Saint-André (Stéphane), question écrite nº 95995 au ministre de la Justice sur la réglementation de la garde alternée en cas de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 24 mai 2016, p. 4387]. M. Stéphane Saint-André attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le respect des […]
« Une Marche pour la Vie rassemble 7000 manifestants en Croatie », Gènéthique, 23 mai 2016. Article archivé au format PDF (149 Ko, 1 p.). Fox (Michaela), « Dads don’t “babysit”, they “parent” », news.com.au, 23 mai 2016. Article archivé au format PDF (149 Ko, 3 p.). Freeman (Martin), « My nine years in hell while dad fought for the right to see me », The Plymouth Herald, 23 mai 2016. […]
Cohen (Chloé), « Divorce et garde d’enfants : “le système judiciaire est défavorable aux papas” », Le Parisien, 22 mai 2016. Article archivé au format PDF (94 Ko, 1 p.).
« Une Arthonnaise à Paris contre l’exclusion parentale », Le Courrier du Pays de Retz, 20 mai 2016, p. 10. Article archivé au format PDF (168 Ko, 1 p.). « L’efficacité de la FIV à trois parents contestée par des chercheurs américains », Gènéthique, 20 mai 2016. Article archivé au format PDF (114 Ko, 2 p.).
Loftis (Leslie), « Fatherlessness: What Are Republicans Doing About It? », The Daily Caller, 19 mai 2016. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.).
« PMA, GPA au Portugal : “un business exploitant la souffrance des hommes” », Gènéthique, 18 mai 2016. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). Luyssen (Johanna), « Eugénie Bastié, déjà croisée », Libération, 18 mai 2016. Article archivé au format PDF (44 Ko, 2 p.).
Communiqué de presse de l’Association nationale des avocats spécialistes et praticiens en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine La déjudiciarisation du divorce est évoquée depuis de nombreuses années et a donné lieu à de multiples rapports qui sont toujours parvenus au même constat : le juge est le seul garant de l’ordre […]
Communiqué de presse de quinze associations de parents Quinze associations de parents divorcés font cinq propositions simples pour que le projet de loi Justice du XXIe siècle et le divorce sans juge, débattus à partir du 17 mai à l’Assemblée nationale ne restent pas des slogans et des mesurettes évitant soigneusement l’insupportable réalité d’une justice asphyxiée et […]
« Au Québec, une enquête sur le devenir des enfants “nés de sperme inconnu” », Gènéthique, 17 mai 2016. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). « Divorce sans juge : l’UNAF saisit la Ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice », Union nationale des associations familiales, 17 mai 2016. Article […]
À l’initiative de notre camarade Pierre Bouquet, la création de la délégation guyanaise de la Fédération nationale SOS PAPA a été déclarée aujourd’hui à la préfecture de Guyane. Annonce archivée au format PDF (174 Ko, 1 p.).
« PMA, GPA : le Portugal ouvre toutes les portes », Gènéthique, 13 mai 2016. Article archivé au format PDF (79 Ko, 1 p.).
Communiqué de presse du Défenseur des droits Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, émet de vives réserves sur l’amendement, adopté par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur proposition du gouvernement, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’action de groupe et l’organisation judiciaire, amendement qui prévoit que le divorce par consentement […]
S’étant vu notifier un commandement de payer une somme due au titre de la demi-pension de son fils, un père d’élève a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de le décharger de cette obligation de payer. Il estimait ne pas être redevable de cette somme au motif que son ex-épouse avait inscrit leur fils au […]
« Clause de conscience du pharmacien : le débat est relancé », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 187, 12 mai 2016. Article archivé au format PDF (176 Ko, 2 p.). « Les clauses de conscience reconnues en France », Gènéthique, 12 mai 2016. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). Cals (Pierre-Antoine), « Le divorce à 50 euros : vrai ou faux ? », Village de la Justice, 12 mai 2016. Article […]
Communiqué de presse de la Conférence des évêques de France Un amendement au projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle propose que le divorce par consentement mutuel puisse se passer de juge aux affaires familiales si les deux conjoints en sont d’accord. Ce divorce serait établi par acte sous seing privé puis déposé […]