Crozon (Pascale), Rapport nº 3514 sur les violences faites aux femmes, Paris, Assemblée nationale, collection « Documents d’information de l’Assemblée nationale », 17 février 2016. La délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes fait ici le point sur les avancées intervenues en matière de prévention et de […]
Communiqué de presse de la Conférence des Bâtonniers Depuis de nombreuses années, le tribunal de grande instance de Bobigny ne peut plus répondre aux attentes des justiciables. Travaillant dans des conditions matérielles déplorables, l’institution judiciaire est dans l’incapacité de rendre des décisions de justice dans des délais raisonnables. Les avocats du barreau de Bobigny ont […]
Dubois (Marianne), Question écrite nº 93348 au secrétaire d’État chargé des transports sur la délivrance de la carte familles nombreuses en cas de garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 16 février 2016, p. 1444). Mme Marianne Dubois attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de […]
Doucet (Sandrine), Question écrite nº 93225 à la ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmes sur le statut des conseillers conjugaux et familiaux (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 AN (Q), 16 février 2016, p. 1424). Mme Sandrine Doucet attire l’attention de Mme la ministre de la famille, de l’enfance et […]
Bodin (Wesley), « “Le garçon qui aimait les bébés” avec Mathias Charlier à l’Essaïon Théâtre », La critiquerie, 16 février 2016. Article archivé au format PDF (26 Ko, 1 p.). Leblanc (Patrick), « Tests sanguins précoces de dépistage : Comment préserver l’autonomie de décision de la femme ? », Gènéthique, 16 février 2016. Article archivé au format PDF (446 Ko, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant […]
« “Le garçon qui aimait les bébés” à L’Essaïon », Les écrans de Claire, 14 février 2016. Article archivé au format PDF (98 Ko, 2 p.).
Communiqué de presse de SOS PAPA Nous reproduisons-là à dessein le titre d’un article du Nouvel Obs, évidemment peu suspect d’être anti-gouvernemental. Nous étions déjà étonnés que depuis 2012 puisse exister un ministère « des droits des femmes » au nom totalement « genré ». Cette fois nous avons la ministre de la Famille, de l’Enfance et des Droits […]
« 5 Things to Teach Your Daughter », National Center for Fathering, 12 février 2016. « Government details home purchase subsidies in decrees », Budapest Business Journal, 12 février 2016. Article archivé au format PDF (174 Ko, 3 p.). Chalus (Aglaé, de), « Au Brésil, le virus Zika relance le débat sur l’avortement », La Croix, 12 février 2016. Article archivé au format PDF (191 Ko, 3 p.). Faire un […]
Le tribunal administratif de Rennes a rendu aujourd’hui une décision relative aux modalités du contrôle de l’instruction dans la famille qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, le directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale avait effectué le 20 février 2014 un contrôle de l’instruction reçue par une enfant dans sa famille. Jugeant […]
Le tribunal administratif de Paris a rendu aujourd’hui une décision qui constitue un progrès supplémentaire dans la lutte contre la discrimination des pères dans la société française. Un père parisien avait contesté l’année dernière le refus de la caisse d’allocations familiales de Paris de prendre en compte sa fille, en résidence alternée, dans le calcul […]
« L’Irlande du Nord rejette l’assouplissement de la loi sur l’avortement », Gènéthique, 11 février 2016. Article archivé au format PDF (158 Ko, 1 p.).
Cadic (Olivier), Question écrite nº 20034 au ministre de l’intérieur sur les difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 11 février 2016, pp. 526-527). M. Olivier Cadic attire l’attention de M. le ministre […]
L’article 4 de l’ordonnance nº 2016-131 de ce jour, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, intègre l’acte d’avocat, créé par le législateur en 2011, dans l’article 1374 du code civil. Ordonnance archivée (Journal officiel de la République française, nº 35, 11 février 2016, texte nº 26) au format PDF (354 Ko, 32 p.).
« Un débat parlementaire sur l’avortement inquiète les évêques d’Irlande du Nord », Gènéthique, 10 février 2016. Article archivé au format PDF (167 Ko, 1 p.). Grangeat (Chantal et Michel), « Chambre des enfants : active ou en veille, toujours en vie », Résidence Alternée, 20 octobre 2021. Article archivé au format PDF (674 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour […]
Lurton (Gilles), Question écrite nº 93078 à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions de versement de la prime de naissance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 6 A.N. (Q), 9 février 2016, p. 1084]. M. Gilles Lurton appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, […]