétition de soutien à la proposition de loi nº 3834 visant à favoriser la coparentalité

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Loiret Début décembre, plus d’un millier de personnes ont signé la pétition qui reprend le texte de SOS PAPA Loiret, « L’égalité parentale toujours en débat ». Elle est faite en soutien à la proposition de loi nº 3834 visant à favoriser la coparentalité. Cette proposition de loi veut prendre en compte […]

La cour d’appel de Rennes sanctionne l’aliénation parentale

Parlement de Bretagne à Rennes

Lors de son audience publique de ce 29 novembre 2011, la cour d’appel de Rennes a ordonné le transfert de résidence de l’enfant chez le père en raison de l’aliénation parentale exercée par la mère. Références Cour d’appel de Rennes 6e chambre B Audience publique du 29 novembre 2011 Nº de RG : 09/05222 Arrêt archivé au format PDF (47 Ko, 6 p.). […]

La résidence alternée doit être la normalité

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Loiret Indépendamment de toute opinion politique, merci de prendre connaissance de l’interview de Richard Mallié publiée aujourd’hui par Libération concernant la résidence alternée et la proposition de loi nº 3834 « visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents ». Aujourd’hui, […]

L’égalité parentale toujours en débat

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Loiret Sur M6, l’émission Face à l’actu de Marc-Olivier Fogiel du dimanche 6 novembre 2011 présentait le cas d’une famille mariée où le père change de sexe. Cette famille était interviewée sans contradicteur et pouvait exposer ses motivations. Puis est arrivé le tour du débat sur la proposition de loi […]

L’éthique du judiciaire

La justice domaine de l'illusion

Conférence donnée à la Chambre des notaires de la Haute-Loire, au Puy-en-Velay, le lundi 21 mars 2011. Je voudrais commencer par deux remarques préliminaires. La première porte sur ma méthode. Il y a plusieurs manières de poser la question de l’éthique. Dans sa conférence sur l’éducation, monsieur Baleke s’est attaché à dégager les valeurs qui […]

Refus discriminatoire d’une caisse primaire d’assurance maladie d’indemniser un congé d’adoption à un père

Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

La Halde a été saisie le 5 août 2009 d’un refus de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aube d’indemniser un père au titre du congé d’adoption. La caisse primaire d’assurance maladie fondait sa décision sur l’article L331-7 du code de la sécurité sociale qui réserve ce droit aux mères, tout en leur permettant de le céder […]

Décret nº 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l’audition de l’enfant en justice – L’audition de l’enfant et ses conséquences

Logo Le Parti des Enfants du Monde

Il ne s’agit pas ici de mettre en accusation une personne qui aurait failli dans le système mais d’attirer l’attention sur le risque que peut encourir tout professionnel qui recueille la parole de l’enfant dans les situations de divorce ou de séparation. Certes l’enfant a des droits – définis par la Convention internationale des droits […]

Mémento sur l’avortement, qualifié par la législation française d’interruption volontaire de grossesse

10 weeks abortion

Techniques et conditions d’utilisation Deux techniques abortives sont principalement utilisées en France : l’avortement chirurgical (par aspiration) et l’avortement médicamenteux. Le choix de la technique dépend essentiellement du terme de la grossesse : la méthode médicamenteuse n’est recommandée que jusqu’à sept semaines d’aménorrhée ; à moins de six semaines, la méthode chirurgicale est moins efficace. L’avortement par aspiration […]

De l’autorité dans la famille contemporaine

Autorité parentale

Conférence donnée le 20 novembre 2007 à la Préfecture de Lyon dans le cadre de la journée d’étude du Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents du Rhône Nous sommes installés dans une société où la notion d’autorité a connu, pendant des décennies, un fort recul. Et cependant, on voit aujourd’hui, au moins dans le discours, […]